Construction d'une crèche et d'un ALSH sur le site de Caruby.

Avis de concours
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-24556


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Gassin (83)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Construction d'une crèche et d'un ALSH sur le site de Caruby
Description : Concours restreint de Maitrise d'OEuvre sur esquisse + Pour la construction : D'une crèche pour 30 enfants D'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pour 80 enfants, polyvalent. De locaux associatifs et espaces communs De l'aménagement paysagers et de voirie sur environ 3 500 m²
Identifiant de la procédure : d54485fe-a621-4122-bdb4-bf99cfada9c7
Identifiant interne : 202501
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Chemin de Caruby
Ville : GASSIN
Code postal : 83580
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Compétences demandées Le groupement de Maitrise d'œuvre devra intégrer obligatoirement les compétences suivantes : • Architecture (membre de l'ordre des architectes ou autorisé à exercer en France selon les dispositions de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 modifiée ou règlementation équivalente pour les candidats non établis en France), • Ingénierie structure, • Ingénierie énergie, fluides et thermique, et qualité environnementale (dont simulation énergétique dynamique SED) • Ingénierie courant fort, faible et système de sécurité incendie, • VRD • Paysage • Economie de la construction, • Ingénierie Acoustique, • Cuisine, restauration collective • Ordonnancement, Pilotage et Coordination, Voir le règlement complet du concours sur https://www.marches-securises.fr/perso/Gassin_83/
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Construction d'une crèche et d'un ALSH sur le site de Caruby
Description : Mission de base Loi MOP (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR), missions complémentaires CSSI, OPC, SYN, SIGN, Dossier loi sur l'Eau. L'opération porte sur la construction d'un nouvel équipement municipal fonctionnel et maîtrisé au service des enfants, des professionnels qui les accompagnent et des habitants de Gassin. Ce nouvel équipement estimé à 1 136 m² de surfaces utiles, regroupera dans une combinaison efficiente et en harmonie avec le contexte naturel : - une crèche pour 30 enfants de 2,5 mois à 3 ans, organisée en trois sections selon les âges, qui garantisse le bien-être, l'épanouissement et la sécurité des tout-petits. Soit 414 m² de SU ainsi que les espaces extérieurs associés ; - un ALSH (Accueil de Loisirs sans Hébergement) pour 80 enfants de 3 à 12 ans, structuré en 2 sections de tranche d'âge, soit 582 m² SU et les espaces extérieurs d'accès, de jeux et de détente attenants. Les enfants sont accueillis les mercredis et pendant les vacances scolaires. En dehors de ces périodes, les locaux pourront profiter à d'autres partenaires et associations. Ainsi par exemple, la salle à manger et son office seront utilisables pour des événements particuliers municipaux ou privés dans le cadre de locations… - des locaux associatifs, 72 m² ; - des espaces de logistique et d'entretien communs, avec des sanitaires publics accessibles à tous, soit 68 m² SU ; - des espaces extérieurs récréatifs de qualité associés à chaque équipement équipements (environ 1 000 m²) avec une gestion du confort thermique par l'exposition, le choix des matériaux, la gestion des zones ombragées, la protection de la biodiversité… avec des espaces différenciés pour plusieurs pratiques, qui favorisent la créativité et la détente des enfants. - des aménagements paysagers et de voirie, communs sur 3 500 m² environ avec : - un parvis devant les équipements pouvant être desservi par un autobus ; les aménagements de voieries doivent permettre le retournement du bus dans les meilleures conditions de sécurité. - une aire de stationnement pour 30 véhicules, un local vélo et des emplacements deux-roues motorisés pour l'ensemble des activités. - une ou des aires de livraison, à l'écart du flux du public et en lien facile avec les offices de remise en température et les espaces de logistique commune. Cette mixité de programmes doit laisser toute autonomie fonctionnelle à chacun d'eux mais aussi, dans une proximité assumée, permettre des échanges constructifs entre les enfants, les générations et les équipes de professionnels en charge des structures. Ce regroupement d'activités doit aussi permettre la mutualisation de la logistique bâtimentaire et de maintenance de manière efficace. Estimation des travaux : 4 000 000 euros(s) HT Durée prévisionnelle du marché (hors période de garantie de parfait achèvement) : 27 mois Il s'agit d'un concours d'architecture et d'ingénierie sur Esquisse+

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe
Description : Respect des compétences demandées à l'article 1.6 du RC Moyens humains et techniques proposés et affectés à l'opération et leur adéquation au sujet
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Qualité des références fournies
Description : références de nature, d'échelle et de complexité équivalente (coût travaux, surfaces plancher, capacité des projets à s'inscrire dans leur environnement naturel ou urbain, qualité de leurs liens avec l'espace public, performances énergétiques et environnementales, pertinence des expériences communes du groupement),
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Motivation de l'équipe candidate dans leur note de motivation fournie
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité architecturale, urbanistique, paysagère et d'insertion dans le contexte, qualités des aménagements extérieurs et du traitement des interfaces avec l'espace public
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la réponse au Programme et à ses exigences fonctionnelles et techniques : L'adéquation du projet au programme sera appréciée au regard des paramètres suivants : respect des surfaces, de la fonctionnalité, des prescriptions techniques et environnementales, des contraintes réglementaires et fonctionnelles.
Critère :
Type : Coût
Description : Economie générale du projet, crédibilité financière, niveau des prestations, adéquation et optimisation des délais d'étude, respect du planning .Evaluation et justification des coût des travaux tenant compte des objectifs attendus en faveur du développement durable et de la facilité de maintenance et d'entretien ultérieur en qualité et pérennité des matériaux, prestations,installations techniques.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://marches-securises.fr/perso/Gassin_83/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/perso/Gassin_83/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 14/04/2025 à 23:59
Informations relatives aux délais de recours : • un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, • un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Gassin (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Gassin (83)
Numéro d'enregistrement : 21830065500014
Adresse postale : 1 Place de la Mairie
Ville : Gassin
Code postal : 83580
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 494566200
Adresse internet : http://marches-securises.fr/perso/Gassin_83/
Profil de l'acheteur : http://marches-securises.fr/perso/Gassin_83/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : 130 005 259 00010
Adresse postale : 5 rue racine
Ville : Toulon cedex 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 494427930
Télécopieur : +33 494427989
Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3ed08a57-ad8d-4385-8715-c7b26b808065 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 04/03/2025 à 11:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/03/2025