Avis de marché - Avis n° 26-85662 du 03/09/2026
Département(s) de publication :
62
Annonce n°
26-85662
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Territoires Soixante-Deux
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 32791063400069
Ville : LIEVIN
Code postal : 62800
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 4415_lots6_9_10
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Emmanuelle FAILLENET
Numéro de téléphone du contact : +33 321458771
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Une lettre de candidature dument complétée (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
Une déclaration sur l'honneur dument complétée (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à 5 et 7 à 10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés..
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Oui
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 4415 - Construction d'un béguinage de 11 logements y compris les abords 100 Rue Jean Jaurès à BULLY LES MINES _ Relance des lots 06_09 et 10
Code CPV principal - Descripteur principal : 45210000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Relance suite à la déclaration sans suite d'une procédure antérieure
Lot 06 Électricité
Lot 09 VRD
Lot 10 Clôtures / Espaces verts
Lieu principal d'exécution du marché : BULLY LES MINES
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : ELECTRICITE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311200
Lieu d'exécution du lot : BULLY LES MINES
-
Description du lot : VOIRIE RESEAUX DIVERS
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112100
Lieu d'exécution du lot : BULLY LES MINES
-
Description du lot : CLOTURES / ESPACES VERTS
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Lieu d'exécution du lot : BULLY LES MINES
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Des prestations supplémentaires éventuelles pour le lot 06 sont prévues au cahier des charges.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2026
