Conservation, entreposage, transport et gestion des mouvements d'oeuvres de la Collection départementale d'art contemporain.

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 25-44187


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Seine-Saint-Denis
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Conservation, entreposage, transport et gestion des mouvements d'oeuvres de la Collection départementale d'art contemporain
Description : Le présent marché a pour objet la gestion de la collection départementale d'art contemporain et à la marge des oeuvres hors collection comprenant les missions suivantes : - conservation et entreposage dans des locaux sécurisés, équipés et aménagés spécifiquement,- opérations liées aux mouvements d'oeuvres : gestion des plannings, manutentions, débardages et emballages, constats d'état,- transport aller-retour d'oeuvres du local de stockage vers des lieux d'exposition / diffusion ou de restauration sur demande du Département.- transfert de la collection dans les locaux du titulaire, ou dans d'autres locaux, en Ile-de-France - récolement partiel des oeuvres pendant la durée du marché,- mise à disposition d'un espace permettant les prises de vues d'oeuvres de grand format. - Réalisation de caisses pour stockage et transport par la route
Identifiant de la procédure : c37f55e0-f082-4035-b2a8-12140c28ab00
Identifiant interne : 2025930013
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Conservation, entreposage, transport et gestion des mouvements d'oeuvres de la Collection départementale d'art contemporain
Description : Le présent marché a pour objet la gestion de la collection départementale d'art contemporain et à la marge des oeuvres hors collection comprenant les missions suivantes : - conservation et entreposage dans des locaux sécurisés, équipés et aménagés spécifiquement,- opérations liées aux mouvements d'oeuvres : gestion des plannings, manutentions, débardages et emballages, constats d'état,- transport aller-retour d'oeuvres du local de stockage vers des lieux d'exposition / diffusion ou de restauration sur demande du Département.- transfert de la collection dans les locaux du titulaire, ou dans d'autres locaux, en Ile-de-France - récolement partiel des oeuvres pendant la durée du marché,- mise à disposition d'un espace permettant les prises de vues d'oeuvres de grand format. - Réalisation de caisses pour stockage et transport par la route
Identifiant interne : S-PF-1634457

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Chiffre d'affaires annuel des 3 dernières années en rapport avec les prestations objet du marché Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires annuel des 3 dernières années général Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel des 3 dernières années Nombre de cadres : Nombre de cadres moyen des 3 dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Références en rapport avec les prestations objet du marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 2 : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1634457
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1634457
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/05/2025 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : A2707572-FE1C-0654-AC13C7DEA48B30AC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement : 55783
Adresse postale : Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : TROUSSEL Stéphane
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0143939393
Adresse internet : https://seinesaintdenis.fr
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : A2707590-E6A5-68FE-35DE0972426B2634
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5525beee-4142-4f20-b232-40b3c930d7e4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/04/2025 à 13:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2025