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631512-2024
631512-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction – Construction d'un ensemble immobilier ECA - ANNECY LE VIEUX (74940 ANNECY) comportant 84 logements dont 16 logements en accession sociale, 59 logements en locatif, 1 foyer de 9 logements et locaux communs pour personnes handicapées, Commerces, Crèche, Activités Tiers lieu / Nouvelle consultation suite à infructuosité du lot 17
OJ S 204/2024 18/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : HALPADES
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Construction d'un ensemble immobilier ECA - ANNECY LE VIEUX (74940 ANNECY) comportant 84 logements dont 16 logements en accession sociale, 59 logements en locatif, 1 foyer de 9 logements et locaux communs pour personnes handicapées, Commerces, Crèche, Activités Tiers lieu / Nouvelle consultation suite à infructuosité du lot 17
Description : Construction d'un ensemble immobilier ECA - ANNECY LE VIEUX (74940 ANNECY) comportant 84 logements dont 16 logements en accession sociale, 59 logements en locatif, 1 foyer de 9 logements et locaux communs pour personnes handicapées, Commerces, Crèche, Activités Tiers lieu / Nouvelle consultation suite à infructuosité du lot 17
Identifiant de la procédure : 027df87a-0f97-430b-8b9c-3317bc9da6a3
Identifiant interne : 1042/PGH/LLF
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0017
Titre : COURANT FAIBLE
Description : TRAVAUX DE COURANT FAIBLE
Identifiant interne : 17
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer aux documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://halpades.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8570_1051083.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://halpades.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8570_1045336.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/11/2024 12:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer aux documents de la consultation
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Se référer aux documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HALPADES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : HALPADES
Numéro d’enregistrement : 32572025800020
Adresse postale : 6 avenue de Chambéry
Ville : ANNECY
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 450100002
Adresse internet : https://www.halpades.fr
Profil de l’acheteur : https://halpades.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Ville : LYON
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0472607012
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a9022b0b-7c26-4359-ab2b-9c03844f5a55 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2024 10:30:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 631512-2024
Numéro de publication au JO S : 204/2024
Date de publication : 18/10/2024
