Construction d'un nouveau stockage de Chlorure Ferrique pour l'usine d'épuration SAV à Achères_ lot 2 - Equipements de process et Installations électriques (hors cuves) , Automatismes et d'instrumentation (EAI).

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 78
Annonce n° 24-77251


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SIAAP
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Construction d'un nouveau stockage de Chlorure Ferrique pour l'usine d'épuration SAV à Achères_ lot 2 - Equipements de process et Installations électriques (hors cuves) , Automatismes et d'instrumentation (EAI)
Description : Le présent Marché concerne le lot 2 de la réalisation de travaux pour la construction d'un nouveau stockage de Chlorure Ferrique (FeCl3) de l'usine d'épuration Seine Aval (78) (hors cuves), suite à un incendie intervenu le 3 juillet 2019, ayant mis hors service les installations. Le lot 1, qui concerne la partie Génie Civil, a été notifié le 21 juin 2022 Le présent Marché de travaux porte sur la relance du lot 2 relatif à la mise en place des équipements (hors cuves), ainsi que des installations électriques, d'automatismes et d'instrumentation (EAI) associées dans les nouveaux bâtiments de stockage et de transfert du réactif FeCl3, Il comprend les études, les fournitures, la viabilisation, les mises en oeuvre, poses et raccordements, les essais et la mise en route.
Identifiant de la procédure : 8f7f9c36-67e5-4e09-b79c-1ae50c847f9a
Identifiant interne : 24S0139
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 23,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Construction d'un nouveau stockage de Chlorure Ferrique pour l'usine d'épuration SAV à Achères - Equipements de process et Installations électriques (hors cuves), Automatismes et d'instrumentation (EAI)
Description : Le présent Marché de travaux porte sur la mise en place des équipements, ainsi que des installations électriques, d'automatismes et d'instrumentation (EAI) associées dans les nouveaux bâtiments de stockage et de transfert du réactif FeCl3. Il comprend les études, les fournitures, la viabilisation, les mises en oeuvre, poses et raccordements, les essais et la mise en route. Il concerne le lot 2 de la réalisation de travaux pour la construction d'un nouveau stockage de Chlorure Ferrique (FeCl3) de l'usine d'épuration Seine Aval (78), suite à un incendie intervenu le 3 juillet 2019, ayant mis hors service les installations. Le lot 1, qui concerne la partie Génie Civil, a été notifié le 21 juin 2022.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu principal d'exécution : usine de dépollution des eaux de Seine aval - unité de la clarifloculation de l'UPEI - 78100 Saint Germain-en-Laye.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/12/2024
Durée : 26 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 23,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 1 - Génie Civil a été notifié sous le numéro de marché 2022-22080

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Soit le formulaire DC1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent - Soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation. Conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations; - Une présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate); - L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée; - Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de l'offre
Description : Qualité de l'offre
Pondération (pourcentage, milieu d'une fourchette) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, milieu d'une fourchette) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.siaap.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/09/2024 à 10:00
Informations complémentaires : La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire. La durée du marché court à partir de l'ordre de service de démarrage des prestations. Ce dernier n'est pas reconductible. Avance prévue : taux à 5% Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %. Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5% Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres. Visite du lieu d'exécution obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité membres de plusieurs. Les critères de recevabilité des candidatures et de jugement des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SIAAP
Numéro d'enregistrement : 25755000400077
Adresse postale : 2 rue Jules César
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : https://marchespublics.siaap.fr
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 144754426
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.siaap.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 1
Adresse postale : 7 Rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Pays : France
Point de contact : 2
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 144594400
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 2
Adresse postale : 7 Rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 144594400
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 42b594ad-cc3a-4157-b509-efb87095a86d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/07/2024 à 15:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2024