Conseil, conception et réalisation d'enquêtes de satisfaction

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Seine-Saint-Denis habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 27930019800041
Ville : Bobigny
Code Postal : 93002
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CHANFI Aïcha
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Selon les dispositions du règlement de la consultation (RC).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Selon les dispositions du règlement de la consultation (RC).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Selon les dispositions du règlement de la consultation (RC).
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14 août 2024 1230
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Office public de l'habitat (OPH) - Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : 1. Prix (60%) ; 2. Valeur technique (40%)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Lot n°1 : Conseil, conception et réalisation d'enquêtes de satisfaction pour Seine-Saint-Denis habitat
Code CPV principal
Descripteur principal : 79311200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Lot n°1 : Conseil, conception et réalisation d'enquêtes de satisfaction pour Seine-Saint-Denis habitat
Mots descripteurs : Sondage, enquête ,
Lieu principal d'exécution du marché : Ensemble du patrimoine de SSDh
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot n°1 : Conseil, conception et réalisation d'enquêtes de satisfaction pour Seine-Saint-Denis habitat
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros
Lieu d'exécution du lot : Lot n°1 : Conseil, conception et réalisation d'enquêtes de satisfaction pour Seine-Saint-Denis habitat
Description du lot : Lot n°2 : Enquêtes sociales avant démolition ou réhabilitation pour Seine-Saint-Denis habitat
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Lot n°2 : Enquêtes sociales avant démolition ou réhabilitation pour Seine-Saint-Denis habitat
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La consultation est lancée en vertu de l'article R2123-1-2°, le lot n°2 sera lancé lors d'une prochaine consultation.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum annuel de 20 000,00 euro(s) HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an et est reconductible 3 fois par période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
*Les voies et délais de recours sont indiquées à l'article 8 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis : 19/07/2024