FRANCE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE RÉSEAUX DE CHAUFFAGE URBAIN
CONSTRUCTION D'UNE CHAUFFERIE BIOMASSE DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DE
SERVICE PUBLIC DU RÉSEAU NORD ALCO À MONTPELLIER - LOTS 01 À 05
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M)
Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Construction d'une chaufferie Biomasse dans le cadre de la délégation de service public du réseau Nord Alco à
Montpellier - Lots 01 à 05
Description: Construction d'une chaufferie Biomasse dans le cadre de la délégation de service public du réseau Nord
Alco à Montpellier - Lots 01 à 05
Identifiant de la procédure: 12b31df1-7e83-4114-b429-11a3617e7e01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 01
Description: VRD & Aménagements extérieurs
Identifiant interne: 8NA11 T24.03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique de l'offre notée sur 100 points et pondérée à 50%
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix de l'offre noté sur 100 points et pondérée à 40%
Critère:
Type: Autre
Nom: Valeur environnementale noté sur 10 points et pondérée à 10%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_cx14adSGrM
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_cx14adSGrM
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 29/08/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Sans objet.
Montage financier: Sans objet.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Montpellier
Organisation qui fournit des
informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société
d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M)
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Lot 02
Description: Génie Civil, bâtiment et second oeuvre
Identifiant interne: 8NA11 T24.04
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique de l'offre notée sur 100 points et pondérée à 50%
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix de l'offre noté sur 100 points et pondérée à 40%
Critère:
Type: Autre
Nom: Valeur environnementale noté sur 10 points et pondérée à 10%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_cx14adSGrM
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_cx14adSGrM
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 29/08/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Sans objet.
Montage financier: Sans objet.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Montpellier
Organisation qui fournit des
informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société
d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M)
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: Lot 03
Description: Electricité & automatisme
Identifiant interne: 8NA11 T24.05
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique de l'offre notée sur 100 points et pondérée à 50%
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix de l'offre noté sur 100 points et pondérée à 40%
Critère:
Type: Autre
Nom: Valeur environnementale noté sur 10 points et pondérée à 10%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_cx14adSGrM
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_cx14adSGrM
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 29/08/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Sans objet.
Montage financier: Sans objet.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Montpellier
Organisation qui fournit des
informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société
d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M)
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011
Titre: Lot 04
Description: BOP, CVC, Plomberie
Identifiant interne: 8NA11 T24.06
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique de l'offre notée sur 100 points et pondérée à 50%
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix de l'offre noté sur 100 points et pondérée à 40%
Critère:
Type: Autre
Nom: Valeur environnementale noté sur 10 points et pondérée à 10%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_cx14adSGrM
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_cx14adSGrM
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 29/08/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Sans objet.
Montage financier: Sans objet.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Montpellier
Organisation qui fournit des
informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société
d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M)
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012
Titre: Lot 05
Description: Fumisterie
Identifiant interne: 8NA11 T24.07
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique de l'offre notée sur 100 points et pondérée à 50%
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix de l'offre noté sur 100 points et pondérée à 40%
Critère:
Type: Autre
Nom: Valeur environnementale noté sur 10 points et pondérée à 10%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_cx14adSGrM
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_cx14adSGrM
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 29/08/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Sans objet.
Montage financier: Sans objet.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Montpellier
Organisation qui fournit des
informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société
d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M)
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M)
Numéro d'enregistrement: 52113071600017
Adresse postale: Etoile Richter - 45, Place Ernest Granier - CS 29502 - F
Ville: Montpellier
Code postal: 34960
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0467136300
Profil de l'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_cx14adSGrM
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des
informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Montpellier
Numéro d'enregistrement: 17340111800604
Ville: Montpellier
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0467126000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: d022d404-42aa-411b-83f2-989f43fc1291-02
Principale raison de la modification: Correction par l'acheteur
Description: La date limite de réception des candidatures initialement fixée au 22/08/2024 à 12h00 est reportée au
29/08/2024 à 12h00.
10.1 Modification
Les documents de marché ont été modifiés le: 22/08/2024
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9c3d6866-e731-4336-968f-749c1c9c0f7a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/08/2024 14:46 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication