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Construction d'un Etablissement Petite Enfance de 24 places Chalon-Champforgeuil.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Le Grand Chalon CA Chalon Val de Bourgogne

Avis N° : AO-2110-0868

  • 71 - CHAMPFORGEUIL
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 71
Annonce No 21-23319
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.A. Chalon Val de Bourgogne.
Correspondant : Mme BERNARD Karine, Commande Publique, cs 90 246 71106 Chalon-sur-Saône Cedex, tél. : 03-85-90-51-75, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.legrandchalon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.ternumbfc.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : construction d'un Etablissement Petite Enfance de 24 places Chalon-Champforgeuil.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRC13.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
marché de travaux à prix global et forfaitaire passé selon la procédure adaptée en application des articles R.2123-1 et L2123-1 du code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est divisé en 18 lots séparés
le délai contractuel de l'opération est fixé à 13 mois. La période de préparation, d'une durée de 4 semaines maximum, commence à partir de la date de notification des marchés. Elle est incluse dans le délai d'exécution ci-dessus.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 13 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 mai 2021.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie : Il sera appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 %. Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. La restitution de ces garanties sera effectuée un mois au plus tard après l'expiration du délai de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur fonds propres/caf/région Bfc/Etat DSIL. Il sera fait application du délai maximum fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande d'acompte au Maître d'ouvrage. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Avance : Sauf renonciation du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera mandatée au titulaire selon les modalités stipulées ci-après, dans le délai d'un mois après la date d'effet de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché.
le montant de l'avance est déterminé par application des articles R2191-3 à R2191-19 du code de la commande publique et est égale à 5 % du montant du marché (10 % s'il s'agit d'une Pme).
Une avance est accordée au titulaire d'un marché public lorsque le montant initial du marché public est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance est calculée sur la base du montant du marché public diminué, le cas échéant, du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat individuel ou groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen)
Accompagnés des pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat.
Situation juridique - références requises : si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires des 3 dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des moyens humains et matériels du candidat
liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
qualifications listées au RC.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mars 2021, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPAT21MA27.
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence ci-dessus. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique (sur https://marches.ternumbfc.fr, en utilisant ou non le dispositif Dume), conformément au règlement de consultation.
En application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du code de la commande publique, l'exécution de certains lots comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
la visite des lieux est obligatoire pour les lots 1, 2, 3 et 16. Les entreprises doivent se rendre sur place pour prendre connaissance du site et des contraintes éventuelles. Un reportage photo preuve de la visite sur site devra être remis lors du dépôt de l'offre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 février 2021.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=617329&orgAcronyme=f8s.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon Cedex, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'etat "Tarn et Garonne" 358-994 du 04/04/2014.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- terrassements -Vrd-Réseaux.
Terrassements -Vrd-Réseaux
Durée : 13 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45110000
45230000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 2.- gros-œuvre - maçonnerie-Briquette de parement.
Gros-œuvre - maçonnerie-Briquette de parement
Durée : 13 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45223220
45262500.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 3.- charpente bois - isolation paille-couverture zinc-zinguerie.
Charpente bois - isolation paille-couverture zinc-zinguerie
Durée : 13 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : pour les lots 3 et 17, la réponse à la consultation comporte le chiffrage obligatoire de la prestation supplémentaire suivante :
-Pse no1 :rideau métallique extérieur
la personne publique se réserve la possibilité de retenir ou non cette PSE, en fonction des résultats de la consultation.
C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45260000
45261410.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 4.- couverture - etanchéité végétalisée.
Couverture - etanchéité végétalisée
Durée : 13 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45260000
45112713.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 5.- revêtements de façades enduits chaux.
Revêtements de façades enduits chaux
Durée : 13 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45443000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 6.- menuiseries extérieures bois-mur rideau.
Menuiseries extérieures bois-mur rideau
Durée : 13 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45421000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 7.- menuiseries intérieures bois-agencement mobilier.
Menuiseries intérieures bois-agencement mobilier
Durée : 13 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45421000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 8.- plâtrerie-Peinture.
Plâtrerie-Peinture
Durée : 13 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45442100
45410000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 9.- plafonds suspendus.
Plafonds suspendus
C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45421146.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 10.- courants Faibles-Courants Forts.
Courants Faibles-Courants Forts
Durée : 13 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45311000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 11.- chauffage Ventilation Plomberie Sanitaires.
Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaires
Durée : 13 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45331000
45332400
45330000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 12.- equipements de cuisine.
Equipements de cuisine
Durée : 13 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45421151
39221000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 13.- revêtements sols souples.
Revêtements sols souples
Durée : 13 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45432111.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 14.- enduit Terre-Maçonnerie de brique de terre crue.
Enduit Terre-Maçonnerie de brique de terre crue
Durée : 13 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45262500.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 15.- carrelages Faïences.
Carrelages Faïences
Durée : 13 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45430000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 16.- plantations-Revêtements extérieurs.
Plantations-Revêtements extérieurs
Durée : 13 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45112700.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 17.- métallerie-Serrurerie.
Métallerie-Serrurerie
Durée : 13 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : pour les lots 3 et 17, la réponse à la consultation comporte le chiffrage obligatoire de la prestation supplémentaire suivante :
-Pse no1 : Métallerie-Serrurerie : rideau métallique extérieur
la personne publique se réserve la possibilité de retenir ou non cette PSE, en fonction des résultats de la consultation.
C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45262400
45223000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 18.- signalétique.
Signalétique
Durée : 13 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : pour le lot 18, la réponse à la consultation comporte le chiffrage obligatoire de la prestation supplémentaire suivante :
-Pse no2 : Signalétique : 2eenseigne pignon Est
La personne publique se réserve la possibilité de retenir ou non cette PSE, en fonction des résultats de la consultation.
C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45233290
34928471.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

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