Construction d'un équipement sportif.

Dce livré
web.9038.3
MONTEZIC
07/01/2027 12:00
12/11/2026 00:00
Construction d'un équipement sportif
Construction d'un équipement sportif
MAPA ouvert
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RÈGLEMENT DE CONSULTATION -MONTÉZIC MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
construction d'un équipement sportif
Date et heure limites de réception des offres : 07 janvier 2027 à 12h
Date de publication 12/11/2026.
Commune de MONTEZIC
2, rue Principale
12460 MONTEZIC
Tel : 05 65 44 88 08 [email protected] Siret 211 201 512 00012.
Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Benoît Barrié
RC -octobre 2026 2/15.
Sommaire
1 OBJET DE LA CONSULTATION .3 1-1 Objet de la consultation .3 1-2 Étendue de la consultation - Procédure .3 1-3 Décomposition de la consultation.3 1-4 Conditions de participation des concurrents .3 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION .5 2-1 Durée du marché -Délais d'exécution .5 2-2 Variantes, Prestations Supplémentaires Éventuelles et Prestations Alternatives5 2-3 Délai de validité des offres .5 2-4 Mode de règlement du marché et modalités de financement .6 2-5 Conditions particulières d'exécution .6 3 LES INTERVENANTS.7 3-1 Maîtrise d'ouvrage .7 3-2 Maîtrise d'oeuvre .7 3-3 Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier .7 3-4 Contrôle technique .7 3-5 Sécurité et protection de la santé des travailleurs.7 3-6 Mission ICPE .7 3-7 Démarche environnementale et Certifications .8 4 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION .9 4-1 Composition du dossier de consultation (DCE).9 4-2 Modifications de détail du dossier de consultation .9 5 PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES .10 5-1 Documents administratifs à produire (candidature).10 5-2 Documents techniques et financiers à produire (offre) .10 6 CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES PLIS .11 7 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES .12 7-1 Demande de renseignements .12 7-2 Visites sur sites et/ou consultations sur place.12 8 CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES .13 9 ATTRIBUTION DU MARCHE .14 10 VOIES ET DELAIS DE RECOURS.15.
RC -octobre 2026 3/15.
1 OBJET DE LA CONSULTATION
1-1 Objet de la consultation
La présente consultation concerne :
La construction d'un équipement sportif sur la commune de Montézic , comprenant une salle multisport adaptée à la pratique du tennis de table et du tir à l'arc, un quillodrome couvert, le curage, la démolition partielle et l'extension du bâtiment vestiaires existant pour la création d'un club house, ainsi que les voiries, réseaux divers et aménagements extérieurs associés.
Lieu d'exécution : 120, Impasse du Stade - 12460 Montézic
1-2 Étendue de la consultation - Procédure
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1o du Code de la commande publique (CCP).
Les marchés sont soumis au CCP et au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 modifié, complété par le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations, pour chaque lot, avec les trois (3) candidats ayant remis les offres les mieux classées à l'issue d'une première analyse, en application de l'article R.2123-5 du CCP. Les négociations peuvent porter sur tous les éléments de l'offre, notamment le prix. L'acheteur se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
1-3.
Décomposition de la consultation
Les travaux comportent une tranche unique. Conformément à l'article L.2113-10 du CCP, ils sont décomposés en treize (13) lots, désignés ci-dessous. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct :
- No Désignation du lot Code CPV
01 V.R.D. 45112500-0 / 45233000-9.
02 Gros oeuvre 45223220-4.
03 Charpente - Ossature bois 45261100-5.
04 Couverture - Zinguerie 45261210-9.
05 Menuiseries extérieures aluminium - Serrurerie 45421000-4 / 44316500-3.
06 Plâtrerie - Isolation 45410000-4 / 45320000-6.
07 Plafonds suspendus 45421146-9.
08 Menuiseries intérieures bois 45421000-4.
09 Revêtements de sols et murs durs 45431000-7.
10 Peinture 45442100-8.
11 Électricité - Courants forts - Courants faibles 45311000-0
12 Panneaux photovoltaïques 09331200-0 / 45261215-4.
13 Plomberie - C.V.C. 45330000-9 / 45331000-6.
Les candidats peuvent remettre une offre pour un ou plusieurs lots. Une offre distincte, comprenant l'acte d'engagement du lot, est remise pour chaque lot. Il n'est pas prévu de limitation du nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat.
1-4 Conditions de participation des concurrents
Groupements :
RC -octobre 2026 4/15.
Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme d'entreprise individuelle ou de groupement d'opérateurs économiques.
Aucune forme de groupement n'est imposée au stade de la remise des offres. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Sous-traitance :
Le candidat indique dans son offre la nature et le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter, ainsi que le nom des sous-traitants connus à la date de remise de l'offre. Chaque sous-traitant présenté fait l'objet d'une déclaration de sous-traitance (formulaire DC4 ou équivalent), jointe à l'acte d'engagement (article 4 et annexe 2 de l'acte d'engagement ; article 13 du CCAP). Les sous-traitants dont le contrat est égal ou supérieur à 600 ? TTC bénéficient du paiement direct.
Pluralité d'offres :
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
RC -octobre 2026 5/15.
2.
CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2-1.
Durée du marché -Délais d'exécution
Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est fixé à quinze (15) mois, période de préparation d'un (1) mois comprise (article 9-2 du CCAP). Il est rappelé à l'article 5 de l'acte d'engagement et n'est pas modifiable par le candidat.
Le calendrier prévisionnel d'exécution annexé au CCAP est fourni dans le dossier de consultation. Démarrage prévisionnel de la période de préparation : 1er mars 2027.
Les dates figurant au calendrier prévisionnel d'exécution sont indicatives. Les délais courent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation.
2-2.
Variantes, Prestations Supplémentaires Éventuelles et Prestations Alternatives
Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats doivent répondre strictement à la solution de base décrite dans les CCTP. Toute offre présentant une variante sera déclarée irrégulière.
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) et prestations alternatives (PA)
Le dossier comporte les prestations supplémentaires éventuelles et les prestations alternatives énumérées à l'article 2-4 du CCAP. Une PSE s'ajoute à la solution de base ; une PA remplace un ouvrage de la solution de base et se traduit par une plus-value ou une moins-value. Les deux suivent les mêmes règles : chiffrage obligatoire par le candidat, choix de l'acheteur lors de l'attribution.
PSE / PA Lot impacté Désignation de la prestation
PSE 01 01 - V.R.D. Fourniture et pose d'une cuve enterrée de récupération des eaux pluviales de 20 m 3.
PSE 02 05 - Menuiseries extérieures aluminium - Serrurerie Intégration d'un désenfumage naturel dans le bandeau translucide du shed
PSE 03 05 - Menuiseries extérieures aluminium - Serrurerie Fourniture et pose de stores thermiques intérieurs à manoeuvre manuelle par commande déportée
PSE 04 01 - V.R.D. Dépose des mâts d'éclairage du stade
PA 01 10 - Peinture Intégration d'une sous-couche amortissante en caoutchouc sous la résine de la salle multisport
PA 02 10 - Peinture Remplacement de la résine polyuréthane de la salle multisport par une peinture pelliculaire
Le chiffrage de chacune des PSE et PA de son lot est obligatoire à l'article 4 de l'acte d'engagement ; une offre qui n'en chiffre pas l'intégralité sera déclarée irrégulière.
Prise en compte dans le jugement des offres
L'acheteur décide de retenir ou non chacune des PSE et PA lors de l'attribution. À cette fin, il est procédé, pour chaque lot, à un classement des offres pour chacune des combinaisons possibles, les critères de l'article 8 étant appliqués à l'identique dans chaque classement. Le montant comparé au titre du critère prix est, pour chaque combinaison, celui de la solution de base augmenté des prestations supplémentaires retenues et corrigé des plus ou moins-values des prestations alternatives retenues. Le marché est attribué au candidat le mieux classé dans la combinaison finalement retenue par l'acheteur.
Les PA 01 et PA 02 du lot 10 s'excluent mutuellement et ne peuvent être retenues dans une même combinaison.
2-3.
Délai de validité des offres
RC -octobre 2026 6/15.
Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt (120) jours à compter de la date limite de réception des offres. Ce délai est identique à celui mentionné à l'article 3 de l'acte d'engagement.
2-4 Mode de règlement du marché et modalités de financement
Les prix sont globaux et forfaitaires, révisables mensuellement, dans les conditions de l'article 18-5 du CCAP.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) sont payées par mandat administratif dans un délai global de paiement de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement, conformément aux articles R.2192-10 et suivants du CCP et à l'article 18-7-3 du CCAP. Les demandes de paiement sont transmises par le portail Chorus Pro.
Une avance de 5 % est prévue dans les conditions de l'article 18-7-2 du CCAP. Une retenue de garantie de 5 % est prévue, remplacable par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire (article 18-7-4 du CCAP).
Les travaux sont financés par le budget de la Commune de Montézic et d'éventuelles subventions.
2-5 Conditions particulières d'exécution
Conformément à l'article L.2112-2 du CCP, le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental définies à l'article 15-2 du CCAP (gestion et tracabilité des déchets, objectif de valorisation, maîtrise des nuisances).
Le marché ne comporte pas de clause d'insertion sociale.
RC -octobre 2026 7/15.
3.
LES INTERVENANTS
3-1.
Maîtrise d'ouvrage
Le Maître d'Ouvrage (acheteur) Commune de Montézic
2 rue Principale - 12460 Montézic
Tél. : 05 65 44 88 08.
[email protected]
SIRET : 211 201 512 00012.
3-2.
Maîtrise d'oeuvre
L'architecte mandataire du groupement de maîtrise d'oeuvre David ROUGÉ - Architecte
18b avenue Foch - 31400 Toulouse
Les Co-traitants
BET TCE - TPFI
78 chemin des Sept Deniers - 31204 Toulouse Cedex 2.
BET Acoustique - EMACOUSTIC
6 rue des Tonneliers - 31700 Blagnac
Économie de la construction -OPC - TREC -EIRL DESVAUX JP 57 avenue de Rodez - 12450 La Primaube
3-3.
Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier
La mission OPC est placée sous la responsabilité de la maîtrise d'oeuvre. Elle est réalisée par : TREC - EIRL DESVAUX JP
57 avenue de Rodez - 12450 La Primaube
3-4.
Contrôle technique
Les travaux sont soumis au contrôle technique prévu par le Code de la construction et de l'habitation, dans les conditions définies à l'article 4-2 du CCAP (missions L, SEI et HAND). Ce contrôle technique est assuré par :
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Résidence Wagner - 87 rue Saint Firmin - 12 850 Onet-le-Château
3-5.
Sécurité et protection de la santé des travailleurs
L'opération est soumise aux articles L.4531-1 et suivants du Code du travail. La coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est assurée par :
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Résidence Wagner - 87 rue Saint Firmin - 12 850 Onet-le-Château
L'opération relève de la catégorie 2 au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail. Les entreprises remettent au coordonnateur SPS un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) dans les conditions de l'article 15-8 du CCAP.
3-6.
Mission ICPE
Sans objet.
RC -octobre 2026 8/15.
3-7 Démarche environnementale et Certifications L'opération ne fait l'objet d'aucune certification environnementale spécifique.
RC -octobre 2026 9/15.
4 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
4-1 Composition du dossier de consultation (DCE)
Le dossier de consultation des entreprises comprend les pièces suivantes :
- Le présent Règlement de la Consultation (RC) ;
- Les actes d'engagement (AE) des lots no 01 à 13 et leurs éventuelles annexes ;
- Le CCAP et ses annexes : le calendrier prévisionnel d'exécution et la charte chantier vert ;
- Le CCTP lot no00 ' Généralités communes à tous les lots ' ;
- Les CCTP no 01 à 13 et leurs éventuelles annexes ;
- Les pièces graphiques de la maîtrise d'oeuvre ;
- La notice acoustique ;
- Les rapports géotechniques G2 AVP et G5 réalisés par In-Terra en date du 04/02/2026 ;
- Le plan général de coordination SPS;
- Le rapport initial de contrôle technique et les réponses apportées par la maîtrise d'oeuvre ;
- Le diagnostic amiante et plomb avant démolition des vestiaires existants;
- Les cadres de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) des lots no 01 à 13 ;
- Le cadre de mémoire technique.
- Le certificat de visite des lieux.
Le DCE est mis à disposition gratuitement et exclusivement sur le profil d'acheteur : https://marchespublicssmica.safetender.com.
4-2 Modifications de détail du dossier de consultation
L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
RC -octobre 2026 10/15.
5 PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Les candidatures et les offres sont entièrement rédigées en langue francaise et exprimées en euros (?). Les documents rédigés dans une autre langue sont accompagnés d'une traduction en francais certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les pièces sont remises au format électronique .pdf, et .xls ou .xlsx pour la DPGF. La DPGF est
impérativement remise à la fois en version PDF et en version modifiable.
Modalités de signature :
La signature des documents n'est pas exigée au stade de la remise des offres. Seul l'attributaire est tenu de signer son acte d'engagement, électroniquement, au moyen d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, sauf impossibilité technique.
5-1 Documents administratifs à produire (candidature)
Chaque candidat, et chaque membre du groupement le cas échéant, produit les pièces suivantes :
- La lettre de candidature et la déclaration du candidat (formulaires DC1 et DC2) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) ;
- La déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner (articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP) et qu'il est en règle au regard des articles L.52121 à L.5212-11 du Code du travail relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés ;
- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
- Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles ;
- Les attestations d'assurances de responsabilité civile et décennale en cours de validité ;
- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ;
- La liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- Les certificats de qualification professionnelle (Qualibat, Qualifelec ou équivalent) ou tout moyen de preuve équivalent de la capacité du candidat.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents que l'acheteur peut obtenir directement par un système électronique de mise à disposition d'informations gratuit, ni ceux déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables, sous réserve de l'indiquer.
5-2 Documents techniques et financiers à produire (offre)
Chaque candidat produit, pour chaque lot pour lequel il remet une offre, les pièces suivantes :
- L'Acte d'Engagement (AE) du lot et ses annexes, complétés : prix de la solution de base, prix de chaque PSE et PA du lot, sous-traitance envisagée (annexe 2 - formulaires DC4), répartition en cas de groupement (annexe 1) ;
- La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) suivant le cadre du DCE, complétée intégralement pour la solution de base et pour chaque PSE ou PA (toute décomposition incomplète pourra rendre l'offre irrégulière) ;
- Un Mémoire Technique, établi selon le cadre de mémoire technique du DCE, répondant expressément à chacun des sous-critères de jugement de l'article 8 du présent règlement ;
- La documentation technique des principaux produits et matériaux proposés (fiches techniques, avis techniques, fiches de déclaration environnementale et sanitaire) ;
- Pour les lots no 01, 02, 03, 11 et 13 : le certificat de visite visé et tamponné par la mairie (article 7-2).
Le RC, le CCAP et les CCTP n'ont pas à être joints à l'offre : ils sont réputés acceptés sans réserve par le seul dépôt de l'offre.
RC -octobre 2026 11/15.
6 CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES PLIS
Les plis contiennent l'intégralité des pièces définies à l'article 5 du présent règlement.
Les candidats transmettent leur candidature et leur offre exclusivement par voie électronique sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics-smica.safetender.com. Aucune offre transmise sur support papier ou par courrier électronique ne sera acceptée.
Le candidat peut transmettre, en parallèle de sa remise électronique, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, dans les délais impartis pour la remise des offres, sous pli fermé portant la mention ' Copie de sauvegarde - Équipement sportif de Montézic - Lot no (.) ', à l'adresse suivante : Mairie de Montézic - 2, rue Principale - 12460 Montézic.
Date et heure limites de réception des offres :
AU PLUS TARD LE JEUDI 7 JANVIER 2027 à 12H00.
Les plis recus après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus.
RC -octobre 2026 12/15.
7 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
7-1 Demande de renseignements
Pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires à l'étude de leur offre, les candidats posent leurs questions par écrit, exclusivement sur le profil d'acheteur, au plus tard le vendredi 18 décembre 2026. Une réponse est adressée à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier, au plus tard le mercredi 23 décembre 2026.
7-2 Visites sur sites et/ou consultations sur place
Une visite des lieux est obligatoire pour les lots 01 (V.R.D.), 02 (Gros oeuvre), 03 (Charpente - Ossature bois), 11 (Électricité - Courants forts - Courants faibles) et 13 (Plomberie - C.V.C.). Elle n'est pas requise pour les autres lots.
La visite est libre, sans accompagnement de la maîtrise d'ouvrage ni de la maîtrise d'oeuvre. Elle a lieu les lundis et jeudis, du lundi 16 novembre 2026 au jeudi 17 décembre 2026 inclus, de 9 h à 17 h, sur rendezvous préalable pris auprès de la mairie de Montézic, par téléphone au 05 65 44 88 08 ou par courriel à [email protected] . Les locaux existants ne sont ouverts que pour les visites ayant fait l'objet d'un rendezvous.
Le jour de la visite, le candidat se présente au secrétariat de la mairie, 2 rue Principale, qui vise le certificat de visite joint au dossier de consultation. Ce certificat, complété et revêtu du visa et du tampon de la mairie, est joint à l'offre. Son absence rend l'offre irrégulière.
Aucune question n'est traitée sur place. Les questions sont posées par écrit dans les conditions de l'article 7-1.
L'absence de visite préalable ne peut en aucun cas justifier une demande de modification du prix après la signature du marché.
RC -octobre 2026 13/15.
8.
CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES
Conformément aux articles L.2152-7, R.2152-7 et R.2152-11 du CCP, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie, pour chaque lot, en fonction des critères pondérés suivants :
Critère 1 : Le Prix - Pondération : 50 % (lots no 02 et 03 : 40 %)
La note du prix est calculée, pour chaque combinaison de PSE et de PA examinée (article 2-2), sur le montant total TTC correspondant, après élimination éventuelle des offres anormalement basses selon la procédure des articles R.2152-3 et R.2152-4 du CCP :
Note Prix (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre analysée) x 100 points
Critère 2 : La Valeur Technique - Pondération : 40 % (lots no 02 et 03 : 50 %)
La valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique et est notée sur 100 points, selon les sous-critères suivants, identiques pour tous les lots :
- Moyens humains et encadrement (15 points) : organigramme de l'équipe affectée au chantier, qualification et expérience du conducteur de travaux et du chef de chantier, effectifs dédiés ;
- Planning et respect des délais (15 points) : cohérence du planning d'intervention proposé avec le calendrier prévisionnel, délais d'approvisionnement et d'exécution par tâche ;
- Méthodologie d'exécution (30 points) : modes opératoires détaillés des ouvrages du lot, interfaces avec les autres corps d'état, protection des ouvrages exécutés et des existants, dispositions face aux aléas climatiques et, pour les lots techniques, méthodologie des essais, réglages et mises en service ;
- Qualité des matériaux et équipements (25 points) : pertinence des fiches techniques des matériaux et équipements prévus au CCTP, respect des normes, avis techniques et certifications ;
- Hygiène, sécurité et protection des ouvrages (15 points) : dispositions en matière de sécurité et de protection des ouvrages.
Critère 3 : La Performance Environnementale - Pondération : 10 %
Conformément aux articles L.2152-7 et R.2152-7 du CCP, ce critère prend en compte les caractéristiques environnementales de l'offre. Il est apprécié au regard du chapitre environnemental du mémoire technique et est noté sur 100 points :
- Gestion et tracabilité des déchets de chantier (40 points) : plan de gestion des déchets du lot, organisation du tri, filières de valorisation et engagement sur le taux de valorisation matière ;
- Produits et matériaux à moindre impact (25 points) : produits biosourcés, réemployés ou à faible empreinte carbone justifiés par des FDES ou PEP ;
- Transports et déplacements liés au chantier (20 points) : estimation des distances parcourues et des émissions de gaz à effet de serre associées aux déplacements du personnel, aux approvisionnements et aux évacuations, et mesures de réduction proposées (covoiturage, regroupement des livraisons, optimisation des rotations, véhicules à faibles émissions). L'appréciation porte sur la pertinence des mesures et la cohérence de l'estimation, et non sur l'implantation géographique du candidat ;
- Maîtrise des nuisances et des consommations (15 points) : réduction des nuisances sonores, poussières et salissures, sobriété des consommations d'énergie et d'eau du chantier.
Les engagements pris par l'attributaire au titre de ce critère deviennent contractuels et sont suivis dans les conditions de l'article 15-2 du CCAP.
Chaque sous-critère est noté selon l'échelle suivante : 0 % (absence de réponse ou réponse hors sujet), 25 % (réponse insuffisante), 50 % (réponse moyenne), 75 % (réponse satisfaisante), 100 % (réponse très satisfaisante et adaptée à l'opération).
Note finale (lots no 01 et 04 à 13) Note Prix x 50 % + Note Valeur Technique x 40 % + Note Environnementale x 10 %
Note finale (lots no 02 et 03) Note Prix x 40 % + Note Valeur Technique x 50 % + Note Environnementale x 10 %
Les offres irrégulières peuvent être régularisées dans les conditions de l'article R.2152-2 du CCP, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Les offres inappropriées ou inacceptables sont éliminées.
RC -octobre 2026 14/15.
9 ATTRIBUTION DU MARCHE
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit, dans un délai de huit (8) jours à compter de la demande de l'acheteur :
- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
- Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et, le cas échéant, D.8254-2 à D.8254-5 du Code du travail ;
- Un extrait K ou K bis, ou document équivalent ;
- Les attestations d'assurances de responsabilité civile et décennale en cours de validité.
À défaut de production de ces pièces dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat classé immédiatement après lui est sollicité.
Les candidats dont l'offre n'est pas retenue en sont informés dans les conditions des articles R.2181 -1 à R.2181-4 du CCP.
RC -octobre 2026 15/15.
10 VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV - BP 7007.
31068 Toulouse Cedex 07.
Tél. : 05 62 73 57 57.
[email protected]
Les candidats peuvent introduire un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative), un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du même code, ou un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de sa conclusion.
Les candidats peuvent également saisir le comité consultatif de règlement amiable des différends territorialement compétent (articles R.2197-1 et suivants du CCP).