Avis de marché
Département(s) de publication : 25, 21, 71, 58
Annonce n° 25-131520
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Bourgogne Franche-Comté
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005372600028
Ville : BESANCON
Code postal : 25031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25, 21, 71, 58
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.ternum-bfc.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-23T06-007736-003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pierre SIMONIN
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0380443401
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
o Lot 03 ELECTRICITE ET PHOTOVOLTAÏQUE uniquement : une des qualifications suivantes ou autre qualification équivalente :
- Qualification Qualifelec SPV2 (36 à 250 kVA) ou équivalente
OU
- QualiPV 500 (0-500 kVA) ou équivalente
OU
- Qualibat 5912 (36-250 kWc) ou équivalente
o Outillage - Matériel - Equipement - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
o Une liste de 3 références de travaux fournis au cours des 5 dernières années, présentées par chaque candidat ou chaque co-traitant en cas de groupement, et appréciées au regard de leur adéquation et équivalence en montant et en technicité avec les exigences formulées dans le présent règlement et les prestations à réaliser sur des projets similaires de la présente opération.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/01/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Construction d'ombrières ou hangars photovoltaïques sur trois lycées de Saône et Loire et de la Nièvre : René Cassin à Mâcon (71), LEGTA de Fontaines (71), LEGTA Nevers-Cosne à Challuy (58)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Construction d'ombrières ou hangars photovoltaïques sur trois lycées de Saône et Loire et de la Nièvre : René Cassin à Mâcon (71), LEGTA de Fontaines (71), LEGTA Nevers-Cosne à Challuy (58)
Lieu principal d'exécution du marché : Lycée René Cassin à Macon, LEGTA Fontaines, - LEGTA Nevers-Cosne
Durée du marché (en mois) : 7
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 voirie et réseaux divers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Lieu d'exécution du lot : Lycée René Cassin à Macon- LEGTA Fontaines - LEGTA Nevers-Cosne -
Description du lot : 02 FONDATIONS / STRUCTURE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : Lycée René Cassin à Macon- LEGTA Fontaines - LEGTA Nevers-Cosne -
Description du lot : 03 ELECTRICITE / PHOTOVOLTAÏQUE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311200
Lieu d'exécution du lot : Lycée René Cassin à Macon- LEGTA Fontaines - LEGTA Nevers-Cosne
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite obligatoire pour les lots 01 à 03 (modèle joint au dossier de consultation) : voir modalités au règlement de consultation notamment concernant les dates de fermeture des lycées durant les vacances scolaires de fin d'année.
Autres informations complémentaires : Date prévisionnelle de démarrage de la période de préparation : mars 2026. Les travaux interviennent en site occupé et de manière continue pendant les congés scolaires. Particularité LEGTA Fontaines : les travaux de construction devront être réalisés de mars à septembre 2026. Conformément au planning prévisionnel, les travaux se déroulent de manière concomitante sur les 3 lycées. Préalable à la régularité de l'offre : joindre les pièces listées à l'article 2 section IV du règlement de consultation. Variantes à l'initiative du candidat pour le lot 03 ELECTRICITE ET PHOTOVOLTAIQUES uniquement à la condition d'avoir répondu à l'offre de base et selon les prescriptions indiquées au règlement de consultation. Est autorisée pour cette consultation la remise des plis (candidature et offre) exclusivement par voir électronique en utilisant le "DUME simplifié" sur le site
https://marches.ternum-bfc.fr - Référence : 2025-23T06-007736-003 . En l'absence de DUME doivent être transmis DC1, DC2 et annexe à la candidature dument remplies . Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés. Le candidat aura le choix de déposer son acte d'engagement signé électroniquement ou non. En revanche, il sera demandé à l'attributaire de le signer électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/11/2025
