Construction d'un quai RoRo au port de l'Ayguade du Levant

France: Travaux de construction de quais
24TRAV27 - Travaux de construction d'un quai RoRo au Port de l'Ayguade du Levant
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: 24TRAV27 - Travaux de construction d'un quai RoRo au Port de l'Ayguade du Levant
Description: Les travaux concernent la mise en sécurité du Port de l'Ayguade du Levant - Construction d'un quai
RoRo. Lesdits Travaux projetés consistent en la réalisation d'un appontement, d'un Duc d'Albe et de sa passerelle,
afin de permettre l'accostage des navettes maritimes pour le déchargement de marchandises roulantes.
Identifiant de la procédure: fc0d248a-ba2b-4b10-a342-525caafd241b
Identifiant interne: 24TRAV27
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de
groupement à l'attributaire du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à
l'article 4.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Une clause de garantie financière sera appliquée dans les conditions de l'article 8 du CCAP. Les conditions de
versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9 du CCAP. Une clause de garantie des
prestations est définie à l'article 14 du CCAP.

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45241100 Travaux de construction de quais
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45248400 Travaux de construction d'appontements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 403 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux de construction d'un quai RoRo au Port de l'Ayguade du Levant.
Description: Les Travaux projetés consistent en la réalisation d'un appontement, d'un Duc d'Albe et de sa passerelle,
afin de permettre l'accostage des navettes maritimes pour le déchargement de marchandises roulantes.
Identifiant interne: 24TRAV27

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45241100 Travaux de construction de quais
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45248400 Travaux de construction d'appontements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 18 du CCAP.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Port de l'Ayguade - Ile du Levant - 83400 Hyères

5.1.3 Durée estimée
Durée: 8 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 403 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental
dont le détail est indiqué à l'article 12 du CCAP. Le titulaire doit justifier, dans un délai de 15 jours à compter de
la notification du contrat et avant tout commencement d'exécution, qu'il est titulaire d'une assurance au titre de la
garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792, 1792-1,
1792-2, 1792-4 et 1792-4-1 du Code civil. Une attestation d'assurance décennale concernant les ouvrages de génie
civil (appontement en béton armé - fascicule E du CCTP et fondations pieux métalliques - fascicule D du CCTP) devra
également être produite par l'attributaire avant toute signature du marché. La réalisation de prestations similaires est
prévue à l'article 1.7 du RC et 1.3 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement
au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou
plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les candidats ont l'obligation
de répondre à la solution de base mais peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du
Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales
détaillées à l'article 2.3 du RC. Chaque candidat ne pourra déposer qu'une seule variante.

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Description: Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la
nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat
n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne
habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s)
cotraitante(s)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du
domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure
où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout
autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance
des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738
du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la
baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la
crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description: Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou
attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat au titre de la dernière année Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1-Valeur Technique
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: 2-Prix des travaux
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://metropoletpm.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/03/2025 09:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution des prestations est définie à l'article 11 du
CCAP.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON -
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - un recours
en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé
dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est
ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le
tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse
internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole
Toulon-Provence-Mediterranee -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 494467398
Adresse internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Profil de l'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: [email protected]
Adresse électronique: [email protected]
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d'enregistrement: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001 http://toulon.tribunal-administratif.fr
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: [email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f3747d57-4c5a-464a-b196-ce186893cd59 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/01/2025 11:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français