France: Travaux de construction
VILLENNES SUR SEINE (78) CHEMIN DE FAUVEAU ALIOP 106780 CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 196 LOGEMENTS SUR 8 BATIMENTS, AINSI QUE 4 LOCAUX COMMERCIAUX ET 263 PLACES DE STATIONNEMENT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique de l'acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : VILLENNES SUR SEINE (78) CHEMIN DE FAUVEAU ALIOP 106780 CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 196 LOGEMENTS SUR 8 BATIMENTS, AINSI QUE 4 LOCAUX COMMERCIAUX ET 263 PLACES DE STATIONNEMENT
Description : VILLENNES SUR SEINE (78) Opération de construction d'un ensemble immobilier comprenant 196 logements locatifs sociaux et intermédiaires, répartis en 8 bâtiments, ainsi que 4 locaux commerciaux et 263 places de stationnement en sous-sol
Identifiant de la procédure : 0c4efc0e-086a-4fd0-8c52-e7d1d8ebe78f
Identifiant interne : 26C05C013D
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché : Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45213100 Travaux de construction de locaux commerciaux
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Chemin de Fauveau
Ville : Villennes-sur-Seine
Code postal : 78670
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines (FR103)
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Procédure avec négociation en 2 phases. Réglementations et labels
environnementaux attendus : RE2020 seuil 2025 et Cerqual NF Habitat HQE. Variantes obligatoires et PSE: le
périmètre exact sera défini lors de la phase 2 de la procédure.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
https://ted.europa.eu/TED
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2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché 5 Lot
5.1 Lot : LOT-0001.
Titre : VILLENNES SUR SEINE (78) CHEMIN DE FAUVEAU ALIOP 106780 CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 196 LOGEMENTS SUR 8 BATIMENTS, AINSI QUE 4 LOCAUX COMMERCIAUX ET 263 PLACES DE STATIONNEMENT
Description : VILLENNES SUR SEINE (78) Opération de construction d'un ensemble immobilier comprenant 196 logements locatifs sociaux et intermédiaires, répartis en 8 bâtiments, ainsi que 4 locaux commerciaux et 263 places de stationnement en sous-sol
Identifiant interne : 26C05C013D
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45213100 Travaux de construction de locaux commerciaux
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Chemin de Fauveau
Ville : Villennes-sur-Seine
Code postal : 78670
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines (FR103)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 26 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure : 3.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure : 5.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
https://ted.europa.eu/TED
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Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : francais Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures : 26/06/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation électronique : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : TGI NANTERRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours : 11 jours à compter de la notification
8 Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Numéro d'enregistrement : 58214281600310
Adresse postale : 14-16 Boulevard Garibaldi
Ville : ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays : France
Point de contact : M DIRECTION ACHATS MAITRISE D OUVRAGE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0186525667.
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002.
Nom officiel : TGI NANTERRE
Numéro d'enregistrement : 17780111500151.
Adresse postale : 179/191 avenue Joliot Curie
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
https://ted.europa.eu/TED
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Identifiant/version de l'avis : d18fe987-60d3-4c28-82bf-66723c575070 -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/05/2026 14:34 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais
https://ted.europa.eu/TED
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