Construction d'une extension et réaménagement de l'existant du Palais de Justice de Meaux (77).

Avis de concours
Département(s) de publication :75, 77, 94
Annonce n° 26-70169


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Construction d'une extension et réaménagement de l'existant du Palais de Justice de Meaux (77)
Description : La présente consultation est un concours sur esquisse, organisé conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-15 à 26 du code de la commande publique. Il s'agit d'un concours restreint ; les seuls concurrents admis à y participer sont ceux qui ont été désignés par le représentant du pouvoir adjudicateur après qu'il a recueilli sur ce point l'avis motivé du jury. Ce concours a pour objet la désignation d'un maître d'œuvre chargé d'assurer les études de conception et le suivi d'exécution du projet de construction d'une extension et réaménagement de l'existant du Palais de Justice de Meaux (77). Ce Palais avec son extension regroupera le Tribunal Judiciaire (anciennement TGI et TI), ainsi que le Conseil de Prud'hommes (CPH). L'extension et l'actuel Palais de Justice réaménagé hébergera les fonctionnalités décrites dans le programme mentionné à l'article 3.4 du règlement, pour une surface utile de l'extension d'environ 3 500 m² et pour une surface utile de locaux existants réaménagées d'environ 1 600 m². Les projets de candidats devront s'inscrire dans un cadre coût/délai établi et indiqué par le pouvoir adjudicateur. Les candidats sont responsables de la cohérence et du respect de ces objectifs. Les éléments remis en phase concours (tels que décrits à l'article 3.5 du règlement de concours) devront favoriser l'appréciation de l'ensemble du projet dans ses dimensions architecturales, environnementales, urbaines, paysagères et techniques. Ils devront également permettre de juger de la pertinence du parti fonctionnel adopté ainsi que des rapports entre les espaces intérieurs et les espaces extérieurs, ainsi que l'insertion dans l'environnement urbain. Contenu de la mission : Éléments de la mission de base définis par les articles R.2431-1 à R.2431-23 du code de la commande publique - Mise à jour de l'esquisse (ESQ) - études d'avant-projet sommaire (AVPS). Les dossiers d'autorisations d'urbanisme et administratives seront remis au cours de cet élément de mission. - études d'avant-projet définitif (AVPD). - études de projet (PRO) - assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) - examen de la conformité au projet des études d'exécution et de synthèse faites par les entrepreneurs ainsi que leur visa ; participation aux travaux de la cellule de synthèse (VISA) - direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) - assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) Le contenu de chaque phase technique est détaillé dans l'annexe 20 du code de la commande publique précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Le déroulement de ces phases est précisé au CCTP. Les études d'exécution (EXE) seront à la charge des titulaires des marchés de travaux. NOTA : Le projet sera réalisé en BIM selon les modalités définies dans le cahier des charges BIM annexé au CCTP. Le MOE assurera la fonction de BIM Management. Éléments de missions complémentaires (selon phase étude ou travaux) - mission diagnostic (DIAG) pour la partie réaménagements de l'existant - mission pour la définition et l'implantation des équipements mobiliers non fixes (MOB) ; - mission d'élaboration et de suivi des travaux du système de signalétique-information (SIGN) ; - mission exploitation-maintenance (EM) : détermination des coûts d'exploitation-maintenance et justification des choix architecturaux et techniques visant à leur optimisation, au moyen notamment d'une analyse du coût global de l'ouvrage ; - mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC). - mission de réalisation de la maquette BIM et BIM Management (BIM); - mission de coordination SSI (SSI), définie dans la norme NF S 61-931 Le contenu de chaque élément de mission complémentaire est précisé dans le CCTP. Tranches : sans objet, le présent marché n'est pas découpé en tranches. L'équipe de maîtrise d'œuvre devra être composée d'une personne habilitée à exercer la compétence prévue à l'article 3 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 (architecte ou profession équivalente selon la réglementation en vigueur dans le pays d'origine pour les candidats). Par ailleurs, la maîtrise d'ouvrage devra disposer de l'ensemble des compétences définis par la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux, établie dans l'hypothèse de dévolution en marchés uniques (entreprise générale ou groupement), par le pouvoir adjudicateur est fixée à : 20 800 000€ HT soit 24 960 000€ TTC en valeur avril 2026 comprennent tous les éléments décrits au programme, à l'exception de la fourniture du mobilier (mobile) et de la signalétique. Prestations similaires Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au maître d'œuvre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'objet de ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération de construction, en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. L'acheteur se réserve la possibilité en phase Offre de modifier les modalités de réalisation de la mission PRO (Pro Collaboratif). Le marché comporte des clauses de réexamen (article 3.2 au CCAP)
Identifiant de la procédure : 88628c5e-86f6-4146-a939-17a708c33544
Identifiant interne : 26-011
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure : La présente consultation est un concours sur esquisse, organisé conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-15 à 26 du code de la commande publique. Il s'agit d'un concours restreint ; le nombre maximum de candidats à retenir en phase offre est de quatre (4).

2.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Meaux
Code postal : 77100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Construction d'une extension et réaménagement de l'existant du Palais de Justice de Meaux (77)
Description : La présente consultation est un concours sur esquisse, organisé conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-15 à 26 du code de la commande publique. Il s'agit d'un concours restreint ; les seuls concurrents admis à y participer sont ceux qui ont été désignés par le représentant du pouvoir adjudicateur après qu'il a recueilli sur ce point l'avis motivé du jury. Ce concours a pour objet la désignation d'un maître d'œuvre chargé d'assurer les études de conception et le suivi d'exécution du projet de construction d'une extension et réaménagement de l'existant du Palais de Justice de Meaux (77). Ce Palais avec son extension regroupera le Tribunal Judiciaire (anciennement TGI et TI), ainsi que le Conseil de Prud'hommes (CPH). L'extension et l'actuel Palais de Justice réaménagé hébergera les fonctionnalités décrites dans le programme mentionné à l'article 3.4 du présent règlement, pour une surface utile de l'extension d'environ 3 500 m² et pour une surface utile de locaux existants réaménagées d'environ 1 600 m². Les projets de candidats devront s'inscrire dans un cadre coût/délai établi et indiqué par le pouvoir adjudicateur. Les candidats sont responsables de la cohérence et du respect de ces objectifs. Les éléments remis en phase concours (tels que décrits à l'article 3.5 du règlement de la consultation) devront favoriser l'appréciation de l'ensemble du projet dans ses dimensions architecturales, environnementales, urbaines, paysagères et techniques. Ils devront également permettre de juger de la pertinence du parti fonctionnel adopté ainsi que des rapports entre les espaces intérieurs et les espaces extérieurs, ainsi que l'insertion dans l'environnement urbain. Les sujétions spécifiques liées au phasage de l'opération et à la nécessité de réaliser certains travaux en site occupé, en garantissant la continuité du service public de la justice en termes de limitation des nuisances, adaptation des horaires de chantier, continuité d'approvisionnement en fluides des bâtiments en exploitation, etc Prestations similaires Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au maître d'œuvre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'objet de ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération de construction, en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Prime Pour la phase offre : Chaque concurrent, sur proposition du jury recevra une prime maximale d'un montant de 150 000 € TTC comprenant la prime pour la réalisation de la maquette physique. La rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre tiendra compte de la prime totale reçue par le lauréat. Une réduction ou une suppression de la prime pourra être décidée par le jury, si les prestations ne sont pas jugées satisfaisantes par rapport au règlement du concours. La prime sera versée sur la base de la décision du jury. Pour le versement éventuel de la prime, les concurrents devront remettre un R.I.B. dont l'intitulé doit correspondre à la dénomination exacte dudit architecte ou mandataire. La prime sera versée au mandataire de chaque groupement, charge à lui de la répartir entre ses cotraitants. Analyse des candidatures ; critères de sélection des candidatures : L'analyse sera effectuée en deux temps, sous réserve de la fourniture d'un dossier complet : 1. Critères de recevabilité (c'est-à-dire la capacité des candidats à répondre au marché) : - Capacité économique et financière appréciée au regard du chiffre d'affaires global du groupement et du chiffre d'affaires spécifique de l'entité en charge de la conception architecturale (cf. III.1.2). - Capacité technique et professionnelle appréciée au regard des moyens humains et des références attestant notamment des compétences demandées (cf.III.1.3). À l'issue de cette première phase, le pouvoir adjudicateur écartera les candidats n'ayant pas les niveaux de capacité requis pour répondre au marché. 2. Sélection des 4 candidats parmi les candidats recevables Les candidats seront évalués sur la qualité de leurs références. voir annexes 1 à l'AAPC pour la description détaillée des éléments à remettre au titre des candidatures. (Modalités de consultation et de remise des dossiers de candidatures)

5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Meaux
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : ADEQUATION DU PROJET AVEC LE PROGRAMME
Description : ADEQUATION DU PROJET AVEC LE PROGRAMME 1. Pertinence de la réponse au regard des exigences du programme fonctionnel et notamment : - Cohérence de l'organisation proposée pour les différents espaces fonctionnels ; - Prise en compte des spécificités du fonctionnement judiciaire (non-croisement des flux, sécurité- sûreté, gestion de l'accès public, …) - Distribution des espaces, qualité des conditions de travail et d'accueil, gestion des accès. 2. Pertinence de la réponse au regard des exigences du programme technique et notamment : - Du respect des performances définies dans le programme technique ; - Du besoin de flexibilité et d'évolutivité des espaces tertiaires ; - Des principes de sûreté des bâtiments judiciaires
Critère :
Type : Qualité
Nom : QUALITE ARCHITECTURALE ET D'INSERTION URBAINE
Description : QUALITE ARCHITECTURALE ET D'INSERTION URBAINE 1. Qualité architecturale et notamment : - Qualité architecturale du bâti et pertinence de l'image symbolique proposée au regard du programme et du contexte général du projet, - Qualité architecturale et d'ambiances dans les espaces intérieurs publics (salle des pas perdus, salles d'audiences, etc.) et tertiaires ; - Articulation, lisibilité des différentes fonctions, distribution des espaces, qualité des conditions de travail et d'accueil, liaisons avec le site, accès, potentialités d'évolution - Qualité de dialogue entre parties réaménagées et parties neuves, qualité d'insertion urbaine, valorisation des éléments existants. - Qualité de l'intégration des choix environnementaux et articulation avec les partis architecturaux et techniques. 2. Qualité de l'insertion urbaine et paysagère et environnementale, notamment : - pertinence de la relation au site, au paysage et à l'environnement, - perception dans le site et dans le paysage : identité, lisibilité, visibilité, impact, etc., - traitement architectural des accès, - qualité des traitements et interfaces avec les aménagements extérieurs à l'emprise.
Critère :
Type : Qualité
Nom : QUALITE ENVIRONNEMENTALE
Description : QUALITE ENVIRONNEMENTALE 1. Qualité et pertinence de la réponse au regard des exigences en matière de performance énergétique et environnementale, avec notamment : - Qualité de la conception bioclimatique : gestion des apports solaires, approches passives, réduction des besoins énergétiques, - Limitation de l'impact carbone dont stratégie de réemploi des matériaux et de valorisation des déchets, - Réponse apportée pour garantir l'atteinte des objectifs de confort thermique en toute saison (été/hiver/mi-saison). 2. Qualité et pertinence au regard des exigences techniques et de la prise en compte des problématiques d'exploitation-maintenance dont les moyens mis en œuvre pour la qualité de la mise en service et de la mise en exploitation de l'équipement (Simplicité et robustesse des installations techniques).
Critère :
Type : Coût
Nom : ECONOMIE GLOBALE DU PROJET
Description : ECONOMIE GLOBALE DU PROJET 1. Coûts prévisionnels des travaux (réaménagement, extension) tel qu'il ressort de l'expertise économique réalisée par la commission technique au regard de l'estimation argumentée fournie par le candidat, et fiabilité de l'estimation 2. Impact des choix architecturaux et techniques sur la maintenabilité et le coût global du projet.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3034344&orgAcronyme=d3f

5.1.12 Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3034344&orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures : 21/09/2026 à 12:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
Organisation qui traite les offres : AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
Numéro d'enregistrement : 18009225600023
Adresse postale : Immeuble Okabé - 67 avenue de Fontainebleau
Ville : LE KREMLIN-BICETRE
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0188288800
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e14cc3aa-90bb-450f-8aa7-004d14aa9e54 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 10/07/2026 à 07:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l'avis : 00482845-2026
Numéro de publication au JO S : 132/2026
Date de publication : 13/07/2026

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2026