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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE No40/26/MGT - CONSTRUCTION D'UN PARKING SILO - LOT 1B : REPRISE DE GROS OEUVRE ET RESEAUX EP(LOT PRINCIPAL)
Annonce no 38295921.
1. Informations relatives à l'acheteur public
1o Catégorie : Polynésie francaise.
2o Nom et coordonnées de l'acheteur : Direction de l'Equipement, Bâtiment A1 - Rue du Commandant DESTREMEAU, BP 85 - 98713 PAPEETE - TAHITI, tél. : 40 46 81 23, fax : 40 46 83 05, courriel :
[email protected].
3o Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le Ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports terrestres et maritimes, et de la décentralisation, Jordy CHAN.
2. Objet et caractéristiques principales
1o Objet : Construction d'un parking SILO - Lot 1B : Reprise de gros oeuvre et réseaux EP(lot principal).
2o Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Travaux.
3o Type de marché : Simple exécution de travaux.
4o Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Centre-ville de Papeete, Commune de Papeete, île de Tahiti, Archipel de la Société.
5o Durée du marché : stipulée dans les documents du marché
6o Variantes autorisées : Non.
3. Forme du marché : Marché simple.
4. Prestations divisées en lots :
Lot 1A : Reprise de fondations spéciales
Lot 1B : Reprise de gros oeuvre et réseaux EP (lot principal)
Lot 02 : Electricité-Climatisation-Sécurité incendie-Eclairage-Domotique-Plomberie-Sanitaires
Lot 03 : Ascenseurs
Lot 04 : Second-oeuvre
Lot 05 : Menuiseries et volets roulants
Lot 06 : Ferronnerie
Lot 07 : Marquage et Signalétique
Lot 08 : VRD et aménagements extérieurs.
La présente consultation concerne uniquement le lot 1B : Reprise de gros oeuvre et réseaux EP (lot principal).
Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.
5. Type de procédure : Appel d'offres ouvert.
6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1o Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : A. Présentation du candidat
- Une lettre de candidature présentée et renseignée selon le modèle joint au DCE (LC1 en cas de candidature individuelle et LC1bis en cas de candidature en groupement), faisant connaître au moins les renseignements relatifs à l'identification et aux coordonnées du candidat individuel ou de chaque membre en cas de groupement candidat prévus à l'article A233-5 I du Code polynésien des marchés publics et dans ce dernier cas l'identité du mandataire et l'étendue de son habilitation.
Cette lettre sera accompagnée d'un extrait Kbis de moins de 1 an permettant d'identifier l'identité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou chaque membre du groupement candidat. (Ces extraits peuvent désormais être commandés en ligne sur le site www.infogreffe.pf).
Lorsque le signataire des pièces de la candidature et de l'offre du candidat n'est pas mentionné au KBIS, une délégation de pouvoir du représentant légal de l'entreprise justifiant de l'habilitation du signataire est également produite.
- La demande d'acceptation des sous-traitants (formulaire LC4 joint au DCE), le cas échéant.
B. Autres pièces justificatives concernant la situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs (pour le candidat individuel, le mandataire et cotraitant(s) en cas de groupement et le(s)sous-traitant(s) le cas échéant) :
- Les attestations établies par la Direction des impôts et contributions publiques (DICP) et la Direction générale des finances publiques justifiant, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière du candidat à l'égard de ses obligations déclaratives et de paiement des impôts exigibles ;
- Une attestation établie par la Caisse de prévoyance sociale justifiant, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que le candidat est à jour de ses obligations de déclaration et de paiement pour les régimes contributifs.
Les attestations fiscales et sociales ainsi délivrées sont valables pour toute l'année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent l'attestation originale et sont autorisés à produire des photocopies.
Les pièces mentionnées aux points A. et B. de cet article ne sont pas exigées au dépôt de l'offre initiale. Le candidat dont l'offre aura été regardée, après classement des offres, comme économiquement la plus avantageuse devra les fournir dans le délai fixé par l'acheteur public conformément à l'article LP 322-6 IV du CPMP.
Si le candidat retenu ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat est éliminé par décision de l'autorité compétente. La même demande sera alors présentée au candidat suivant dans le classement des offres.
2o Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : C. Les justifications relatives aux capacités du candidat à soumissionner à un marché public et le cas échéant de ses co-traitant ou sous-traitants :
- La déclaration sur l'honneur en original visée à l'article A 233-5 du CPMP, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article LP 233-1 du CPMP (voir PJ) ;
- Et pour les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire, selon l'article A 233-6 du CPMP :
- la copie du ou des jugements prononcés ;
- lorsqu'ils sont en période d‘observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
D. Les justifications relatives aux capacités financières ou techniques du candidat (et le cas échéant, de ses cotraitants et/ou sous-traitants) :
- Une preuve d'une assurance pour les risques professionnels destinée à couvrir les responsabilités qu'il encourt du fait de l'exercice des activités concernées par les prestations qu'il réalise en Polynésie francaise.
7. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
8. Conditions de délai
1o Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 28 septembre 2026 à 11 heures.
2o Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 5 mois.
9. Renseignements complémentaires
1o Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Monsieur le Chef de l'Arrondissement Bâtiment de la Direction de l'Equipement Bâtiment A2 - Rue du Commandant Destremau - Papeete BP 85 - 98713 PAPEETE - TAHITI Tél. : 40 46 80 21 ou 40 46 80 09 - Fax : 40 46 21 87.
2o Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Les documents du DCE sont téléchargeables sur le site internet de Lexpol (http://lexpol.cloud.pf/). Le dossier peut être consulté au bureau des marchés de la direction de l'équipement, 239, Boulevard de la Reine Pomare, Front de mer Immeuble Vaihiria iti - 3ème étage - Bureau 31 Tél. 40 803 707.
10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
1o Contenu du pli à remettre : Les offres et les candidatures seront remises sous pli cacheté dans une seule enveloppe, contenant les pièces A, B, C, D, E et F citées à l'article Condition de participation du règlement de consultation.
Il est demandé aux soumissionnaires de séparer les pièces A, B, C et D (pièces relatives à la candidature) des pièces E et F (pièces relatives à l'offre) en les insérant dans des chemises (ou autres) séparées.
2o Adresse et modalités de remise des plis : Les offres et les candidatures seront remises sous plis cacheté, dans une seule enveloppe portant l'adresse et la mention indiquées dans le règlement de la consultation, à déposer contre récépissé au bureau des marchés de la direction de l'équipement, 239, Boulevard de la Reine Pomare, Front de mer Immeuble Vaihiria iti - 3ème étage - Bureau 31, ou à envoyer par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée sur l'enveloppe et parvenir à destination avant la date et heure limites indiquées à l'article 8.1 du présent avis. Toute offre parvenue après cette heure sera rejetée.
11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie francaise, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel :
[email protected], site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 18 août 2026.
