Construction d'un projet éolien de 17,1 MW composé de 3 éoliennes

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : PE DE BOUSSAIS
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 84849673300017
Ville : Montpellier
Code Postal : 34184
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_i2VPmK3Ya3
Identifiant interne de la consultation : MAPA_AME_RIE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Orane POUSSIN
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1. Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants DC1 : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 3. Numéro(s) SIRET ou SIREN (pour la vérification de l'inscription au RCS de la société candidate et de la société de l'établissement secondaire le cas échéant). 4. Attestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité, ou à défaut, une attestation sur l'honneur. 5. Lot 1 Aménagement de terrain uniquement : attestation décennale pour ouvrage non soumis en cours de validité dont le montant est égal ou supérieur au CAPEX du projet, soit 33,78M Euros ou à défaut, attestation sur l'honneur en cas d'attribution du contrat. Il sera demandé en phase offre en PSE facultative une attestation décennale nominative. 6. Attestation de régularité fiscale (www.impots.gouv.fr ou formulaire CERFA 3666), ou, à défaut, une attestation sur l'honneur. 7. Attestation de vigilance/sociale (www.urssaf.fr) datant de moins de 6 mois, ou, à défaut, une attestation sur l'honneur. 8. Attestation sur l'acceptation de notre code de conduite présent sur notre site internet : (un seul fichier d'attestation pour les deux sujets juridique et technique : « acceptation de notre code de conduite & engagement sur la durabilité environnementale »). https://www.groupevaleco.com/wp-content/uploads/2023/07/Code_conduite_fournisseurs.pdf 9. Liste des salariés étrangers employés (Art. D.8254-2 du code du travail) ou, à défaut, une attestation sur l'honneur du dirigeant certifiant que son entreprise n'a pas recours à des travailleurs étrangers soumis à autorisation de travail. 10. Si concerné : En cas de détachement de salariés : accusé de réception de déclaration de détachement effectuée sur le télé-service SIPSI (Art. R.1263-12 du code du travail). 11. Si concerné : délégation de pouvoir de signature
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Il est précisé que l'entité adjudicatrice fixe un seuil de chiffre d'affaires global atteignant deux fois le montant estimé du marché, merci d'indiquer ces informations dans le DC2 ;
1. Chiffre d'affaires global réalisé des 3 derniers exercices : atteignant deux fois le montant estimé du marché
2. Chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché des 3 derniers exercices de l'entité signataire du marché
3. Comptes de résultat et Bilans sociaux détaillés avec les annexes concernant les trois dernières années (de préférence sous format formulaire CERFA);
4. Dans le cas ou votre société est légalement assujettie à l'établissement de Rapports de Commissaire Aux Comptes, transmettre les Rapports du Commissaire Aux Comptes sur les comptes les comptes sociaux des 3 dernières années avec annexes ou attestation établie par votre Expert-Comptable
Les documents suivants pourront être demandés si l'analyse de la capacité économique réalisée le nécessite :
• Si concerné : Comptes de résultat et Bilans consolidés détaillés avec les annexes concernant les trois dernières années
• Si concerné : Rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés des 3 dernières années avec annexes
• Si concerné : Rapport de gestion et PV d'Assemblée Générale;
Des documents de garantie financière pourront être demandés en phase offre en fonction de l'analyse financière effectuée.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Techniques :
1. Présentation de la société avec l'organigramme général, avec adresses des sites (si concerné : la liste des associés) ;
2. Effectifs moyens annuels des 3 dernières années de l'entité signataire du marché ;
3. Pour le lot n°1 Aménagement de terrain uniquement : Description des moyens d'étude et de recherche du candidat (Bureau d'étude et laboratoire internes, géomètres etc.) précisez si internes ou externes ;
4. Description de l'outillage, du matériel (indication ancienneté/vétusté) et de l'équipement technique répondant aux objectifs du marché décrit dans le règlement de la consultation (lieux de stockage, réseaux d'approvisionnement, liste des engins, liste des matériels...) ;
5. Organisation des moyens humains répondant aux objectifs du marché décrit dans le règlement de la consultation (organigramme pour le marché, personnel encadrant, CV) ;
6. Localisation géographique des équipes en lien avec le lieu d'exécution du marché du candidat signataire du marché ;
7. Une attestation d'engagement sur la durabilité environnementale. (un seul fichier d'attestation pour les deux sujets juridique et technique : « acceptation de notre code de conduite & engagement sur la durabilité environnementale ».)
Professionnelles :
1. Références de l'entreprise signataire du marché mettant en évidence dans ses expériences le lien avec les objectifs du contrat décrit dans le présent règlement,
2. Références dans le domaine éolien,
Ces deux éléments précités sont distincts et doivent être bien communiqués, il servent à l'analyse de votre candidature. Les réponses seront accompagnées des justificatifs et éléments de preuve nécessaires.
3. Pour le lot n°2 Réseau Inter-éolien uniquement : Habilitation spécifique avec certificats établis par des instituts ou services officiels, certifications en rapport avec le marché , ou attestation sur honneur de les fournir en cas d'attribution du contrat. Document obligatoire.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09 janvier 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 4
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Pour le Lot n°1 : Aménagement de terrain le nombre maximum de candidats est de 4 et pour le Lot N°2 : Réseaux inter-éolien le nombre maximum de candidats est de 3.
• Capacité économique :
o Garantie financière sur la pérennité économique de la société
• Capacité technique :
o Moyens matériels et humains en corrélation avec les objectifs du contrat décrit dans le présent règlement
o Moyens matériels et humains relatifs à la limitation d'émission carbone dans le cadre de l'exécution du marché
o Engagement sur la durabilité environnementale
• Capacité professionnelle :
o Performance des références de l'entreprise mettant en évidence dans ses expériences le lien avec les objectifs du contrat décrit dans le présent règlement
o Expérience dans le domaine éolien
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Construction d'un projet éolien de 17,1 MW composé de 3 éoliennes
Code CPV principal
Descripteur principal : 45112500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Construction d'un projet éolien de 17,1 MW composé de 3 éoliennes
Lieu principal d'exécution du marché : Deux Sèvres
Durée du marché (en mois) : 25
Valeur estimée (H.T.) : 1750000 euros
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Aménagement de terrain : Mise en oeuvre des aménagements de terrassement nécessaires à la livraison, à la réalisation des fondations (fouilles) et aux grutages des éoliennes
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1450000 euros
Lieu d'exécution du lot : Boussais
Description du lot : Réseau Inter Eolien : Fourniture et installation du réseau électrique et télécom nécessaire au fonctionnement du parc éolien
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 300000 euros
Lieu d'exécution du lot : Boussais
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La visite du site sera obligatoire en phase offre uniquement.
Date d'envoi du présent avis : 17/12/2025