Avis de marchéDépartement(s) de publication : 83Annonce n°24-31570TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville de la Seyne sur MerType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21830126500011Ville : La Seyne sur MerCode postal : 83500Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 83Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.frIdentifiant interne de la consultation : 90MAPA 05/2024Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Madame Le Maire de la Seyne sur MerSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : A ce stade, il est demandé le formulaire DC1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le Code de la Commande Publique. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 15/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Construction d'un bâtiment de type modulaire au complexe A. ScagliaCode CPV principal - Descripteur principal : 44211100
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : La présente consultation concerne des travaux de construction d'un bâtiment composé de structures de type modulaire équipé à usage de bureaux, salle de réunions, locaux de stockage et sanitaires, répondant aux normes d'accessibilité, de confort et de sécurité. La surface totale attendue est d'environ 220m².Lieu principal d'exécution du marché : Les prestations auront lieu au complexe omnisports A.Scaglia situé VC2 chemin de la Seyne à Bastian, à la Seyne sur Mer.Valeur estimée (H.T.) : 192000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : L'avis est rédigé et publié en français.Ce marché est passé conformément à la Directive 2009/81/ce et aux articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les motifs d'exclusion de la procédure sont définis dans le règlement de la consultation. Le marché prendra effet à compter de la date d'accusé réception dématérialisé de la notification jusquà la réception sans réserve du bâtiment. Le titulaire est engagé sur le délai dexécution indiqué dans son mémoire technique. Celui-ci démarrera au lancement dun ordre de service du pouvoir adjudicateur prescrivant le démarrage des travaux. Celui-ci rappellera le délai dexécution prévu par le titulaire dans son mémoire technique. Ce délai comprend la fabrication, la livraison, le montage et la mise en service du bâtiment. Il est précisé que les travaux doivent être réalisés avant le mois de décembre 2024. L'ouverture des offres n'est pas publique. Les recours peuvent être introduits auprès du Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Racine BP 40510, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet :
http://www.ta-toulon.juradm.fr Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil dÉtat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/03/2024