Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-133424
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/AIR/SIAé/AIA de Cuers Pierrefeu, département Achats B.P. 80, à l'attention de Mme PETHY Isabelle, F-83390 Cuers. Tél. (+33) 4 22 43 15 92. Fax (+33) 4 22 43 11 33.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice :
https://marches-publics.gouv.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) :
https://marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
construction d'un hangar de stockage et travaux de terrassement sur le site de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers Pierrefeu.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : atelier industriel de l'aéronautique, 83390 Cuers Pierrefeu.
Code NUTS -FRL05.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
construction d'un hangar de stockage destiné à contenir l'ensemble des ingrédients divers dangereux ou non dangereux et travaux de terrassement à l'issue de l'installation.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45213220, 45213200, 45112500.
II.1.7) Information sur la sous-traitance
II.1.8) Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
le marché est décomposé en 2 lots techniques pour la construction du hangar (lot 1) et des travaux de terrassement (lot 2).
II.2.2) Information sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : des marchés complémentaires de travaux ainsi que des marchés de prestations similaires en vertu des dispositions du code de la commande publique pourront être négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables.
II.2.3) Reconduction :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Information sur les lots
Lot no1
Intitulé : Construction d'un hangar de stockage
1) Description succincte :
Construction d'un hangar de stockage destiné à contenir les ingrédients divers dangereux et non dangereux utilisés par l'AIA CP dans le cadre de ses activités de maintenance aéronautique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45213220, 45213200.
3) Quantité ou étendue :
Selon description du CCTP
4) Indication quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Information complémentaire sur les lots :
Période de préparation de deux mois à compter de la notification du lot et démarrage à date indiquée dans un ordre de service.
Lot no2
Intitulé : Travaux de terrassement et confection d'une dalle
1) Description succincte :
Travaux de terrassement et confection d'une dalle à l'issue de l'installation du hangar de stockage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112500.
3) Quantité ou étendue :
Selon description du CCTP
4) Indication quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Information complémentaire sur les lots :
Période de préparation de deux mois à compter de la notification du lot et démarrage à date indiquée dans un ordre de service.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigées :
Aucune garantie ou caution n'est exigée pour ce marché.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Virement bancaire suivant les règles de la comptabilité publique.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
La forme du groupement n'est pas imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5) Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2343-8 à R.2343-10 du décret 2018-1075 du 03/12/2018 relatif à la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner,
- une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail,
- formulaire Dc1 ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants comportant l'ensemble des attestations prévus aux articles R.2343-3 à R2343-13 du décret 2018-1075 du 03/12/2018.
- formulaire Dc2 ou déclaration du candidat,
- noti1 ou pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du Travail.
- extrait Kbis
- attestation sur l'honneur relative aux Consignes de sécurité.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2) Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - attestation et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (attestation de régularité auprès de l'urssaf ou documents équivalents en cas de candidat étranger états annuels des certificats reçus.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - liste des principaux travaux similaires, objet du marché, exécutés au cours des cinq dernières années (joindre un dossier de référence ou un certificat de capacités), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- déclaration indiquant les effectifs dont le candidat dispose pour l'exécution des travaux
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession :
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :
Procédure adaptée.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
20157.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite des demandes de participation :
4 décembre 2020 - 15:30.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
Visite obligatoire avant la remise des offres et visite technique possible dans les conditions prévues par le règlement de la consultation.
le dossier de consultation est téléchargeable via PLACE dans "recherche avancée" sous la référence 20157.
les questions d'ordre administratif ou technique sont à formuler via PLACE. Une négociation est prévue et peut être réalisée par échanges électroniques. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas négocier. Une période de préparation de deux mois est prévue pour chaque lot.
le délai d'exécution par lot est celui indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement à compter de la date fixée par ordre de service.
a titre indicatif, le début d'exécution des travaux est fixé 2e trimestre 2021, après formalités administratives préalables.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, F-83000 Toulon. E-mail :
[email protected]. Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, F-83000 Toulon. E-mail :
[email protected]. Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
30 octobre 2020.