Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1547275
Identifiant interne de la consultation : 24637
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Legrain
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1
b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
e) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
f) Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
g) Pour le lot 1 Gros Oeuvre, en complément des autres documents à produire, le certificat de qualification professionnelle Qualibat amiante 1552 complet et en état de validité, ou équivalent
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12 décembre 2024 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Critères d'attribution : qualité technique de l'offre : 30%
montant de l'offre : 70%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marchés de travaux en corps d'états séparés en vue de la construction d'une maison d'accueil spécialisée et de 15 logements individuels à la Bassée, avenue Pasteur
Code CPV principal
Descripteur principal : 45210000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2123-1 1°, R.2123-4 et R.2123-5 du CCP.
Les Tx font l'objet d'une tranche unique.
La consultation fait l'objet de 11 lots qui seront traités par marchés séparés.
Les marchés sont conclus sur prix global et forfaitaire (le lot 1 comporte aussi une partie de prestations faisant l'objet de prix unitaires pouvant être commandée par bdc dans la limite de 15 000 euros H.T) . Les prix sont révisables.
Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Il est demandé aux candidats du lot 2 de chiffrer une variante obligatoire. Le lot 10 doit chiffrer une prestation supplémentaire éventuelle .
En application de l'article 2112-2 du CCP, tous les lots de la présente consultation sauf le lot 9 (ascenseur) comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique.
La durée prévisionnelle du marché est de 17 mois comprenant la période de préparation de chantier et la réception
Mots descripteurs : Bâtiment , Plomberie (travaux) , Gros oeuvre , Plâtrerie ,
Lieu principal d'exécution du marché : avenue Pasteur 59480 - la bassée
Durée du marché (en mois) : 17
Valeur estimée (H.T.) : 3836700 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Gros Oeuvre. le présent lot est traité à prix forfaitaire. il comporte cependant une partie pouvant être réglée à prix unitaire, sur la base d'un bordereau de prix unitaires. il comporte une action d'insertion par l'activité économique
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1110620 euros
Lieu d'exécution du lot : Avenue Pasteur à la Bassée
Description du lot : 2 : Charpente,Ossature Bois, Couverture,Etancheite. le présent lot est traité à prix forfaitaire. il comporte une action d'insertion par l'activité économique. Ce lot comporte une variante obligatoire à chiffrer par les candidats
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44142000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 264200 euros
Lieu d'exécution du lot : Avenue Pasteur à la Bassée
Description du lot : 3 : Menuiseries Exterieurs Aluminium et Pvc,Serrurerie. le présent lot est traité à prix forfaitaire. il comporte une action d'insertion par l'activité économique
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 295830 euros
Lieu d'exécution du lot : Avenue Pasteur à la Bassée
Description du lot : 4 : Platrerie,Plafonds Suspendus, Menuiseries Interieures . le présent lot est traité à prix forfaitaire. il comporte une action d'insertion par l'activité économique
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45410000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 425330 euros
Lieu d'exécution du lot : Avenue Pasteur à la Bassée
Description du lot : 5 : Carrelage Faience . le présent lot est traité à prix forfaitaire. il comporte une action d'insertion par l'activité économique
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45431100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 207550 euros
Lieu d'exécution du lot : Avenue Pasteur à la Bassée
Description du lot : 6 : Peinture Sol Souple. le présent lot est traité à prix forfaitaire. il comporte une action d'insertion par l'activité économique
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 137920 euros
Lieu d'exécution du lot : Avenue Pasteur à la Bassée
Description du lot : 7 : Electricite. le présent lot est traité à prix forfaitaire. il comporte une action d'insertion par l'activité économique
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 207100 euros
Lieu d'exécution du lot : Avenue Pasteur à la Bassée
Description du lot : 8 : Cvc Plomberie . le présent lot est traité à prix forfaitaire. il comporte une action d'insertion par l'activité économique
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 504690 euros
Lieu d'exécution du lot : Avenue Pasteur à la Bassée
Description du lot : 9 : Ascenseur. le présent lot est traité à prix forfaitaire
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45313100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25000 euros
Lieu d'exécution du lot : Avenue Pasteur à la Bassée
Description du lot : 10 : Vrd Espaces Vert. le présent lot est traité à prix forfaitaire. il comporte une action d'insertion par l'activité économique. Les candidats répondant à ce lot doivent chiffrer une prestations supplémentaire éventuelle
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111291
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 531500 euros
Lieu d'exécution du lot : Avenue Pasteur à la Bassée
Description du lot : 11 : Facades. le présent lot est traité à prix forfaitaire. il comporte une action d'insertion par l'activité économique
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45443000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 126970 euros
Lieu d'exécution du lot : Avenue Pasteur à la Bassée
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Un logement témoin PMR et un logement témoin non PMR devront être réalisés dans le délai de 9 mois à compter de l'Ordre de Service.
le démarrage prévisionnel des travaux est envisagé pour : 1er trimestre 2025.
Le marché est fiancé par Capitaux propres, subvention Etat, subvention MEL, subvention Département du Nord, subvention ARS, subvention Action Logement, prêts CDC, prêts bancaire, prêts NPNRU, prêts Action Logement.
Voies de recours : Référé pré-contractuel (Arts L. 551-1 à L. 551-12 CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel (arts L. 551-13 à L. 551-23 CJA), pouvant être exercée dans les délais de l'art R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, pouvant être exercé 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis : 12/11/2024
