Conseil juridique et représentation en justice.

Avis de marché
Département(s) de publication :59, 62, 80
Annonce n° 24-75641


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Tourcoing
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Conseil juridique et représentation en justice
Description : Le marché a pour objet des prestations de conseil juridique et représentation en justice.
Identifiant de la procédure : 64278f29-7a4d-4f4a-92b0-11ff104c5a76
Identifiant interne : 24.145 à 24.148
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 240,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Droit de la commande publique et contrats publics
Description : Ce lot recouvre notamment les marchés publics, les délégations de service public, les marchés de partenariat.
Identifiant interne : 24.145

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Lettre de candidature ou DC1 complété
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des prestations réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et leur destinataire
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants : La mission de conseil juridique et de représentation en justice est attribuée à un avocat ou à un cabinet d'avocats ou à un groupement de consultants juridiques et d'avocats ou à un groupement d'avocats ou à un groupement de cabinets d'avocats.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Ce critère sera apprécié sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités reprises dans le détail quantitatif estimatif.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeut technique
Description : Adéquation des moyens humains dédiés au marché Organisation générale proposée pour assurer les relations avec la Ville Pertinence de la méthodologie de travail et des délais pour les prestations de conseil Pertinence de la méthodologie de travail et des délais pour les prestations de représentation en justice Adéquation de la méthodologie pour prendre connaissance de la jurisprudence des juridictions locales relatives à l'objet du lot
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Respect du cadre de réponse
Description : Ce critère sera apprécié selon l'adéquation de l'offre technique du candidat avec le cadre de réponse joint au DCE (présentation, enchaînement, etc...)
Pondération (points, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/08/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Droit de la fonction publique et autres droits des collectivités territoriales
Description : Ce lot recouvre notamment les relations de la Collectivité territoriale et ses agents de droit public, la police administrative, la responsabilité administrative, les finances publiques, l'occupation du domaine public, le contentieux électoral et les catastrophes naturelles.
Identifiant interne : 24.146

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Lettre de candidature ou DC1 complété
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des prestations réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et leur destinataire
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants : La mission de conseil juridique et de représentation en justice est attribuée à un avocat ou à un cabinet d'avocats ou à un groupement de consultants juridiques et d'avocats ou à un groupement d'avocats ou à un groupement de cabinets d'avocats.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Ce critère sera apprécié sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités reprises dans le détail quantitatif estimatif.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Adéquation des moyens humains dédiés au marché Organisation générale proposée pour assurer les relations avec la Ville Pertinence de la méthodologie de travail et des délais pour les prestations de conseil Pertinence de la méthodologie de travail et des délais pour les prestations de représentation en justice Adéquation de la méthodologie pour prendre connaissance de la jurisprudence des juridictions locales relatives à l'objet du lot
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Respect du cadre de réponse
Description : Ce critère sera apprécié selon l'adéquation de l'offre technique du candidat avec le cadre de réponse joint au DCE (présentation, enchaînement, etc...)
Pondération (points, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/08/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Droit de la construction - Urbanisme - Aménagement
Description : Ce lot recouvre notamment la construction, les travaux publics, l'urbanisme prévisionnel, opérationnel et réglementaire.
Identifiant interne : 24.147

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 25,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Lettre de candidature ou DC1 complété
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des prestations réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et leur destinataire
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants : La mission de conseil juridique et de représentation en justice est attribuée à un avocat ou à un cabinet d'avocats ou à un groupement de consultants juridiques et d'avocats ou à un groupement d'avocats ou à un groupement de cabinets d'avocats.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Ce critère sera apprécié sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités reprises dans le détail quantitatif estimatif.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Adéquation des moyens humains dédiés au marché Organisation générale proposée pour assurer les relations avec la Ville Pertinence de la méthodologie de travail et des délais pour les prestations de conseil Pertinence de la méthodologie de travail et des délais pour les prestations de représentation en justice Adéquation de la méthodologie pour prendre connaissance de la jurisprudence des juridictions locales relatives à l'objet du lot
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Respect du cadre de réponse
Description : Ce critère sera apprécié selon l'adéquation de l'offre technique du candidat avec le cadre de réponse joint au DCE (présentation, enchaînement, etc...)
Pondération (points, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/08/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : Droit des affaires - Droit pénal
Description : Ce lot recouvre notamment le droit pénal et le droit privé.
Identifiant interne : 24.148

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,500 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Lettre de candidature ou DC1 complété
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des prestations réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et leur destinataire
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants : La mission de conseil juridique et de représentation en justice est attribuée à un avocat ou à un cabinet d'avocats ou à un groupement de consultants juridiques et d'avocats ou à un groupement d'avocats ou à un groupement de cabinets d'avocats.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Ce critère sera apprécié sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités reprises dans le détail quantitatif estimatif.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Adéquation des moyens humains dédiés au marché Organisation générale proposée pour assurer les relations avec la Ville Pertinence de la méthodologie de travail et des délais pour les prestations de conseil Pertinence de la méthodologie de travail et des délais pour les prestations de représentation en justice Adéquation de la méthodologie pour prendre connaissance de la jurisprudence des juridictions locales relatives à l'objet du lot
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Respect du cadre de réponse
Description : Ce critère sera apprécié selon l'adéquation de l'offre technique du candidat avec le cadre de réponse joint au DCE (présentation, enchaînement, etc...)
Pondération (points, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/08/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Tourcoing
Numéro d'enregistrement : 21590599300014
Adresse postale : 10 place Victor Hassebroucq
Ville : Tourcoing
Code postal : 59200
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 320010290
Adresse internet : https://www.tourcoing.fr/
Profil de l'acheteur : https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8436_1026185.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400018
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 82c40e85-d903-4de6-8cfa-6016de0d0141 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/06/2024 à 10:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/06/2024