Conseil et animation dans la mise en place de l'adressage pour les communes du Var

Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-14795
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : La présente consultation concerne la prestation suivante :
Conseil et animation dans la mise en place de l'adressage à destination des communes du Var.
Le présent marché a pour objectif de poursuivre la démarche d'accompagnement des communes du Var qui le souhaitent dans la création de leur BAL et d'assurer la montée en qualité des BAL existantes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des fournitures et/ou prestations : 60%
- Valeur technique de l'offre : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
20242372
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr
Valeur estimée hors TVA : 55 100,00 euro(s)
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Chaque partie au marché sera tenue au respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnel, auxquelles elle a accès pour les besoins de l'exécution du marché.
Le titulaire s'engagera à accepter les obligations portées à l'annexe n° 1 relative au RGPD du CCPAE.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510
83041 ToulonCedex 9
Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 0484354554Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
La valeur technique notée sur 40 points et sera évalué sur la base des éléments de réponse renseignés par le candidat au sein du cadre du mémoire technique en fonction des sous-critères suivants :
>Sous-critère 1: Compréhension et appropriation de la méthodologie à utiliser dans l'exécution du marché , noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 4, soit un nombre maximum de 20 points.
>Sous-critère 2: Description de l'équipe dédiée au marché avec fourniture de CV - Définition des rôles et qualités de chacun des membres de l'équipe dédiée noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 2, soit un nombre maximum de 10 points
>Sous critère 3 : Une présentation sur la connaissance du domaine de l'adressage, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 2, soit 10 points
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/02/2025