Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/564975-2024/html
564975-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
564975-2024
564975-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction – Marché de travaux en conception-réalisation, passé selon une procédure avec négociation en application des dispositions des articles L2124-3 de l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et R2124-3 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la Commande Publique
OJ S 183/2024 19/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OPH DE L'AISNE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de travaux en conception-réalisation, passé selon une procédure avec négociation en application des dispositions des articles L2124-3 de l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et R2124-3 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la Commande Publique
Description : Construction d'une Maison judiciaire de transition (Structure de prise en charge de condamnés en placement extérieur) Rue Grieg à SAINT-QUENTIN en Conception/Réalisation
Identifiant de la procédure : a72ac589-183f-4837-bec1-ce6044ba8e80
Identifiant interne : CR/SAINTQUENTIN/MJT/FP/CL
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure avec négociation conformément à l'Article L2124-3 du Code de la Commande Publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 855 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement d’impôts et taxes : Ensemble des certificats et attestations justifiant de la régularité de sa situation, délivrés par les administrations et organismes compétents
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Marché de travaux en conception-réalisation, passé selon une procédure avec négociation en application des dispositions des articles L2124-3 de l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et R2124-3 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la Commande Publique
Description : Construction d'une Maison judiciaire de transition (Structure de prise en charge de condamnés en placement extérieur) Rue Grieg à SAINT-QUENTIN en Conception/Réalisation
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 32 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : • Expérience, capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations : 30 % •Qualité des références (technique et esthétique) présentées par les architectes : 40 % •Qualité des références présentées par la composante entreprise : 20 % •Qualité de l'organisation proposée pour la conduite du projet : 10 %
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du projet en réponse au programme
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Part du marché confiée à des PME ou à des artisans (articles L.2152-9, L.2171-8 et R.2171-23 du CCP)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie et délais
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle du programme affectée aux travaux, par sous-groupe d'ouvrage
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/10/2024 17:30:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_k6N9MMuPGL&v=1&selected=0
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/10/2024 17:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le délai des voies de recours : -le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ; -le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ; -le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH DE L'AISNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPH DE L'AISNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : OPH DE L'AISNE
Numéro d’enregistrement : 42311939500014
Département : AISNE
Adresse postale : 1, Place Jacques de Troyes
Ville : Laon
Code postal : 02007
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0323236200
Adresse internet : https://www.opal02.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800111100016
Département : SOMME
Adresse postale : 14, rue Lemerchier CS 81114
Ville : Amiens Cedex 01
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0322336170
Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Département : MEURTHE ET MOSELLE
Adresse postale : Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville : NANCY Cedex
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3c0741dc-bd10-487c-b69a-87ee53fb8b75 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 18/09/2024 09:53:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 564975-2024
Numéro de publication au JO S : 183/2024
Date de publication : 19/09/2024
