FRANCE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS DESTINÉS AUX LOISIRS, AUX
SPORTS, À LA CULTURE, À L'HÉBERGEMENT ET DE RESTAURANTS
CONSTRUCTION D'UN CINÉMA À LA GARENNE-COLOMBES (9 LOTS)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de La Garenne-Colombes
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Construction d'un cinéma à La Garenne-Colombes (9 lots)
Description: Construction d'un cinéma à La Garenne-Colombes (9 lots)
Identifiant de la procédure: fa691e84-5ad0-4e6f-8d33-2097d707e0b7
Identifiant interne: 2024-025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la
culture, à l'hébergement et de restaurants
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Coupable d'une faute professionnelle grave: Conformement aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du
Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
Faillite: Conformement aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le
candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
Motifs d'exclusion purement nationaux: Conformement aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de
la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Conformement aux dispositions des articles L. 21411
à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de
soumissionner.
État de cessation d'activités: Conformement aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la
commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
Biens administrés par un liquidateur: Conformement aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la
commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conformement aux dispositions des
articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas
d'interdiction de soumissionner.
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Conformement aux dispositions des articles L.
21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction
de soumissionner.
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Conformement aux dispositions des articles L.
21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction
de soumissionner.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Conformement aux dispositions des
articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas
d'interdiction de soumissionner.
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Conformement aux dispositions des articles L. 21411 à
L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de
soumissionner.
Concordat: Conformement aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le
candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
Fraude: Conformement aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le
candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et
a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Conformement aux dispositions des articles L.
21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction
de soumissionner.
Paiement d'impôts et taxes: Conformement aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la
commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Conformement aux
dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans
un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Conformement aux dispositions des articles L. 21411
à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de
soumissionner.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Conformement aux dispositions des articles L. 21411
à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de
soumissionner.
Concordat: Conformement aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le
candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
Participation à une organisation criminelle: Conformement aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du
Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Conformement aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du
Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
Insolvabilité: Conformement aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le
candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Conformement aux dispositions des articles L.
21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction
de soumissionner.
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Conformement aux dispositions
des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas
d'interdiction de soumissionner.
Corruption: Conformement aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le
candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Equipements de cinéma
Description: Equipements de cinéma
Identifiant interne: 7A
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38652000 Projecteurs cinématographiques
Options:
Description des options: Possibilité d'utiliser les dispositions de la réglementation en vigueur pour modifier des
prestations prévues initialement ou pour ajouter des prestations non prévues initialement
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: selon les éléments demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: selon les éléments demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=876693&orgAcronyme=d6n,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=876693&orgAcronyme=d6n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2024 18:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de
groupement, la forme souhaitée par la Ville est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de La
Garenne-Colombes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de La Garenne-Colombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de La Garenne-Colombes
Organisation qui traite les offres: Commune de La Garenne-Colombes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Cloisons - doublages - faux plafonds - menuiseries intérieures - gradinage bois
Description: Cloisons - doublages - faux plafonds - menuiseries intérieures - gradinage bois
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: Possibilité d'utiliser les dispositions de la réglementation en vigueur pour modifier des
prestations prévues initialement ou pour ajouter des prestations non prévues initialement
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: les certificats de qualification suivants ou leur équivalent : o qualibat 4132 Plaques de plâtre
(technicité confirmée) o qualibat 4322 Fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois (technicité confirmée) o
qualibat 6612 Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité confirmée)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: selon les éléments demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=876693&orgAcronyme=d6n,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=876693&orgAcronyme=d6n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2024 18:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de
groupement, la forme souhaitée par la Ville est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de La
Garenne-Colombes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de La Garenne-Colombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Fauteuils de cinéma
Description: Fauteuils de cinéma
Identifiant interne: 7B
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39113100 Fauteuils
Options:
Description des options: Possibilité d'utiliser les dispositions de la réglementation en vigueur pour modifier des
prestations prévues initialement ou pour ajouter des prestations non prévues initialement
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: selon les éléments demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: selon les éléments demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=876693&orgAcronyme=d6n,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=876693&orgAcronyme=d6n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2024 18:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de
groupement, la forme souhaitée par la Ville est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de La
Garenne-Colombes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de La Garenne-Colombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Démolition - terrassements - gros uvre - étanchéité - charpente bois - couverture zinc - façades
Description: Démolition - terrassements - gros uvre - étanchéité - charpente bois - couverture zinc - façades
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros uvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45443000 Travaux de façade
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Options:
Description des options: Possibilité d'utiliser les dispositions de la réglementation en vigueur pour modifier des
prestations prévues initialement ou pour ajouter des prestations non prévues initialement
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: en application de l'article 4.3 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 7. les certificats de qualification suivants ou leur équivalent : o qualibat 1112 Démolition et
déconstruction (technicité confirmée) o qualibat 1552 Traitement de l'amiante o qualibat 2113 Maçonnerie et
ouvrage en béton armé (technicité supérieure) o qualibat 2132 Enduits aux liants hydrauliques o qualibat 2213
Béton armé et béton précontraint (technicité supérieure) o qualibat 2372 Charpente et structures industrialisées
en bois (technicité confirmée) o qualibat 3152 Couverture en métaux sauf plomb (technicité confirmée) o qualibat
3211 Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante)
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnemental de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=876693&orgAcronyme=d6n,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=876693&orgAcronyme=d6n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2024 18:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de
groupement, la forme souhaitée par la Ville est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de La
Garenne-Colombes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de La Garenne-Colombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Electricité - CFO - CFA - chauffage - ventilation - plomberie
Description: Electricité - CFO - CFA - chauffage - ventilation - plomberie
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de
climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Options:
Description des options: Possibilité d'utiliser les dispositions de la réglementation en vigueur pour modifier des
prestations prévues initialement ou pour ajouter des prestations non prévues initialement
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: certificats de qualification suivants ou leur équivalent : o qualibat 5111 Installation de plomberie
sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m² o qualibat 5311 Installation de VMC en habitat
individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m² o qualibat 5231 Installation de pompe à chaleur et groupe froid et
habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m² o Qualifelec LCPT (CFO) o Qualifelec CFLCPT (CFA)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: selon les éléments demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=876693&orgAcronyme=d6n,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=876693&orgAcronyme=d6n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2024 18:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de
groupement, la forme souhaitée par la Ville est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de La
Garenne-Colombes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de La Garenne-Colombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de La Garenne-Colombes
Organisation qui traite les offres: Commune de La Garenne-Colombes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Menuiseries extérieures bois & métalliques - occultations - serrurerie - ferronnerie
Description: Menuiseries extérieures bois & métalliques - occultations - serrurerie - ferronnerie
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316510 Ferronnerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
Options:
Description des options: Possibilité d'utiliser les dispositions de la réglementation en vigueur pour modifier des
prestations prévues initialement ou pour ajouter des prestations non prévues initialement
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 7. les certificats de qualification suivants ou leur équivalent : o qualibat 3531 Fabrication et pose
de menuiseries extérieures en acier (technicité courante) o qualibat 3551 Fabrication et pose de menuiseries
extérieures en bois (technicité courante) o qualibat 4412 Métallerie (technicité confirmée) o qualibat 4492
Ferronnerie
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: selon les éléments demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=876693&orgAcronyme=d6n,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=876693&orgAcronyme=d6n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2024 18:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de
groupement, la forme souhaitée par la Ville est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de La
Garenne-Colombes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de La Garenne-Colombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: V.R.D. - aménagements extérieures
Description: V.R.D. - aménagements extérieures
Identifiant interne: 8
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Options:
Description des options: Possibilité d'utiliser les dispositions de la réglementation en vigueur pour modifier des
prestations prévues initialement ou pour ajouter des prestations non prévues initialement
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats de qualification suivants ou leur équivalent : o qualibat 2212 Béton armé et béton
précontraint (technicité confirmée) ou Identification FNTP 234.2 - 341 - 342 - 5144 - 516.2 - 712 o qualibat 3212
Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée) ou Identification FNTP 1131 o Qualipaysage
P110/120 Aménagements paysagers spécialisé o Qualipaysage VT810 Végétalisation extérieure du bâti spécialisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: selon les éléments demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=876693&orgAcronyme=d6n,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=876693&orgAcronyme=d6n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2024 18:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de
groupement, la forme souhaitée par la Ville est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de La
Garenne-Colombes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de La Garenne-Colombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: Ascenseur - escalier mécanique
Description: Ascenseur - escalier mécanique
Identifiant interne: 9
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42416100 Ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42416400 Escaliers mécaniques
Options:
Description des options: Possibilité d'utiliser les dispositions de la réglementation en vigueur pour modifier des
prestations prévues initialement ou pour ajouter des prestations non prévues initialement
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: selon les éléments demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: selon les éléments demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur environnementale de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=876693&orgAcronyme=d6n,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=876693&orgAcronyme=d6n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2024 18:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de
groupement, la forme souhaitée par la Ville est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de La
Garenne-Colombes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de La Garenne-Colombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Revêtements de sols dures et souples - peinture - tissus tendus
Description: Revêtements de sols dures et souples - peinture - tissus tendus
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
Options:
Description des options: Possibilité d'utiliser les dispositions de la réglementation en vigueur pour modifier des
prestations prévues initialement ou pour ajouter des prestations non prévues initialement
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: selon les éléments demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: les certificats de qualification suivants ou leur équivalent : o qualibat 6111 Peinture et ravalement
(technicité courante) o qualibat 6212 Revêtements textiles en lés o qualibat 6223 Revêtements résilients (PVC,
caoutchouc, linoléum et assimilés) (technicité supérieure) o qualibat 6311 Carrelages - revêtements (technicité
courante)
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=876693&orgAcronyme=d6n,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=876693&orgAcronyme=d6n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2024 18:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de
groupement, la forme souhaitée par la Ville est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de La
Garenne-Colombes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de La Garenne-Colombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de La Garenne-Colombes
Numéro d'enregistrement: 21920035900012
Adresse postale: 68 boulevard de la république
Ville: La garenne colombes
Code postal: 92250
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0172424094
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c62a4e5e-3249-4a23-baa9-856f5c875b06 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/04/2024 18:53 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication