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Conseil, conception et réalisation d'outils de communication et de sensibilisation pour le Syctom.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SYCTOM - Agence Métropolitaine des Déchets Ménagers

Avis N° : AO-2118-0898

  • 75 - SYCTOM
  • Services
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-49060
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Syctom, 86 rue Regnault, Point(s) de contact : Service de la commande publique et des achats, 75013, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 40 13 17 00, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.syctom.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.maximilien.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790154&orgAcronyme=d8e
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790154&orgAcronyme=d8e
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Traitement et valorisation des déchets
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Conseil, conception et réalisation d'outils de communication et de sensibilisation pour le Syctom
Numéro de référence : 21020
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79822500
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents, conclu pour une durée de 4 ans.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Conseil, conception et réalisation d'outils de communication
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79822500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande et à marchés subséquents conclu à prix unitaires dont les seuils sont pour toute la durée du contrat : - Minimum : 300 000 ?HT- Maximum : 650 000 ?HT
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 70
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Pour sélectionner les candidats admis à soumissionner en phase offre, la personne publique s'appuiera pour chaque lot sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :1)Capacités professionnelles du candidat (50%) a.Qualité des 3 références significatives (40%)b.Qualité des références générales (10%)2) Capacités techniques du candidat (30%)3) Capacités économiques et financières (20%)
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique ; d'acheter à tierce partie au contrat suivant les conditions définies au sein de celui-ci.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les candidats admis à présenter une offre mais dont celle-ci n'a pas été retenue par la Commission d'Appel d'Offres, sont éligibles à l'octroi d'une prime, à la condition que la réponse à chaque cas pratique soit conforme aux attentes du Syctom.Pour le lot 1, le montant forfaitaire de la prime est de 2000 euros HT par candidat pour l'ensemble des cas pratiques.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Conseil, conception et réalisation d'outils de sensibilisation
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79822500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande et à marchés subséquents conclu à prix unitaires dont les seuils sont pour toute la durée du contrat : - Minimum : 250 000 ?HT- Maximum : 1 000 000 ?HT
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 70
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Pour sélectionner les candidats admis à soumissionner en phase offre, la personne publique s'appuiera pour chaque lot sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :1)Capacités professionnelles du candidat (50%) a.Qualité des 3 références significatives (40%)b.Qualité des références générales (10%)2) Capacités techniques du candidat (30%)3) Capacités économiques et financières (20%)
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique ; d'acheter à tierce partie au contrat suivant les conditions définies au sein de celui-ci
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les candidats admis à présenter une offre mais dont celle-ci n'a pas été retenue par la Commission d'Appel d'Offres, sont éligibles à l'octroi d'une prime, à la condition que la réponse à chaque cas pratique soit conforme aux attentes du Syctom.Pour le lot 2, le montant forfaitaire de la prime est de 3000 euros HT par candidat pour l'ensemble des cas pratiques.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les entreprises peuvent candidater de manière individuelle ou en groupement. En cas de groupement, la forme est libre. Cependant, les candidats ne peuvent se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures concernées seront rejetées dans leur ensemble.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ; ces références devront, en plus des éléments demandés ci-dessus, faire apparaitre un visuel (le cas échéant anonyme) des outils conçus et réalisés ainsi une présentation des sujets traités, de la nature des supports, de l'organisation des équipes pour aboutir à la bonne réalisation.- Une déclaration comportant les noms et les qualifications professionnelles pertinentes, au regard de l'objet du marché, des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 mai 2021 - 17:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L 551-1 et suivants, ainsi que R551-3 et suivants du Code de justice administrative. Ils sont repris à l'article 7.4 du règlement de la consultation (RC).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 avril 2021

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