Construction d'un bâtiment pour la compagnie d'instruction du RSMA-MY

976 - COMBANI

Mise en ligne : 07/07/2024

Limite de réponse : 19/08/2024

Travaux de bâtiment

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2429-0677

Cet avis a été archivé.

La date limite de réponse pour cet avis est dépassée

Voir les avis en cours

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :976
Annonce n° 24-77488

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : tribunal administratif de Mayotte
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Construction d'un bâtiment pour la compagnie d'instruction du RSMA-MY
Description : Construction d'un bâtiment pour la compagnie d'instruction du RSMA-MY
Identifiant de la procédure : 4f3ee452-cd86-45aa-b40e-8c3f36ff07e8
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212410 Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : RSMA MAYOTTE QUARTIER DE HELL
Ville : COMBANI
Code postal : 97680
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : terrassement, VRD et aménagement extérieur
Description : préparer le terrain et d'assurer l'intégration fonctionnelle et esthétique de l'ouvrage dans son environnement.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212410 Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : RSMA MAYOTTE BP 58
Ville : COMBANI
Code postal : 97680
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/08/2024 à 11:00

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Mayotte

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : fondation et gros-oeuvre
Description : garantir la stabilité et la durabilité de l'édifice à travers la réalisation des fondations et des structures portantes de base.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212410 Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : RSMA MAYOTTE BP 58
Ville : COMBANI
Code postal : 97680
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/08/2024 à 11:00

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Mayotte

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : charpente et couverture
Description : concevoir et installer une charpente et une couverture conformes aux plans architecturaux et aux recommandations professionnelles, adaptées au climat tropical humide et aux conditions cycloniques.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : RSMA MAYOTTE BP 58
Ville : COMBANI
Code postal : 97680
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/08/2024 à 11:00

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Mayotte

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : menuiseries intérieures et extérieures
Description : assurer la fourniture et l'installation des menuiseries.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : RSMA MAYOTTE BP 58
Ville : COMBANI
Code postal : 97680
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/08/2024 à 11:00

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Mayotte

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : courant fort, courant faible et sécurité incendie
Description : élaborer et mettre en place les infrastructures électriques, englobant à la fois les courants forts et faibles du bâtiment.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212410 Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : RSMA MAYOTTE BP 58
Ville : COMBANI
Code postal : 97680
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/08/2024 à 11:00

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Mayotte

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : plomberie intérieure
Description : concevoir et installer un système de plomberie sanitaire complet et fonctionnel pour le bâtiment, en veillant à respecter les normes et réglementations en vigueur.
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : RSMA MAYOTTE BP58
Ville : COMBANI
Code postal : 97680
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/08/2024 à 11:00

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Mayotte

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : ventilation, aération, climatisation
Description : assurer l'installation d'un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) dans les pièces d'eau privatives et collectives, ainsi que des climatiseurs de type split dans les salles de cours et bureaux, accompagnés de ventilateurs de type plafonnier pour optimiser le brassage de l'air dans les bureaux et chambres.
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : RSMA MAYOTTE BP 58
Ville : COMBANI
Code postal : 97680
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/08/2024 à 11:00

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Mayotte

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : finitions, revêtements horizontaux et verticaux
Description : assurer l'installation de revêtements horizontaux et verticaux, en sélectionnant des matériaux qui répondent aux spécificités des supports, aux fonctionnalités attendues des espaces, et aux conditions environnementales spécifiques
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212410 Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : RSMA MAYOTTE BP58
Ville : COMBANI
Code postal : 97680
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/08/2024 à 11:00