- SYNDICAT MIXTE
D'AMÉNAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A)
Avis d'appel public à la concurrence
M. Bruno FOREL -Président
300 chemin des Prés Moulin -74800 Saint Pierre en Faucigny Tél : 04 50 25 60 14 -Fax : 04 50 25 67 30
mèl :
[email protected] -web :
http://www.mp74.fr
SIRET 25740194300044.
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : Connaissance des zones humides du plateau de Loex et de Sommand et plan de gestion
Référence acheteur : 2024-PI-02.
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : 300 chemin des Prés Moulin
74800 SAINT PIERRE EN FAUCIGNY
Durée : 120 mois.
Description : Le présent marché consiste à (2 rapports séparés): 1a/ mener une étude globale sur le fonctionnement hydrologique du plateau de LOEX
1 b / mener une étude globale sur le fonctionnement hydrologique des zones humides de SOMMAND afin de comprendre les mécanismes qui permettent un rôle tampon en crue, un rôle d'alimentation en eau de la commune de Mieussy, et donnent une valeur singulière à la biodiversité de la tourbière. Il est attendu
une étude des dysfonctionnements globaux du site dans son ensemble, afin de proposer des solutions globales.
2a / Pour le plateau de Loex, l'intérêt écologique sera pour beaucoup étudié au travers des données existantes (document d'objectifs disponible), hormis l'évaluation de l'état de conservation des habitats et la recherche ciblée de Rhopalocères patrimoniaux sur les sites propices. Une synthèse des données (existantes et acquises lors de cette étude) est demandée.
2b / Pour Sommand, l'intérêt écologique sera pour beaucoup étudié au travers des données existantes (document d'objectifs disponible), hormis la cartographie des habitats naturels sur les secteurs non encore cartographiés (51 ha), un 3ème passage Rhoméo flore à Sommand (8 relevés), l'évaluation de l'état de conservation des habitats et la recherche ciblée de Rhopalocères patrimoniaux sur les sites propices. Une synthèse des données (existantes et acquises lors de cette étude) est demandée.
3a / A l'issue de ce cette phase de diagnostic, l'objectif est de disposer d'un plan d'action opérationnel à 10 ans ' plateau de Loex ', qui détaille et chiffre le programme d'actions à mener pour la restauration, l'entretien et le suivi des zones humides en répondant aux contraintes techniques, économiques, environnementales et sociales du projet. Il est de plus attendu que ce projet soit partagé et concerté avec les acteurs locaux. 3b / A l'issue de ce cette phase de diagnostic, l'objectif est de disposer d'un plan d'action opérationnel à 10 ans ' Sommand ', qui détaille et chiffre le programme d'actions à mener pour la restauration, l'entretien et le suivi des zones humides en répondant aux contraintes techniques, économiques, environnementales et sociales du projet. Il est de plus attendu que ce projet soit partagé et concerté avec les acteurs locaux. Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature -Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :-60 % Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
- 40 % Prix
Renseignements d'ordre administratifs : SM3A
Tél : 04 50 25 60 14.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée Remise des offres : 02/04/24 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 29/02/24.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
http://www.mp74.fr