France: Travaux de construction
VILLENNES SUR SEINE (78) CHEMIN DE FAUVEAU ALIOP 106780 CONSTRUCTION D'UN
ENSEMBLE IMMOBILIER DE 196 LOGEMENTS SUR 8 BATIMENTS, AINSI QUE 4 LOCAUX
COMMERCIAUX ET 263 PLACES DE STATIONNEMENT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: VILLENNES SUR SEINE (78) CHEMIN DE FAUVEAU ALIOP 106780 CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE
IMMOBILIER DE 196 LOGEMENTS SUR 8 BATIMENTS, AINSI QUE 4 LOCAUX COMMERCIAUX ET 263 PLACES
DE STATIONNEMENT
Description: VILLENNES SUR SEINE (78) Opération de construction d'un ensemble immobilier comprenant 196
logements locatifs sociaux et intermédiaires, répartis en 8 bâtiments, ainsi que 4 locaux commerciaux et 263 places
de stationnement en sous-sol
Identifiant de la procédure: 0c4efc0e-086a-4fd0-8c52-e7d1d8ebe78f
Identifiant interne: 26C05C013D
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45213100 Travaux de construction de locaux commerciaux
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Chemin de Fauveau
Ville: Villennes-sur-Seine
Code postal: 78670
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Procédure avec négociation en 2 phases. Réglementations et labels
environnementaux attendus : RE2020 seuil 2025 et Cerqual NF Habitat HQE. Variantes obligatoires et PSE: le
périmètre exact sera défini lors de la phase 2 de la procédure.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: VILLENNES SUR SEINE (78) CHEMIN DE FAUVEAU ALIOP 106780 CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE
IMMOBILIER DE 196 LOGEMENTS SUR 8 BATIMENTS, AINSI QUE 4 LOCAUX COMMERCIAUX ET 263 PLACES
DE STATIONNEMENT
Description: VILLENNES SUR SEINE (78) Opération de construction d'un ensemble immobilier comprenant 196
logements locatifs sociaux et intermédiaires, répartis en 8 bâtiments, ainsi que 4 locaux commerciaux et 263 places
de stationnement en sous-sol
Identifiant interne: 26C05C013D
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45213100 Travaux de construction de locaux commerciaux
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Chemin de Fauveau
Ville: Villennes-sur-Seine
Code postal: 78670
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 26/06/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TGI NANTERRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11 jours à compter de la notification
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro d'enregistrement: 58214281600310
Adresse postale: 14-16 Boulevard Garibaldi
Ville: ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: M DIRECTION ACHATS MAITRISE D OUVRAGE
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0186525667
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TGI NANTERRE
Numéro d'enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d18fe987-60d3-4c28-82bf-66723c575070 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/05/2026 16:47 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
