Construction d'une nouvelle station d'épuration pour la commune de Tramain - Mission de maîtrise d'oeuvre.

Avis de marché
Département(s) de publication : 22
Annonce n° 25-105467
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Lamballe Terre & Mer
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 200069391
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 22
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh
Identifiant interne de la consultation : MOE_STEP_TRAMAIN
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature", de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle "Lettre de candidature", de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature", de préférence, joint au dossier de consultation). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (trame « Références » à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence) ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2025 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : - Valeur technique : 60%
- Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Construction d'une nouvelle station d'épuration pour la commune de Tramain - Mission de maîtrise d'oeuvre
Code CPV principal - Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une nouvelle station d'épuration pour la commune de Tramain.
La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 72 mois dont 12 mois de garantie de parfait achèvement.
La mission de maîtrise d'œuvre est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique. Le détail des missions est le suivant :
EP - AVP - PRO - ACT - VISA - DET - AOR.
La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 1 400 000,00 € HT. (Valeur octobre 2024).
Lieu principal d'exécution du marché : Lamballe Terre & Mer
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh.
- L'offre doit être remise en français et chiffrée en euros.
-
- Composition du groupement : le maître d'œuvre devra se présenter en groupement avec un architecte pour la réalisation du dossier de Permis de Construire conformément au Programme Technique Détaillé (PTF).
- Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh.
- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes - 3, contour de La Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex, tél. : 02.23.21.28.28, courriel : [email protected], télécopieur : 02.99.63.56.84, adresse internet : https://www.telerecours.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3, contour de La Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex, tél. : 02.23.21.28.28, courriel : [email protected], télécopieur : 02.99.63.56.84, adresse internet : https://www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2025