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Construction d'ateliers portuaires départementaux à Honfleur.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil général du Calvados Dir. des affaires éco et communales

Avis N° : AO-1931-1633

  • 14 - HONFLEUR
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 14, 27, 76
Annonce No 19-113198
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DU CALVADOS.
Correspondant : Guillaume BRIANT, 9 rue Saint-Laurent 14000 Caen, tél. : (+33) 2-31-57-14-14, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.calvados.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : construction d'ateliers portuaires départementaux à Honfleur.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : quai Carnot, 14600 Honfleur.
Code NUTS : -FRD11.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
marché ordinaire à lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : construction d'ateliers portuaires départementaux à Honfleur.
Estimation de la valeur (H.T.) : 1 255 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option obligatoire sur le lot 15 : Plomberie - chauffages ; objet : contrat de maintenance.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 décembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : si avance, garantie à première demande ou caution bancaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur son fond propre sur les crédits d'investissements de la direction des bâtiments.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de formes imposées si groupement conjoint, mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacité technique financière et professionnelle.
Situation juridique - références requises : redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur - référence similaire au cours des 5 dernières années en montant et en type de travaux.
Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaire - assurance
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration d'effectifs - dans le cadre du lot 3 : gros œuvre, l'entreprise devra détenir la qualification Fondation spéciale, Qualibat 1233-pieux ou équivalent.
dans le cadre du lot 15 : Chauffage, l'entreprise devra détenir la qualification Chaudière Bois/Granulés, Qualibat 5222 ou équivalent.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : dans le cadre du lot 3 : gros œuvre, l'entreprise devra détenir la qualification Fondation spéciale, Qualibat 1233-pieux ou équivalent.Dans le cadre du lot 15 : Chauffage, l'entreprise devra détenir la qualification Chaudière Bois/Granulés, Qualibat 5222 ou équivalent.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix jugé sur la dpgf : 60 %;
- valeur technique (procédé d'exécution des travaux - moyens humains et matériels pour le chantier /16 ; indication sur les matériaux et fournitures /18 ; respect des règles d'hygiène et planning et environnement /6 : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 septembre 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019STB197.
Renseignements complémentaires : la visite du site est libre sans prise de rendez-vous, non obligatoire.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 juillet 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 3 rue Arthur Leduc 14050 Caen, tél. : (+33) 2-31-70-72-72, courriel : [email protected] adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- vrd - espaces Verts.
vrd - espaces Verts
Informations complémentaires : 140 heures réservées à l'insertion sont à réaliser sur ce lot.
C.P.V. - Objet principal : 45112710
Objets supplémentaires : 45000000.
Mots descripteurs : Espaces verts, Voirie et réseaux divers
Lot(s) 2.- clôtures et portails.
Clôtures et portails
Durée : 10 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 34928200.
Mots descripteurs : Clôture
Lot(s) 3.- gros œuvre.
Gros œuvre
Durée : 10 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : 210 heures devront être réservées à l'insertion professionnelle.
C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Mots descripteurs : Gros œuvre
Lot(s) 4.- charpentes bois.
Charpentes bois
Durée : 10 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 44142000.
Mots descripteurs : Charpente
Lot(s) 5.- charpentes métalliques.
Charpentes métalliques
Durée : 10 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 44142000.
Mots descripteurs : Charpente
Lot(s) 6.- ouvertures étanchéités.
Ouvertures étanchéités
Durée : 10 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Mots descripteurs : Etanchéité
Lot(s) 7.- bardage.
Bardage
Durée : 10 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45262650.
Mots descripteurs : Bardage
Lot(s) 8.- menuiseries extérieures.
Menuiseries extérieures
Durée : 10 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie
Lot(s) 9.- serrureries.
Serrureries
Durée : 10 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Mots descripteurs : Serrurerie
Lot(s) 10.- fermetures industrielles.
Fermetures industrielles
Durée : 10 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Mots descripteurs : Porte automatique, portail
Lot(s) 11.- plâtrerie / Menuiseries extérieures / Plafonds.
Plâtrerie / Menuiseries extérieures / Plafonds
Durée : 10 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie, Plâtrerie
Lot(s) 12.- carrelages Faïences.
Carrelages Faïences
Durée : 10 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Mots descripteurs : Carrelage
Lot(s) 13.- peintures / Sols souples.
Peintures / Sols souples
Durée : 10 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 44810000.
Mots descripteurs : Peinture (travaux)
Lot(s) 14.- electricité.
Electricité
Durée : 10 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 09300000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)
Lot(s) 15.- plomberies chauffages.
Plomberies chauffages
Durée : 10 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : variante obligatoire à chiffrer, contrat de maintenance sur le matériel.
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Plomberie (travaux)
Lot(s) 16.- signalétique.
Signalétique
Durée : 10 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 35261000.
Mots descripteurs : Signalétique

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