Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Etablissement Public de Santé Mentale Georges Daumezon
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 26450004200017
Ville : Fleury les aubrais
Code Postal : 45400
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2444531&orgAcronyme=x7c
Identifiant interne de la consultation : TRVX-2024-04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DELIC
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 238605717
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature (formulaire DC1) dûment remplie. En cas de groupement d'entreprises, un seul formulaire peut être rempli pour l'ensemble des membres du groupement. A défaut,
chaque membre fournit un DC1 mentionnant la composition complète du groupement et donne
explicitement pouvoir au mandataire.
La lettre de candidature (DC1) est téléchargeable à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
- Un document attestant du pouvoir de représentativité de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire, laquelle devra avoir autorité pour la signature des pièces exigées
(document daté et signé) ;
- Une déclaration sur l'honneur relative :
- Au respect des règles d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (cf.
article 16 de la loi n° 2014/873 du 4 août 2014) ;
- Justifiant que le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L.1146-1 du Code du travail ;
- Justifiant que le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la
consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L.2242 du Code
du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de
soumission.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit une copie du ou des jugements prononcés.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration du candidat (formulaire DC2) dûment remplie, mentionnant :
- Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices en indiquant le chiffre d'affaires réalisé pour des prestations du même type que ceux faisant l'objet de la
procédure, ou similaires. Les entreprises récentes fournissent, si possible, ces documents à compter de la date de leur création ;
La déclaration du candidat (formulaire DC2) est téléchargeable à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une présentation des moyens humains, matériels et organisationnels dont dispose le candidat pour l'exécution du présent marché ;
- Les certificats de qualifications professionnelles ;
- Une liste de références sur les trois dernières années portant sur des prestations similaires à l'objet du marché. Cette liste doit faire apparaître le montant, la période d'exécution, le nom des donneurs d'ordre des marchés correspondants (administration ou société auprès de laquelle les prestations ont été réalisées) ainsi que leurs coordonnées téléphoniques.
Pour les candidats n'ayant pas trois ans d'expérience, présentation des titres et références professionnelles des responsables de la société et de ses principaux cadres.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16 décembre 2024 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Construction d'un Centre Médico Psychologique Adulte à Meung sur Loire
Code CPV principal
Descripteur principal : 45223220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Construction d'un Centre Médico Psychologique adulte à Meung sur Loire
Mots descripteurs : Bâtiment ,
Lieu principal d'exécution du marché : Loiret
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 1300000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : LOT 1 : Terrassement - fondations - Gros oeuvre
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : LOIRET
Description du lot : Lot 2 : Charpente bois
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : LOIRET
Description du lot : Lot 3 : Etanchéité - zinguerie
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261420
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : LOIRET
Description du lot : Lot 4 : Revêtement des façades
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45443000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : LOIRET
Description du lot : Lot 5 : Serrurerie
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44316500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : LOIRET
Description du lot : Lot 6 : Menuiseries extérieures aluminium
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : LOIRET
Description du lot : Lot 7 : Menuiseries intérieures - mobilier
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : LOIRET
Description du lot : Lot 8 : Plomberie - CVC
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : LOIRET
Description du lot : Lot 9 : Electricité courants forts / faibles
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : LOIRET
Description du lot : Lot 10 : Cloison - doublage
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421141
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : LOIRET
Description du lot : Lot 11 : Plafonds suspendus
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421146
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : LOIRET
Description du lot : Lot 12 : Peinture - nettoyage
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : LOIRET
Description du lot : Lot 13 : Revêtements de sols et murs en carrelage et faïence
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45430000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : LOIRET
Description du lot : Lot 14 : Aménagements extérieurs - terrassements - VRD
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233120
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : LOIRET
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Visite non obligatoire mais fortement conseillée. Cette visite est réalisable en libre accès.
Le candidat reconnaît, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier de coûts supplémentaires.
Date d'envoi du présent avis : 08/11/2024
