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Conseil et assistance pour le renouvellement et le suivi des contrats d'assurances de la Région des Pays de la Loire.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Régional des Pays de la Loire

Avis N° : AO-2203-3247

  • 44 - NANTES
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce No 22-6138
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil régional des Pays de la Loire.
Correspondant : Mme Julou Isabelle, 1 rue de la Loire 44966 Nantes Cedextél. : 02-28-20-58-38courriel : [email protected] adresse internet : http://marchespublics.paysdelaloire.fr.


Objet du marché : conseil et assistance pour le renouvellement et le suivi des contrats d'assurances de la Région des Pays de la Loire.



Caractéristiques principales :
le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :
- soit à prix global et forfaitaire ;
- soit à prix unitaires ;
- soit à prix mixtes.
le présent accord cadre est mono-attributaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :
- montant minimum : 10 000 euro(s) HTVA pour 48 mois
- montant maximum : 50 000 euro(s) HTVA pour 48 mois.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 février 2022, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2022-46104.

Renseignements complémentaires : conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le ou les candidats dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, l'acheteur pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
la négociation sera menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les modalités de cette négociation seront précisées dans les courriers d'invitation à négocier. Cette négociation aura pour objectif d'optimiser la ou les offres sélectionnées tant d'un point de vue qualitatif et technique que financier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 janvier 2022.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire.
1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex, tél. : 02-28-20-58-38, courriel : [email protected], adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.

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