Confortement de talus - Coussac-Bonneval - RD 901.

Avis de marché
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 25-98876
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur


La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
le délai maximum d'exécution est fixé à 6 semaines.
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur ressources propres
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Les pièces de la candidature sont détaillées au Règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations jugé sur la base du DQE : 60%
- Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : 30%
- Délai d'exécution jugé sur la base du délai fourni à l'acte d'engagement : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires : La visite sur site n'est pas obligatoire, toutefois, les candidats souhaitant effectuer une visite du site peuvent s'y rendre seul ou en prenant rendez-vous au préalable avec l'équipe technique de l'antenne de Nexon (2, avenue Garibaldi 87800 NEXON, Tel: 05 55 58 10 58).
Aucun renseignement complémentaire à ce dossier de consultation ne sera donné lors de la visite, chaque candidat devra poser ses questions par voie électroniques, sur son profil d'acheteur, à l'adresse URL suivante : https://cg87.e-marchespublics.com.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Rappel : en cas de doute sur une exigence du dossier de consultation, le candidat à un marché public est tenu d'interpeler l'acheteur dans les plus brefs délais.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Limoges
2, Cours Bugeaud
87000 LIMOGES
9.3. Voies de recours
Référé précontractuel : délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
Référé contractuel : délai de 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/09/2025