Construction d'une drague stationnaire pour les ports de Loire-Atlantique.

Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-30833


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : syndicat mixte des ports44
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Construction d'une drague stationnaire pour les ports de Loire-Atlantique
Description : Le présent marché a pour objet la conception, la construction et la fourniture, ainsi que les prestations associées, d'une drague portuaire stationnaire papillonnante de flotteur en acier moins de 15mx5.5m environ et de longueur hors tout élinde comprise d'env. 30 à 35m, destinée principalement aux ports de Loire-Atlantique et plus particulièrement au port de Pornic, La Noëveillard.
Identifiant de la procédure : 4a1386d3-ef96-4763-8ecc-ae5ee35465f0
Identifiant interne : 2025TVX_03
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé selon la procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 et des 1° et 2° de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. La procédure se déroule en deux phases :- Phase de candidature : les dossiers de candidature reçus sont examinés par l'acheteur qui dresse la liste des candidats admis á présenter une offre (limitation du nombre de candidats á 4) ;- Phase d'offre : les candidats admis á soumissionner sont invités á présenter une offre.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34513250 Dragues

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : oui

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Port de Pornic La Noëveillard
Description : conception, la construction et la fourniture, ainsi que les prestations associées, d'une drague portuaire stationnaire papillonnante de flotteur en acier de moins de 15mx 5.5m environ et de longueur hors tout élinde comprise d'env. 30 á 35m
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34513250 Dragues
Options :
Description des options : voir RC

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est passé selon la procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 et des 1° et 2° de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. La procédure se déroule en deux phases :- Phase de candidature : les dossiers de candidature reçus sont examinés par l'acheteur qui dresse la liste des candidats admis á présenter une offre (limitation du nombre de candidats á 4) ;- Phase d'offre : les candidats admis á soumissionner sont invités á présenter une offre

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Habilitation á exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives á l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ voir RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. Voir RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. Voir RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=79846, https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=79846, https://demat.centraledesmarches.com/7079846

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7079846
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Néant

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : comité de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat mixte des ports 44
Organisation qui reçoit les demandes de participation : syndicat mixte des ports44

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : syndicat mixte des ports44
Numéro d'enregistrement : 20009100700043
Adresse postale : 4 Esplanade Anna Marly
Ville : saint nazaire
Code postal : 44600
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Tanguy Farineau
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0249700420
Adresse internet : http://lesportsdeloireatlantique.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7079846
Profil de l'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7079846
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Ïle Gloriette CS 24111
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : le greffe du tribunal
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0255101002
Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : comité de règlement amiable
Numéro d'enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 mail pablo picasso
Ville : Nantes cedex 01
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Syndicat mixte des ports 44
Numéro d'enregistrement : 20009100700043
Adresse postale : 4 esplanade Anna Marly
Ville : saint nanzaire
Code postal : 44600
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Tanguy FARINEAU
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0249700424
Adresse internet : https://centraledesmarches.com
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://centraledesmarches.com
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c2f970a6-3e2f-4969-a983-2fdd2f742780 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/03/2025 à 17:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/03/2025