CONFECTION, PREPERATION ET FOURNITURE EN LIAISON FROIDE DE REPAS ET PIQUE-NIQUE.

Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 25-38296


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Mouroux
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CONFECTION, PREPERATION ET FOURNITURE EN LIAISON FROIDE DE REPAS ET PIQUE-NIQUE
Description : La présente consultation est réalisée en vue de la fourniture et de la livraison de repas élaborés selon le procédé de la liaison froide et pique-niques aux restaurants scolaires et à l'accueil de loisirs de la commune de MOUROUX.
Identifiant de la procédure : 61481a1a-8c40-4f81-9353-acda8c7e2a5b
Identifiant interne : RESTAURATION SCOLAIRE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : redressement judiciaire

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CONFECTION, PREPARATION ET FOURNITURE EN LIAISON FROIDE DE REPAS ET PIQUE-NIQUE
Description : CONFECTION, PREPARATION ET FOURNITURE EN LIAISON FROIDE DE REPAS ET PIQUE-NIQUE
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : MOUROUX
Code postal : 77120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 01/09/2029

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Utilisation de ce critère : Non utilisé
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 05/05/2025 à 00:00
Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=80142, https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=80142, https://demat.centraledesmarches.com/7080142

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7080142
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2025 à 00:00
Lieu : mairie
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours offertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants du CJA, dans les délais prévus á l'article R551-7 du CJA, après la signature du contrat, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans le délai de deux mois á compter de la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des différends ou litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal adminstratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Mouroux

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Mouroux
Numéro d'enregistrement : 21770320600011
Adresse postale : PLACE DE LA MAIRIE
Ville : MOUROUX
Code postal : 77120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Latamen BENYAHIA
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0164036400
Adresse internet : http://www.ville-mouroux.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7080142
Profil de l'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7080142
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal adminstratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : Case postale n°8630 43 rue du Général de Gaulle
Ville : MELUN
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : PRESIDENT
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160566630
Adresse internet : https://melun.tribunal-admnistratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des différends ou litiges
Numéro d'enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : PARIS CEDEX
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : PREFECTURE DE REGION ILE DE FRANCE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0182524267
Télécopieur : 0182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 303b682e-50d3-454d-a0c1-fb67e7aac719 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/04/2025 à 11:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2025