CONSTRUCTION D'UN POLE EDUCATIF ET SPORTIF A SAINT-POL-SUR-MER - MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE

Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-35172
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


La mission est de catégorie 1 au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail.
Les délais d'exécution des missions sont estimés à 48 mois y compris délai de garantie de parfait achèvement. Il est prévu une durée des travaux estimée à 24 mois y compris période de préparation.
La date prévisionnelle d'ouverture de l'équipement est programmée en septembre 2029.
Se référer au règlement de la consultation pour les missions confiées.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le présent marché est un marché ordinaire à prix mixte - pour partie à prix global et forfaitaire - Pour partie à prix unitaire. Le montant maximal pour la partie à prix unitaire est de 5 000 EUR HT pour la durée totale du marché.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Se référer au règlement de la consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Se référer au règlement de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Se référer au règlement de la consultation
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026B162
Renseignements complémentaires : Dans le cadre de la préparation de sa réponse, le candidat peut procéder à une visite sur le site. Cette visite est facultative, s'il ne la juge pas utile, le candidat ne pourra ultérieurement prévaloir ne pas avoir pu correctement apprécier les prestations à exécuter.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

Adresse : PERTUIS DE LA MARINE
BP 85530, 59386 DUNKERQUE
Coordonnées :

Téléphone : +33 328627060
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Le candidat dépose un pli qui concerne à la fois des éléments de candidatures et des éléments d'offres. Il veillera à bien séparer les documents (fichiers distincts).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2026