Avis de marché
Département(s) de publication :30
Annonce n° 24-60487
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE MONTFRIN
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Construction d'un groupe scolaire de 13 classes regroupant les écoles maternelle, élémentaire et le centre de loisirs
Description : Le marché concerne la construction du nouveau groupe scolaire à Montfrin comprenant 5 classes de maternelle, 8 classes d'élémentaire, une salle polyvalente/centre de loisirs, une cuisine de réchauffage, une salle de restauration, des bureaux. Le projet est inscrit dans la démarche BDO (Bâtiment Durable Occitanie) et comprend également deux cours végétalisées, un système de chauffage-refroidissement par géothermie, des panneaux photovoltaïques pour de l'auto-consommation. La procédure concerne 19 lots.
Identifiant de la procédure : 554b6933-c5f1-4fca-aec7-0bc744d338b2
Identifiant interne : 2024-MONT-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Gros oeuvre
Description : Fondations, gros oeuvre, maçonnerie
Identifiant interne : GROS OEUVRE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - La lettre de candidature et Déclaration du Candidat (Formulaire DC1 et DC2 ou équivalent accessible depuis le site :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2° Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 3° L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. 4° Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 5° Certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les travaux objet de la présente consultation (se rapporter au Règlement de consultation pour les détails des certificats à produire pour chaque lot)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique à fournir. Les sous-critères et leur pondération sont définis au règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations apprécié sur la base de la proposition financière (DPGF).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 05/07/2024 à 13:00
Lieu : Mairie de Montfrin
Informations complémentaires : La visite du site est obligatoire pour les lots N° 1, 2, 15, 17 et 18, dans les conditions définies au règlement de la consultation. Pour le lot 2 Charpente bois - ossature bois - couverture : le maître d'ouvrage exprime des attentes élevées en termes de développement durable. La prise en compte des objectifs de développement durable se traduira particulièrement, compte tenu de l'objet du marché, qui est la réalisation d'une construction, par l'emploi de matériaux de construction adaptés aux attentes. L'opération prévoit donc l'utilisation de bois certifié BOIS DES TERRITOIRES DU MASSIF CENTRAL, ou équivalent, car répondant à des exigences précises fondées sur les principes du développement durable dans ses composantes économique, sociale et environnementale. En référence à l'article L. 2111-1 du code de la commande publique prenant en compte le développement durable et son volet social, la Ville de Montfrin met en oeuvre, à chaque fois que cela est possible, dans le cadre de ses marchés, un dispositif visant à favoriser l'emploi. Dans ce contexte, le présent marché comporte des conditions particulières d'exécution concernant l'insertion sociale et professionnelle conformément aux dispositions prévues au présent règlement de consultation. Le titulaire s'engage en application de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, à réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion. L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 16.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 CHARPENTE BOIS - OSSATURE BOIS - COUVERTURE
Description : Charpente bois, ossature bois, couverture
Identifiant interne : CHARPENTE BOIS-OSSATURE BOIS-COUVERTURE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - La lettre de candidature et Déclaration du Candidat (Formulaire DC1 et DC2 ou équivalent accessible depuis le site :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2° Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 3° L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. 4° Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 5° Certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les travaux objet de la présente consultation (se rapporter au Règlement de consultation pour les détails des certificats à produire pour chaque lot)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique à fournir. Les sous-critères et leur pondération sont définis au règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations apprécié sur la base de la proposition financière (DPGF).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 05/07/2024 à 13:00
Lieu : Mairie de Montfrin
Informations complémentaires : La visite du site est obligatoire pour les lots N° 1, 2, 15, 17 et 18, dans les conditions définies au règlement de la consultation. Pour le lot 2 Charpente bois - ossature bois - couverture : le maître d'ouvrage exprime des attentes élevées en termes de développement durable. La prise en compte des objectifs de développement durable se traduira particulièrement, compte tenu de l'objet du marché, qui est la réalisation d'une construction, par l'emploi de matériaux de construction adaptés aux attentes. L'opération prévoit donc l'utilisation de bois certifié BOIS DES TERRITOIRES DU MASSIF CENTRAL, ou équivalent, car répondant à des exigences précises fondées sur les principes du développement durable dans ses composantes économique, sociale et environnementale. En référence à l'article L. 2111-1 du code de la commande publique prenant en compte le développement durable et son volet social, la Ville de Montfrin met en oeuvre, à chaque fois que cela est possible, dans le cadre de ses marchés, un dispositif visant à favoriser l'emploi. Dans ce contexte, le présent marché comporte des conditions particulières d'exécution concernant l'insertion sociale et professionnelle conformément aux dispositions prévues au présent règlement de consultation. Le titulaire s'engage en application de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, à réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion. L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 16.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : LOT 3 ETANCHEITE
Description : Travaux d'étanchéité
Identifiant interne : ETANCHEITE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - La lettre de candidature et Déclaration du Candidat (Formulaire DC1 et DC2 ou équivalent accessible depuis le site :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2° Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 3° L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. 4° Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 5° Certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les travaux objet de la présente consultation (se rapporter au Règlement de consultation pour les détails des certificats à produire pour chaque lot)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique à fournir. Les sous-critères et leur pondération sont définis au règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations apprécié sur la base de la proposition financière (DPGF).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 05/07/2024 à 13:00
Lieu : Mairie de Montfrin
Informations complémentaires : La visite du site est obligatoire pour les lots N° 1, 2, 15, 17 et 18, dans les conditions définies au règlement de la consultation. Pour le lot 2 Charpente bois - ossature bois - couverture : le maître d'ouvrage exprime des attentes élevées en termes de développement durable. La prise en compte des objectifs de développement durable se traduira particulièrement, compte tenu de l'objet du marché, qui est la réalisation d'une construction, par l'emploi de matériaux de construction adaptés aux attentes. L'opération prévoit donc l'utilisation de bois certifié BOIS DES TERRITOIRES DU MASSIF CENTRAL, ou équivalent, car répondant à des exigences précises fondées sur les principes du développement durable dans ses composantes économique, sociale et environnementale. En référence à l'article L. 2111-1 du code de la commande publique prenant en compte le développement durable et son volet social, la Ville de Montfrin met en oeuvre, à chaque fois que cela est possible, dans le cadre de ses marchés, un dispositif visant à favoriser l'emploi. Dans ce contexte, le présent marché comporte des conditions particulières d'exécution concernant l'insertion sociale et professionnelle conformément aux dispositions prévues au présent règlement de consultation. Le titulaire s'engage en application de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, à réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion. L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 16.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Lot : LOT-0004
Titre : LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURES - OCCULTATIONS
Description : Menuiseries extérieures, occultations, ouvrages divers
Identifiant interne : MENUISERIES EXTERIEURES-OCCULTATIONS
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - La lettre de candidature et Déclaration du Candidat (Formulaire DC1 et DC2 ou équivalent accessible depuis le site :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2° Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 3° L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. 4° Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 5° Certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les travaux objet de la présente consultation (se rapporter au Règlement de consultation pour les détails des certificats à produire pour chaque lot)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique à fournir. Les sous-critères et leur pondération sont définis au règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations apprécié sur la base de la proposition financière (DPGF).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 05/07/2024 à 13:00
Lieu : Mairie de Montfrin
Informations complémentaires : La visite du site est obligatoire pour les lots N° 1, 2, 15, 17 et 18, dans les conditions définies au règlement de la consultation. Pour le lot 2 Charpente bois - ossature bois - couverture : le maître d'ouvrage exprime des attentes élevées en termes de développement durable. La prise en compte des objectifs de développement durable se traduira particulièrement, compte tenu de l'objet du marché, qui est la réalisation d'une construction, par l'emploi de matériaux de construction adaptés aux attentes. L'opération prévoit donc l'utilisation de bois certifié BOIS DES TERRITOIRES DU MASSIF CENTRAL, ou équivalent, car répondant à des exigences précises fondées sur les principes du développement durable dans ses composantes économique, sociale et environnementale. En référence à l'article L. 2111-1 du code de la commande publique prenant en compte le développement durable et son volet social, la Ville de Montfrin met en oeuvre, à chaque fois que cela est possible, dans le cadre de ses marchés, un dispositif visant à favoriser l'emploi. Dans ce contexte, le présent marché comporte des conditions particulières d'exécution concernant l'insertion sociale et professionnelle conformément aux dispositions prévues au présent règlement de consultation. Le titulaire s'engage en application de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, à réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion. L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 16.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Lot : LOT-0005
Titre : LOT 5 FACADES
Description : Travaux de façade
Identifiant interne : FACADES
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45443000 Travaux de façade
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - La lettre de candidature et Déclaration du Candidat (Formulaire DC1 et DC2 ou équivalent accessible depuis le site :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2° Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 3° L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. 4° Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 5° Certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les travaux objet de la présente consultation (se rapporter au Règlement de consultation pour les détails des certificats à produire pour chaque lot)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique à fournir. Les sous-critères et leur pondération sont définis au règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations apprécié sur la base de la proposition financière (DPGF)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 05/07/2024 à 13:00
Lieu : Mairie de Montfrin
Informations complémentaires : La visite du site est obligatoire pour les lots N° 1, 2, 15, 17 et 18, dans les conditions définies au règlement de la consultation. Pour le lot 2 Charpente bois - ossature bois - couverture : le maître d'ouvrage exprime des attentes élevées en termes de développement durable. La prise en compte des objectifs de développement durable se traduira particulièrement, compte tenu de l'objet du marché, qui est la réalisation d'une construction, par l'emploi de matériaux de construction adaptés aux attentes. L'opération prévoit donc l'utilisation de bois certifié BOIS DES TERRITOIRES DU MASSIF CENTRAL, ou équivalent, car répondant à des exigences précises fondées sur les principes du développement durable dans ses composantes économique, sociale et environnementale. En référence à l'article L. 2111-1 du code de la commande publique prenant en compte le développement durable et son volet social, la Ville de Montfrin met en oeuvre, à chaque fois que cela est possible, dans le cadre de ses marchés, un dispositif visant à favoriser l'emploi. Dans ce contexte, le présent marché comporte des conditions particulières d'exécution concernant l'insertion sociale et professionnelle conformément aux dispositions prévues au présent règlement de consultation. Le titulaire s'engage en application de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, à réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion. L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 16.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Lot : LOT-0006
Titre : LOT 6 SERRURERIE
Description : Travaux de serrurerie, métallerie, portes automatiques.
Identifiant interne : SERRURERIE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262400 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - La lettre de candidature et Déclaration du Candidat (Formulaire DC1 et DC2 ou équivalent accessible depuis le site :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2° Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 3° L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. 4° Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 5° Certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les travaux objet de la présente consultation (se rapporter au Règlement de consultation pour les détails des certificats à produire pour chaque lot)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique à fournir. Les sous-critères et leur pondération sont définis au règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations apprécié sur la base de la proposition financière (DPGF)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 05/07/2024 à 13:00
Lieu : Mairie de Montfrin
Informations complémentaires : La visite du site est obligatoire pour les lots N° 1, 2, 15, 17 et 18, dans les conditions définies au règlement de la consultation. Pour le lot 2 Charpente bois - ossature bois - couverture : le maître d'ouvrage exprime des attentes élevées en termes de développement durable. La prise en compte des objectifs de développement durable se traduira particulièrement, compte tenu de l'objet du marché, qui est la réalisation d'une construction, par l'emploi de matériaux de construction adaptés aux attentes. L'opération prévoit donc l'utilisation de bois certifié BOIS DES TERRITOIRES DU MASSIF CENTRAL, ou équivalent, car répondant à des exigences précises fondées sur les principes du développement durable dans ses composantes économique, sociale et environnementale. En référence à l'article L. 2111-1 du code de la commande publique prenant en compte le développement durable et son volet social, la Ville de Montfrin met en oeuvre, à chaque fois que cela est possible, dans le cadre de ses marchés, un dispositif visant à favoriser l'emploi. Dans ce contexte, le présent marché comporte des conditions particulières d'exécution concernant l'insertion sociale et professionnelle conformément aux dispositions prévues au présent règlement de consultation. Le titulaire s'engage en application de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, à réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion. L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 16.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Lot : LOT-0007
Titre : LOT 7 MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Description : Travaux de menuiserie intérieure
Identifiant interne : MENUISERIES INTERIEURES BOIS
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : Le lot 7 comporte 2 PSE
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - La lettre de candidature et Déclaration du Candidat (Formulaire DC1 et DC2 ou équivalent accessible depuis le site :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2° Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 3° L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. 4° Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 5° Certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les travaux objet de la présente consultation (se rapporter au Règlement de consultation pour les détails des certificats à produire pour chaque lot)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique à fournir. Les sous-critères et leur pondération sont définis au règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations apprécié sur la base de la proposition financière (DPGF)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 05/07/2024 à 13:00
Lieu : Mairie de Montfrin
Informations complémentaires : La visite du site est obligatoire pour les lots N° 1, 2, 15, 17 et 18, dans les conditions définies au règlement de la consultation. Pour le lot 2 Charpente bois - ossature bois - couverture : le maître d'ouvrage exprime des attentes élevées en termes de développement durable. La prise en compte des objectifs de développement durable se traduira particulièrement, compte tenu de l'objet du marché, qui est la réalisation d'une construction, par l'emploi de matériaux de construction adaptés aux attentes. L'opération prévoit donc l'utilisation de bois certifié BOIS DES TERRITOIRES DU MASSIF CENTRAL, ou équivalent, car répondant à des exigences précises fondées sur les principes du développement durable dans ses composantes économique, sociale et environnementale. En référence à l'article L. 2111-1 du code de la commande publique prenant en compte le développement durable et son volet social, la Ville de Montfrin met en oeuvre, à chaque fois que cela est possible, dans le cadre de ses marchés, un dispositif visant à favoriser l'emploi. Dans ce contexte, le présent marché comporte des conditions particulières d'exécution concernant l'insertion sociale et professionnelle conformément aux dispositions prévues au présent règlement de consultation. Le titulaire s'engage en application de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, à réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion. L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 16.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Lot : LOT-0008
Titre : LOT 8 CLOISONS DOUBLAGE FAUX PLAFONDS
Description : Travaux de plâtrerie, isolation, faux-plafonds
Identifiant interne : CLOISONS-DOUBLAGES-FAUX-PLAFONDS
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421141 Travaux de cloisonnement
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - La lettre de candidature et Déclaration du Candidat (Formulaire DC1 et DC2 ou équivalent accessible depuis le site :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2° Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 3° L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. 4° Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 5° Certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les travaux objet de la présente consultation (se rapporter au Règlement de consultation pour les détails des certificats à produire pour chaque lot)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique à fournir. Les sous-critères et leur pondération sont définis au règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations apprécié sur la base de la proposition financière (DPGF)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 05/07/2024 à 13:00
Lieu : Mairie de Montfrin
Informations complémentaires : La visite du site est obligatoire pour les lots N° 1, 2, 15, 17 et 18, dans les conditions définies au règlement de la consultation. Pour le lot 2 Charpente bois - ossature bois - couverture : le maître d'ouvrage exprime des attentes élevées en termes de développement durable. La prise en compte des objectifs de développement durable se traduira particulièrement, compte tenu de l'objet du marché, qui est la réalisation d'une construction, par l'emploi de matériaux de construction adaptés aux attentes. L'opération prévoit donc l'utilisation de bois certifié BOIS DES TERRITOIRES DU MASSIF CENTRAL, ou équivalent, car répondant à des exigences précises fondées sur les principes du développement durable dans ses composantes économique, sociale et environnementale. En référence à l'article L. 2111-1 du code de la commande publique prenant en compte le développement durable et son volet social, la Ville de Montfrin met en oeuvre, à chaque fois que cela est possible, dans le cadre de ses marchés, un dispositif visant à favoriser l'emploi. Dans ce contexte, le présent marché comporte des conditions particulières d'exécution concernant l'insertion sociale et professionnelle conformément aux dispositions prévues au présent règlement de consultation. Le titulaire s'engage en application de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, à réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion. L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 16.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Lot : LOT-0009
Titre : LOT 9 REVETEMENTS DE SOL - FAIENCES
Description : Travaux de revêtement de sol et faïences
Identifiant interne : REVETEMENTS DE SOL - FAIENCES
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45431000 Carrelages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - La lettre de candidature et Déclaration du Candidat (Formulaire DC1 et DC2 ou équivalent accessible depuis le site :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2° Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 3° L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. 4° Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 5° Certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les travaux objet de la présente consultation (se rapporter au Règlement de consultation pour les détails des certificats à produire pour chaque lot)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique à fournir. Les sous-critères et leur pondération sont définis au règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations apprécié sur la base de la proposition financière (DPGF)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 05/07/2024 à 13:00
Lieu : Mairie de Montfrin
Informations complémentaires : La visite du site est obligatoire pour les lots N° 1, 2, 15, 17 et 18, dans les conditions définies au règlement de la consultation. Pour le lot 2 Charpente bois - ossature bois - couverture : le maître d'ouvrage exprime des attentes élevées en termes de développement durable. La prise en compte des objectifs de développement durable se traduira particulièrement, compte tenu de l'objet du marché, qui est la réalisation d'une construction, par l'emploi de matériaux de construction adaptés aux attentes. L'opération prévoit donc l'utilisation de bois certifié BOIS DES TERRITOIRES DU MASSIF CENTRAL, ou équivalent, car répondant à des exigences précises fondées sur les principes du développement durable dans ses composantes économique, sociale et environnementale. En référence à l'article L. 2111-1 du code de la commande publique prenant en compte le développement durable et son volet social, la Ville de Montfrin met en oeuvre, à chaque fois que cela est possible, dans le cadre de ses marchés, un dispositif visant à favoriser l'emploi. Dans ce contexte, le présent marché comporte des conditions particulières d'exécution concernant l'insertion sociale et professionnelle conformément aux dispositions prévues au présent règlement de consultation. Le titulaire s'engage en application de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, à réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion. L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 16.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Lot : LOT-0010
Titre : LOT 10 PEINTURES
Description : Travaux de peinture murs, plafonds, portes
Identifiant interne : PEINTURE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442120 Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - La lettre de candidature et Déclaration du Candidat (Formulaire DC1 et DC2 ou équivalent accessible depuis le site :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2° Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 3° L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. 4° Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 5° Certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les travaux objet de la présente consultation (se rapporter au Règlement de consultation pour les détails des certificats à produire pour chaque lot)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique à fournir. Les sous-critères et leur pondération sont définis au règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations apprécié sur la base de la proposition financière (DPGF)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 05/07/2024 à 13:00
Lieu : Mairie de Montfrin
Informations complémentaires : La visite du site est obligatoire pour les lots N° 1, 2, 15, 17 et 18, dans les conditions définies au règlement de la consultation. Pour le lot 2 Charpente bois - ossature bois - couverture : le maître d'ouvrage exprime des attentes élevées en termes de développement durable. La prise en compte des objectifs de développement durable se traduira particulièrement, compte tenu de l'objet du marché, qui est la réalisation d'une construction, par l'emploi de matériaux de construction adaptés aux attentes. L'opération prévoit donc l'utilisation de bois certifié BOIS DES TERRITOIRES DU MASSIF CENTRAL, ou équivalent, car répondant à des exigences précises fondées sur les principes du développement durable dans ses composantes économique, sociale et environnementale. En référence à l'article L. 2111-1 du code de la commande publique prenant en compte le développement durable et son volet social, la Ville de Montfrin met en oeuvre, à chaque fois que cela est possible, dans le cadre de ses marchés, un dispositif visant à favoriser l'emploi. Dans ce contexte, le présent marché comporte des conditions particulières d'exécution concernant l'insertion sociale et professionnelle conformément aux dispositions prévues au présent règlement de consultation. Le titulaire s'engage en application de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, à réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion. L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 16.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Lot : LOT-0011
Titre : LOT 11 ASCENSEUR
Description : Travaux d'installation d'un acsenseur
Identifiant interne : ASCENSEUR
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - La lettre de candidature et Déclaration du Candidat (Formulaire DC1 et DC2 ou équivalent accessible depuis le site :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2° Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 3° L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. 4° Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 5° Certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les travaux objet de la présente consultation (se rapporter au Règlement de consultation pour les détails des certificats à produire pour chaque lot)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique à fournir. Les sous-critères et leur pondération sont définis au règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations apprécié sur la base de la proposition financière (DPGF).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 05/07/2024 à 13:00
Lieu : Mairie de Montfrin
Informations complémentaires : La visite du site est obligatoire pour les lots N° 1, 2, 15, 17 et 18, dans les conditions définies au règlement de la consultation. Pour le lot 2 Charpente bois - ossature bois - couverture : le maître d'ouvrage exprime des attentes élevées en termes de développement durable. La prise en compte des objectifs de développement durable se traduira particulièrement, compte tenu de l'objet du marché, qui est la réalisation d'une construction, par l'emploi de matériaux de construction adaptés aux attentes. L'opération prévoit donc l'utilisation de bois certifié BOIS DES TERRITOIRES DU MASSIF CENTRAL, ou équivalent, car répondant à des exigences précises fondées sur les principes du développement durable dans ses composantes économique, sociale et environnementale. En référence à l'article L. 2111-1 du code de la commande publique prenant en compte le développement durable et son volet social, la Ville de Montfrin met en oeuvre, à chaque fois que cela est possible, dans le cadre de ses marchés, un dispositif visant à favoriser l'emploi. Dans ce contexte, le présent marché comporte des conditions particulières d'exécution concernant l'insertion sociale et professionnelle conformément aux dispositions prévues au présent règlement de consultation. Le titulaire s'engage en application de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, à réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion. L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 16.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Lot : LOT-0012
Titre : LOT 12 CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRE
Description : Travaux d'installation de chauffage, ventilation, rafraichissement, climatisation
Identifiant interne : CHAUFFAGE-VENTILATION-PLOMBERIE-SANITAIRE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - La lettre de candidature et Déclaration du Candidat (Formulaire DC1 et DC2 ou équivalent accessible depuis le site :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2° Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 3° L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. 4° Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 5° Certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les travaux objet de la présente consultation (se rapporter au Règlement de consultation pour les détails des certificats à produire pour chaque lot)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique à fournir. Les sous-critères et leur pondération sont définis au règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations apprécié sur la base de la proposition financière (DPGF).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 05/07/2024 à 13:00
Lieu : Mairie de Montfrin
Informations complémentaires : La visite du site est obligatoire pour les lots N° 1, 2, 15, 17 et 18, dans les conditions définies au règlement de la consultation. Pour le lot 2 Charpente bois - ossature bois - couverture : le maître d'ouvrage exprime des attentes élevées en termes de développement durable. La prise en compte des objectifs de développement durable se traduira particulièrement, compte tenu de l'objet du marché, qui est la réalisation d'une construction, par l'emploi de matériaux de construction adaptés aux attentes. L'opération prévoit donc l'utilisation de bois certifié BOIS DES TERRITOIRES DU MASSIF CENTRAL, ou équivalent, car répondant à des exigences précises fondées sur les principes du développement durable dans ses composantes économique, sociale et environnementale. En référence à l'article L. 2111-1 du code de la commande publique prenant en compte le développement durable et son volet social, la Ville de Montfrin met en oeuvre, à chaque fois que cela est possible, dans le cadre de ses marchés, un dispositif visant à favoriser l'emploi. Dans ce contexte, le présent marché comporte des conditions particulières d'exécution concernant l'insertion sociale et professionnelle conformément aux dispositions prévues au présent règlement de consultation. Le titulaire s'engage en application de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, à réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion. L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 16.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Lot : LOT-0013
Titre : LOT 13 ELECTRICITE
Description : Travaux d'électricité, CFO, CFA, SSI
Identifiant interne : ELECTRICITE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - La lettre de candidature et Déclaration du Candidat (Formulaire DC1 et DC2 ou équivalent accessible depuis le site :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2° Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 3° L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. 4° Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 5° Certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les travaux objet de la présente consultation (se rapporter au Règlement de consultation pour les détails des certificats à produire pour chaque lot)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique à fournir. Les sous-critères et leur pondération sont définis au règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations apprécié sur la base de la proposition financière (DPGF).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 05/07/2024 à 13:00
Lieu : Mairie de Montfrin
Informations complémentaires : La visite du site est obligatoire pour les lots N° 1, 2, 15, 17 et 18, dans les conditions définies au règlement de la consultation. Pour le lot 2 Charpente bois - ossature bois - couverture : le maître d'ouvrage exprime des attentes élevées en termes de développement durable. La prise en compte des objectifs de développement durable se traduira particulièrement, compte tenu de l'objet du marché, qui est la réalisation d'une construction, par l'emploi de matériaux de construction adaptés aux attentes. L'opération prévoit donc l'utilisation de bois certifié BOIS DES TERRITOIRES DU MASSIF CENTRAL, ou équivalent, car répondant à des exigences précises fondées sur les principes du développement durable dans ses composantes économique, sociale et environnementale. En référence à l'article L. 2111-1 du code de la commande publique prenant en compte le développement durable et son volet social, la Ville de Montfrin met en oeuvre, à chaque fois que cela est possible, dans le cadre de ses marchés, un dispositif visant à favoriser l'emploi. Dans ce contexte, le présent marché comporte des conditions particulières d'exécution concernant l'insertion sociale et professionnelle conformément aux dispositions prévues au présent règlement de consultation. Le titulaire s'engage en application de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, à réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion. L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 16.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Lot : LOT-0014
Titre : LOT 14 PHOTOVOLTAIQUE
Description : Travaux d'installation de panneaux photovoltaïques en auto-consommation.
Identifiant interne : PHOTOVOLTAIQUE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - La lettre de candidature et Déclaration du Candidat (Formulaire DC1 et DC2 ou équivalent accessible depuis le site :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2° Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 3° L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. 4° Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 5° Certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les travaux objet de la présente consultation (se rapporter au Règlement de consultation pour les détails des certificats à produire pour chaque lot)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique à fournir. Les sous-critères et leur pondération sont définis au règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations apprécié sur la base de la proposition financière (DPGF).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 05/07/2024 à 13:00
Lieu : Mairie de Montfrin
Informations complémentaires : La visite du site est obligatoire pour les lots N° 1, 2, 15, 17 et 18, dans les conditions définies au règlement de la consultation. Pour le lot 2 Charpente bois - ossature bois - couverture : le maître d'ouvrage exprime des attentes élevées en termes de développement durable. La prise en compte des objectifs de développement durable se traduira particulièrement, compte tenu de l'objet du marché, qui est la réalisation d'une construction, par l'emploi de matériaux de construction adaptés aux attentes. L'opération prévoit donc l'utilisation de bois certifié BOIS DES TERRITOIRES DU MASSIF CENTRAL, ou équivalent, car répondant à des exigences précises fondées sur les principes du développement durable dans ses composantes économique, sociale et environnementale. En référence à l'article L. 2111-1 du code de la commande publique prenant en compte le développement durable et son volet social, la Ville de Montfrin met en oeuvre, à chaque fois que cela est possible, dans le cadre de ses marchés, un dispositif visant à favoriser l'emploi. Dans ce contexte, le présent marché comporte des conditions particulières d'exécution concernant l'insertion sociale et professionnelle conformément aux dispositions prévues au présent règlement de consultation. Le titulaire s'engage en application de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, à réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion. L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 16.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Lot : LOT-0015
Titre : LOT 15 VRD
Description : Travaux de terrassement et VRD
Identifiant interne : VRD
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - La lettre de candidature et Déclaration du Candidat (Formulaire DC1 et DC2 ou équivalent accessible depuis le site :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2° Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 3° L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. 4° Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 5° Certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les travaux objet de la présente consultation (se rapporter au Règlement de consultation pour les détails des certificats à produire pour chaque lot)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique à fournir. Les sous-critères et leur pondération sont définis au règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations apprécié sur la base de la proposition financière (DPGF).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 05/07/2024 à 13:00
Lieu : Mairie de Montfrin
Informations complémentaires : La visite du site est obligatoire pour les lots N° 1, 2, 15, 17 et 18, dans les conditions définies au règlement de la consultation. Pour le lot 2 Charpente bois - ossature bois - couverture : le maître d'ouvrage exprime des attentes élevées en termes de développement durable. La prise en compte des objectifs de développement durable se traduira particulièrement, compte tenu de l'objet du marché, qui est la réalisation d'une construction, par l'emploi de matériaux de construction adaptés aux attentes. L'opération prévoit donc l'utilisation de bois certifié BOIS DES TERRITOIRES DU MASSIF CENTRAL, ou équivalent, car répondant à des exigences précises fondées sur les principes du développement durable dans ses composantes économique, sociale et environnementale. En référence à l'article L. 2111-1 du code de la commande publique prenant en compte le développement durable et son volet social, la Ville de Montfrin met en oeuvre, à chaque fois que cela est possible, dans le cadre de ses marchés, un dispositif visant à favoriser l'emploi. Dans ce contexte, le présent marché comporte des conditions particulières d'exécution concernant l'insertion sociale et professionnelle conformément aux dispositions prévues au présent règlement de consultation. Le titulaire s'engage en application de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, à réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion. L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 16.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Lot : LOT-0016
Titre : LOT 16 ESPACES VERTS
Description : Travaux d'aménagement paysager des cours d'écoles.
Identifiant interne : ESPACES VERTS
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - La lettre de candidature et Déclaration du Candidat (Formulaire DC1 et DC2 ou équivalent accessible depuis le site :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2° Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 3° L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. 4° Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 5° Certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les travaux objet de la présente consultation (se rapporter au Règlement de consultation pour les détails des certificats à produire pour chaque lot)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique à fournir. Les sous-critères et leur pondération sont définis au règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations apprécié sur la base de la proposition financière (DPGF)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 05/07/2024 à 13:00
Lieu : Mairie de Montfrin
Informations complémentaires : La visite du site est obligatoire pour les lots N° 1, 2, 15, 17 et 18, dans les conditions définies au règlement de la consultation. Pour le lot 2 Charpente bois - ossature bois - couverture : le maître d'ouvrage exprime des attentes élevées en termes de développement durable. La prise en compte des objectifs de développement durable se traduira particulièrement, compte tenu de l'objet du marché, qui est la réalisation d'une construction, par l'emploi de matériaux de construction adaptés aux attentes. L'opération prévoit donc l'utilisation de bois certifié BOIS DES TERRITOIRES DU MASSIF CENTRAL, ou équivalent, car répondant à des exigences précises fondées sur les principes du développement durable dans ses composantes économique, sociale et environnementale. En référence à l'article L. 2111-1 du code de la commande publique prenant en compte le développement durable et son volet social, la Ville de Montfrin met en oeuvre, à chaque fois que cela est possible, dans le cadre de ses marchés, un dispositif visant à favoriser l'emploi. Dans ce contexte, le présent marché comporte des conditions particulières d'exécution concernant l'insertion sociale et professionnelle conformément aux dispositions prévues au présent règlement de consultation. Le titulaire s'engage en application de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, à réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion. L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 16.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Lot : LOT-0017
Titre : LOT 17 SONDES PROFONDES
Description : Travaux d'installation de sondes profondes pour la géothermie
Identifiant interne : SONDES PROFONDES
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262220 Forage de puits de captage
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - La lettre de candidature et Déclaration du Candidat (Formulaire DC1 et DC2 ou équivalent accessible depuis le site :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2° Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 3° L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. 4° Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 5° Certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les travaux objet de la présente consultation (se rapporter au Règlement de consultation pour les détails des certificats à produire pour chaque lot)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique à fournir. Les sous-critères et leur pondération sont définis au règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations apprécié sur la base de la proposition financière (DPGF)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 05/07/2024 à 13:00
Lieu : Mairie de Montfrin
Informations complémentaires : La visite du site est obligatoire pour les lots N° 1, 2, 15, 17 et 18, dans les conditions définies au règlement de la consultation. Pour le lot 2 Charpente bois - ossature bois - couverture : le maître d'ouvrage exprime des attentes élevées en termes de développement durable. La prise en compte des objectifs de développement durable se traduira particulièrement, compte tenu de l'objet du marché, qui est la réalisation d'une construction, par l'emploi de matériaux de construction adaptés aux attentes. L'opération prévoit donc l'utilisation de bois certifié BOIS DES TERRITOIRES DU MASSIF CENTRAL, ou équivalent, car répondant à des exigences précises fondées sur les principes du développement durable dans ses composantes économique, sociale et environnementale. En référence à l'article L. 2111-1 du code de la commande publique prenant en compte le développement durable et son volet social, la Ville de Montfrin met en oeuvre, à chaque fois que cela est possible, dans le cadre de ses marchés, un dispositif visant à favoriser l'emploi. Dans ce contexte, le présent marché comporte des conditions particulières d'exécution concernant l'insertion sociale et professionnelle conformément aux dispositions prévues au présent règlement de consultation. Le titulaire s'engage en application de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, à réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion. L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 16.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Lot : LOT-0018
Titre : LOT 18 TERRE CRUE PISE
Description : Travaux de réalisation de paroi en briques de terre crue (Pisé)
Identifiant interne : TERRE CRUE PISE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262520 Travaux de briquetage
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - La lettre de candidature et Déclaration du Candidat (Formulaire DC1 et DC2 ou équivalent accessible depuis le site :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2° Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 3° L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. 4° Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 5° Certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les travaux objet de la présente consultation (se rapporter au Règlement de consultation pour les détails des certificats à produire pour chaque lot)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique à fournir. Les sous-critères et leur pondération sont définis au règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations apprécié sur la base de la proposition financière (DPGF).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 05/07/2024 à 13:00
Lieu : Mairie de Montfrin
Informations complémentaires : La visite du site est obligatoire pour les lots N° 1, 2, 15, 17 et 18, dans les conditions définies au règlement de la consultation. Pour le lot 2 Charpente bois - ossature bois - couverture : le maître d'ouvrage exprime des attentes élevées en termes de développement durable. La prise en compte des objectifs de développement durable se traduira particulièrement, compte tenu de l'objet du marché, qui est la réalisation d'une construction, par l'emploi de matériaux de construction adaptés aux attentes. L'opération prévoit donc l'utilisation de bois certifié BOIS DES TERRITOIRES DU MASSIF CENTRAL, ou équivalent, car répondant à des exigences précises fondées sur les principes du développement durable dans ses composantes économique, sociale et environnementale. En référence à l'article L. 2111-1 du code de la commande publique prenant en compte le développement durable et son volet social, la Ville de Montfrin met en oeuvre, à chaque fois que cela est possible, dans le cadre de ses marchés, un dispositif visant à favoriser l'emploi. Dans ce contexte, le présent marché comporte des conditions particulières d'exécution concernant l'insertion sociale et professionnelle conformément aux dispositions prévues au présent règlement de consultation. Le titulaire s'engage en application de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, à réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion. L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 16.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Lot : LOT-0019
Titre : LOT 19 EQUIPEMENTS DE RESTAURATION
Description : Installation d'équipements de cuisine
Identifiant interne : EQUIPEMENTS DE RESTAURATION
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421151 Installation de cuisines équipées
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - La lettre de candidature et Déclaration du Candidat (Formulaire DC1 et DC2 ou équivalent accessible depuis le site :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2° Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 3° L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. 4° Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 5° Certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les travaux objet de la présente consultation (se rapporter au Règlement de consultation pour les détails des certificats à produire pour chaque lot)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique à fournir. Les sous-critères et leur pondération sont définis au règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations apprécié sur la base de la proposition financière (DPGF).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 05/07/2024 à 13:00
Lieu : Mairie de Montfrin
Informations complémentaires : La visite du site est obligatoire pour les lots N° 1, 2, 15, 17 et 18, dans les conditions définies au règlement de la consultation. Pour le lot 2 Charpente bois - ossature bois - couverture : le maître d'ouvrage exprime des attentes élevées en termes de développement durable. La prise en compte des objectifs de développement durable se traduira particulièrement, compte tenu de l'objet du marché, qui est la réalisation d'une construction, par l'emploi de matériaux de construction adaptés aux attentes. L'opération prévoit donc l'utilisation de bois certifié BOIS DES TERRITOIRES DU MASSIF CENTRAL, ou équivalent, car répondant à des exigences précises fondées sur les principes du développement durable dans ses composantes économique, sociale et environnementale. En référence à l'article L. 2111-1 du code de la commande publique prenant en compte le développement durable et son volet social, la Ville de Montfrin met en oeuvre, à chaque fois que cela est possible, dans le cadre de ses marchés, un dispositif visant à favoriser l'emploi. Dans ce contexte, le présent marché comporte des conditions particulières d'exécution concernant l'insertion sociale et professionnelle conformément aux dispositions prévues au présent règlement de consultation. Le titulaire s'engage en application de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, à réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion. L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 16.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DE MONTFRIN
Numéro d'enregistrement : 213000179500011
Adresse postale : 23 avenue Pierre Mendès France
Ville : MONTFRIN
Code postal : 30490
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 466575220
Adresse internet :
https://montfrin.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1018100
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 avenue Feuchères
Ville : NIMES
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 527a0293-96bb-43b0-a302-d10cf3efd4b5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/05/2024 à 16:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/05/2024
