Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-35800
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Communal d'Action Sociale de la Commune de Miramas
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26130136000028
Ville : Miramas
Code postal : 13140
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1799295
Identifiant interne de la consultation : 26S007
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Hôtel de Ville
Numéro de téléphone du contact : +33 490587979
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Services généraux des administrations publiques
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Confection et livraison en liaison froide de repas destinés aux personnes âgées et aux personnes handicapées sur la Commune de Miramas
Code CPV principal - Descripteur principal : 55321000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La prestation consiste à préparer et à livrer environ 400/450 repas par semaine.
La livraison est quotidienne, du lundi au vendredi, avec une double livraison le vendredi (repas du samedi )
L'accord-cadre mono attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant maximum HT est de 180 000 euros pour la période initiale qui débute à compter du 23/07/2026, ou à la date de notification de l'accord-cadre au titulaire si celle-ci est postérieure, au 31/12/2026 . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
Lieu principal d'exécution du marché : Place Jean Jaurès 13140 - Miramas
Durée du marché (en mois) : 5
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante:
http://www.marches-publics.info
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Des échantillons devront être remis au plus tard avant la date et heures de réception des offres dans les conditions précisées à l'article 5.2 du présent document. Pour information, aucune réception des échantillons ne pourra avoir lieu le vendredi 15 mai 2026 en raison de la fermeture du service de la Commande Publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2026
