Avis de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 25-137540
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007175100016
Ville : BOURG EN BRESSE CEDEX
Code postal : 01008
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.ain.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-074PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://marchespublics.ain.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : valeur technique : 40%
prix des prestations : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Construction d'une plateforme de stockage des boues de la station d'épuration de Bourg-en-Bresse sur le site de la Tienne
Code CPV principal - Descripteur principal : 45213280
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Forme de marché : ordinaire. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux (tous lots confondus) est de 22 mois (hors période de préparation de 30 jours).
Modalités de financement : Budget de la collectivité (50 %) et subventions Agence de l'eau (50 %).
Financement des postes des facilitatrices de la clause sociale par le Fonds Social Européen.
Pour les lots 1 et 3, les prestations seront réglées par des prix unitaires.
Pour les lots 2, 4 et 5, les prestations seront réglées par un prix global et forfaitaire.
Pour les lots 1 et 2, une retenue de garantie de 3% sera appliquée dans les conditions du contrat.
Prix révisables mensuellement.
Pour les lots 1, 2 et 5, une avance de 10 % pourra être versée au titulaire dans les conditions du contrat. Aucune garantie financière n'est demandée pour le versement de l'avance
Lieu principal d'exécution du marché : Site de la Tienne 01440 - Viriat
Durée du marché (en mois) : 22
Valeur estimée (H.T.) : 3714100 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Terrassement - Vrd - Génie civil - Clôture - Espaces verts. Terrassement - Vrd - Génie civil - Clôture - Espaces verts
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Lieu d'exécution du lot : Site de la Tienne
01440
Viriat dans l'Ain (01) -
Description du lot : 02 : Charpente - Couverture - Bardage - Etanchéité. Charpente - Couverture - Bardage - Etanchéité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262650
Lieu d'exécution du lot : Site de la Tienne
01440
Viriat dans l'Ain (01) -
Description du lot : 03 : Electricité base tension - Eclairage. Electricité base tension - Eclairage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45310000
Lieu d'exécution du lot : Site de la Tienne
01440
Viriat dans l'Ain (01) -
Description du lot : 04 : Vidéosurveillance. Vidéosurveillance
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 35120000
Lieu d'exécution du lot : Site de la Tienne
01440
Viriat dans l'Ain (01) -
Description du lot : 05 : Gestion de la pesée- contrôle d'accès. Gestion de la pesée- contrôle d'accès
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 35120000
Lieu d'exécution du lot : Site de la Tienne
01440
Viriat dans l'Ain (01)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Pour les lots 1 et 2, une visite sur site est obligatoire.
Pour les lots 3, 4 et 5, visite facultative. Modalités de la visite indiquées au règlement de consultation
Autres informations complémentaires : En application de de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique et de l'article 20.1 du CCAG-travaux, la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse inclut dans chacun des lots une clause d'insertion sociale dont les conditions sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières.
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Suite à un problème informatique à la rubrique "Conditions de participation", au lieu de lire "formulaire DC1", lire "Les
justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat " sont les suivantes :
1) Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique
2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
3) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
4) Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
5) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Lot n°1 :
- Qualifications professionnelles FNTP suivantes : 2322, 2342, 3321, 5154
- Qualifications QUALIBAT suivantes : 1311, 2112, 2153, 2212, 4441
Lot n°2 :
Qualifications QUALIBAT suivantes : 2303, 2343, 3181, 3811, 4411
Lot n°3 : Qualification QUALIFELEC
Lot n°4 : Certification APSAD R82
Lot n°5 : Certification APSAD D83
Les qualifications demandées pourront être remplacées par des références de travaux attestant de la capacité du candidat.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Suite à un problème informatique à la rubrique "Critères d'attribution", la pondération des critères de jugement est la suivante : Pour les lots 1, 2 et 5 : Prix des prestations : 60 % ; Valeur technique : 40 %
Lots 3 et 4 : Prix des prestations : 70 % ; Valeur technique : 30 %
Les variantes sont autorisées pour les lots 1, 2, 4 et 5. Pour les lots 1 et 2, le candidat doit répondre obligatoirement sur l'offre de base. Pour les lots 4 et 5, la réponse à l'offre de base est facultative.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/12/2025
