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CONFECTION DE VETEMENTS D'IMAGE ET PRESTATIONS DE LOGISTIQUE ASSOCIEES DESTINES AUX AGENTS D'ACCUEIL DU PUBLIC ET DE SURVEILLANCE DU MUSEE DU LOUVRE.

Musée du Louvre

CONFECTION DE VETEMENTS D'IMAGE ET PRESTATIONS DE LOGISTIQUE ASSOCIEES DESTINES AUX AGENTS D'ACCUEIL DU PUBLIC ET DE SURVEILLANCE DU MUSEE DU LOUVRE.

75 - MUSEE DU LOUVRE

Mise en ligne : 27/07/2024

Limite de réponse : 25/10/2024

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Avis n°AO-2431-3960

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 24-87239

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Musée du Louvre
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CONFECTION DE VETEMENTS D'IMAGE ET PRESTATIONS DE LOGISTIQUE ASSOCIEES DESTINES AUX AGENTS D'ACCUEIL DU PUBLIC ET DE SURVEILLANCE DU MUSEE DU LOUVRE
Description : Le présent marché porte sur la fourniture de vêtements d'image destinés aux agents d'accueil, de surveillance du Musée du Louvre. La tenue est composée de vestes, pantalons, jupes, robes, tee-shirts, polos, chemises, pulls, gilets, sous-vêtements anti-froid, manteaux, cravates, écharpes et foulards. Le marché intègre des prestations de prises de mesures, de retouches, ainsi que des prestations de logistique et de livraisons. Les caractéristiques des fournitures et prestations attendues au titre du présent marché, ainsi que leurs conditions d'exécution, sont spécifiées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : f3e357ea-b028-4fe9-ab41-b252f53808d3
Identifiant interne : 2024-099M-A-104M
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires

2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique. A ce titre, il fournit une déclaration sur l'honneur lors du dépôt de sa candidature. S'il est envisagé de lui attribuer le marché, il est alors tenu d'en fournir les preuves conformément à l'article R2144-4 du Code de la Commande publique (liste des documents précisés au Règlement de consultation).

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CONFECTION DE VETEMENTS D'IMAGE ET PRESTATIONS DE LOGISTIQUE ASSOCIEES DESTINES AUX AGENTS D'ACCUEIL DU PUBLIC ET DE SURVEILLANCE DU MUSEE DU LOUVRE - LOT 1 : VESTES, PANTALONS, JUPES, ROBES ET MANTEAUX
Description : Les caractéristiques des fournitures et prestations attendues au titre du présent marché, ainsi que leurs conditions d'exécution, sont spécifiées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne : 2024-099M

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Musée du Louvre
Ville : Paris cedex 01
Code postal : 75058
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : I - précisions sur Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 à R. 2124-3, R.2124-5 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. II - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). III - Précisions sur l'étendue du marché : cf. CCTP. IV - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. V - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VI - Visite sur site : non. VII - Précisions sur la durée du marché : Conformément à l'article R.2182-4 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification. La durée du marché est fixée à douze (12) mois fermes à compter du 1er janvier 2025 (dite date de prise d'effet ou de début d'exécution des prestations). En cas de notification postérieure à cette date, le début d'exécution des prestations sera fixé à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2025. L'exécution effective des prestations sur le site ne commence donc qu'à compter du 1er janvier 2025 (par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG/FCS) (ou la date de notification du marché si celle-ci est postérieure).La durée de validité du marché au sens de l'article R.2162-5 du Code de la commande publique ne commence à courir qu'à compter du début d'exécution des prestations. La notification du marché devrait intervenir avant la date effective de début d'exécution des prestations (ou date de début de validité du marché) de manière à préparer le déploiement du marché. Pour les lots 1 à 5, la durée de validité du marché est la période durant laquelle les bons de commande peuvent être émis. Le marché est ensuite reconductible trois (3) fois par décision tacite du représentant du pouvoir adjudicateur par période de douze (12) mois sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la date anniversaire de validité du marché. La décision de non-reconduction n'a pas à être motivée. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du Titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le Titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la période en cours, quelles que soient les raisons ayant motivé la non-reconduction. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. Les délais d'exécution sont définis au CCTP. VIII - Allotissement : Le marché est alloti en 6 lots. Chaque soumissionnaire peut candidater à un lot, plusieurs lots ou à l'ensemble des lots. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché. Le présent marché est composé : - D'une part forfaitaire pour le lot 6 (prestations de logistique) - D'une part à commandes en quantité pour les lots 1 à 5, au sens des articles R.2162-1 et s, R.2162-2 deuxième alinéa et R2162-4 première alinéa du code de la commande publique Critères de développement durable pour les lots 1 à 5. Lot 6 réservé en vertu de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique IX - Echantillons : La remise d'échantillons est obligatoire dans les conditions prévues au RC.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les capacités économique et financière seront appréciées au regard du DC2 dûment complété. Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent. En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques, et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché. DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété. DC2 (déclaration du candidat), dûment complété.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats seront appréciées au vu du dossier de candidature dûment rempli. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - 40% 1.1. Valeur technique de l'offre sur la base des prototypes, des échantillons et des fiches techniques (30%) 1.2. Modalités de mise en œuvre des services proposés (10%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable : 10%
Critère :
Type : Prix
Description : 50%

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 25/10/2024 à 16:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/10/2024 à 16:30
Informations complémentaires : aucune personne extérieure au Musée du Louvre ne sera acceptée durant l'ouverture des plis
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours prévu a l'article L 5511 du CJA, avant la signature du marché ;le recours prévu a l'article L 55113 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marche ;un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois a compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : CONFECTION DE VETEMENTS D'IMAGE ET PRESTATIONS DE LOGISTIQUE ASSOCIEES DESTINES AUX AGENTS D'ACCUEIL DU PUBLIC ET DE SURVEILLANCE DU MUSEE DU LOUVRE - LOT 2 : CHEMISES
Description : Les caractéristiques des fournitures et prestations attendues au titre du présent marché, ainsi que leurs conditions d'exécution, sont spécifiées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne : 2024-100M

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Musée du Louvre
Ville : Paris cedex 01
Code postal : 75058
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : I - précisions sur Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 à R. 2124-3, R.2124-5 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. II - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). III - Précisions sur l'étendue du marché : cf. CCTP. IV - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. V - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VI - Visite sur site : non. VII - Précisions sur la durée du marché : Conformément à l'article R.2182-4 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification. La durée du marché est fixée à douze (12) mois fermes à compter du 1er janvier 2025 (dite date de prise d'effet ou de début d'exécution des prestations). En cas de notification postérieure à cette date, le début d'exécution des prestations sera fixé à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2025. L'exécution effective des prestations sur le site ne commence donc qu'à compter du 1er janvier 2025 (par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG/FCS) (ou la date de notification du marché si celle-ci est postérieure).La durée de validité du marché au sens de l'article R.2162-5 du Code de la commande publique ne commence à courir qu'à compter du début d'exécution des prestations. La notification du marché devrait intervenir avant la date effective de début d'exécution des prestations (ou date de début de validité du marché) de manière à préparer le déploiement du marché. Pour les lots 1 à 5, la durée de validité du marché est la période durant laquelle les bons de commande peuvent être émis. Le marché est ensuite reconductible trois (3) fois par décision tacite du représentant du pouvoir adjudicateur par période de douze (12) mois sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la date anniversaire de validité du marché. La décision de non-reconduction n'a pas à être motivée. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du Titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le Titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la période en cours, quelles que soient les raisons ayant motivé la non-reconduction. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. Les délais d'exécution sont définis au CCTP. VIII - Allotissement : Le marché est alloti en 6 lots. Chaque soumissionnaire peut candidater à un lot, plusieurs lots ou à l'ensemble des lots. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché. Le présent marché est composé : - D'une part forfaitaire pour le lot 6 (prestations de logistique) - D'une part à commandes en quantité pour les lots 1 à 5, au sens des articles R.2162-1 et s, R.2162-2 deuxième alinéa et R2162-4 première alinéa du code de la commande publique Critères de développement durable pour les lots 1 à 5. Lot 6 réservé en vertu de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique IX - Echantillons : La remise d'échantillons est obligatoire dans les conditions prévues au RC.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les capacités économique et financière seront appréciées au regard du DC2 dûment complété. Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent. En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques, et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché. DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété. DC2 (déclaration du candidat), dûment complété.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats seront appréciées au vu du dossier de candidature dûment rempli. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - 40% 1.1. Valeur technique de l'offre sur la base des prototypes, des échantillons et des fiches techniques (35%) 1.2. Modalités de mise en œuvre des services proposés (5%)
Critère :
Type : Prix
Description : Prix - 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable : 10%

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 25/10/2024 à 16:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/10/2024 à 16:30
Informations complémentaires : aucune personne extérieure au Musée du Louvre ne sera acceptée durant l'ouverture des plis
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours prévu a l'article L 5511 du CJA, avant la signature du marché ;le recours prévu a l'article L 55113 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marche ;un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois a compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : CONFECTION DE VETEMENTS D'IMAGE ET PRESTATIONS DE LOGISTIQUE ASSOCIEES DESTINES AUX AGENTS D'ACCUEIL DU PUBLIC ET DE SURVEILLANCE DU MUSEE DU LOUVRE - LOT 3 : POLOS ET TEE-SHIRT
Description : Les caractéristiques des fournitures et prestations attendues au titre du présent marché, ainsi que leurs conditions d'exécution, sont spécifiées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne : 2024-101M

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Musée du Louvre
Ville : Paris Cedex 01
Code postal : 75058
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : I - précisions sur Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 à R. 2124-3, R.2124-5 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. II - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). III - Précisions sur l'étendue du marché : cf. CCTP. IV - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. V - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VI - Visite sur site : non. VII - Précisions sur la durée du marché : Conformément à l'article R.2182-4 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification. La durée du marché est fixée à douze (12) mois fermes à compter du 1er janvier 2025 (dite date de prise d'effet ou de début d'exécution des prestations). En cas de notification postérieure à cette date, le début d'exécution des prestations sera fixé à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2025. L'exécution effective des prestations sur le site ne commence donc qu'à compter du 1er janvier 2025 (par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG/FCS) (ou la date de notification du marché si celle-ci est postérieure).La durée de validité du marché au sens de l'article R.2162-5 du Code de la commande publique ne commence à courir qu'à compter du début d'exécution des prestations. La notification du marché devrait intervenir avant la date effective de début d'exécution des prestations (ou date de début de validité du marché) de manière à préparer le déploiement du marché. Pour les lots 1 à 5, la durée de validité du marché est la période durant laquelle les bons de commande peuvent être émis. Le marché est ensuite reconductible trois (3) fois par décision tacite du représentant du pouvoir adjudicateur par période de douze (12) mois sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la date anniversaire de validité du marché. La décision de non-reconduction n'a pas à être motivée. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du Titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le Titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la période en cours, quelles que soient les raisons ayant motivé la non-reconduction. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. Les délais d'exécution sont définis au CCTP. VIII - Allotissement : Le marché est alloti en 6 lots. Chaque soumissionnaire peut candidater à un lot, plusieurs lots ou à l'ensemble des lots. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché. Le présent marché est composé : - D'une part forfaitaire pour le lot 6 (prestations de logistique) - D'une part à commandes en quantité pour les lots 1 à 5, au sens des articles R.2162-1 et s, R.2162-2 deuxième alinéa et R2162-4 première alinéa du code de la commande publique Critères de développement durable pour les lots 1 à 5. Lot 6 réservé en vertu de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique IX - Echantillons : La remise d'échantillons est obligatoire dans les conditions prévues au RC.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les capacités économique et financière seront appréciées au regard du DC2 dûment complété. Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent. En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques, et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché. DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété. DC2 (déclaration du candidat), dûment complété.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats seront appréciées au vu du dossier de candidature dûment rempli. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (45%) 1.1 Valeur technique de l'offre sur la base des prototypes, des échantillons et des fiches techniques (40%) 1.2. Modalités de mise en œuvre des services proposés (5%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable : 5%

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 25/10/2024 à 16:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/10/2024 à 16:30
Informations complémentaires : aucune personne extérieure au Musée du Louvre ne sera acceptée durant l'ouverture des plis
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours prévu a l'article L 5511 du CJA, avant la signature du marché ;le recours prévu a l'article L 55113 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marche ;un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois a compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : CONFECTION DE VETEMENTS D'IMAGE ET PRESTATIONS DE LOGISTIQUE ASSOCIEES DESTINES AUX AGENTS D'ACCUEIL DU PUBLIC ET DE SURVEILLANCE DU MUSEE DU LOUVRE - LOT 4 : PULLS, GILETS ET SOUS-VÊTEMENTS ANTI-FROID
Description : Les caractéristiques des fournitures et prestations attendues au titre du présent marché, ainsi que leurs conditions d'exécution, sont spécifiées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne : 2024-102M

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Musée du Louvre
Ville : Paris Cedex 01
Code postal : 75058
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : I - précisions sur Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 à R. 2124-3, R.2124-5 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. II - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). III - Précisions sur l'étendue du marché : cf. CCTP. IV - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. V - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VI - Visite sur site : non. VII - Précisions sur la durée du marché : Conformément à l'article R.2182-4 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification. La durée du marché est fixée à douze (12) mois fermes à compter du 1er janvier 2025 (dite date de prise d'effet ou de début d'exécution des prestations). En cas de notification postérieure à cette date, le début d'exécution des prestations sera fixé à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2025. L'exécution effective des prestations sur le site ne commence donc qu'à compter du 1er janvier 2025 (par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG/FCS) (ou la date de notification du marché si celle-ci est postérieure).La durée de validité du marché au sens de l'article R.2162-5 du Code de la commande publique ne commence à courir qu'à compter du début d'exécution des prestations. La notification du marché devrait intervenir avant la date effective de début d'exécution des prestations (ou date de début de validité du marché) de manière à préparer le déploiement du marché. Pour les lots 1 à 5, la durée de validité du marché est la période durant laquelle les bons de commande peuvent être émis. Le marché est ensuite reconductible trois (3) fois par décision tacite du représentant du pouvoir adjudicateur par période de douze (12) mois sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la date anniversaire de validité du marché. La décision de non-reconduction n'a pas à être motivée. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du Titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le Titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la période en cours, quelles que soient les raisons ayant motivé la non-reconduction. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. Les délais d'exécution sont définis au CCTP. VIII - Allotissement : Le marché est alloti en 6 lots. Chaque soumissionnaire peut candidater à un lot, plusieurs lots ou à l'ensemble des lots. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché. Le présent marché est composé : - D'une part forfaitaire pour le lot 6 (prestations de logistique) - D'une part à commandes en quantité pour les lots 1 à 5, au sens des articles R.2162-1 et s, R.2162-2 deuxième alinéa et R2162-4 première alinéa du code de la commande publique Critères de développement durable pour les lots 1 à 5. Lot 6 réservé en vertu de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique IX - Echantillons : La remise d'échantillons est obligatoire dans les conditions prévues au RC.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les capacités économique et financière seront appréciées au regard du DC2 dûment complété. Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent. En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques, et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché. DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété. DC2 (déclaration du candidat), dûment complété.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats seront appréciées au vu du dossier de candidature dûment rempli. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - 40% 1.1. Valeur technique de l'offre sur la base des prototypes, des échantillons et des fiches techniques (35%) 1.2. Modalités de mise en œuvre des services proposés (5%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable : 10%
Critère :
Type : Prix
Description : 50%

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 25/10/2024 à 16:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/10/2024 à 16:30
Informations complémentaires : aucune personne extérieure au Musée du Louvre ne sera acceptée durant l'ouverture des plis
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours prévu a l'article L 5511 du CJA, avant la signature du marché ;le recours prévu a l'article L 55113 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marche ;un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois a compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : CONFECTION DE VETEMENTS D'IMAGE ET PRESTATIONS DE LOGISTIQUE ASSOCIEES DESTINES AUX AGENTS D'ACCUEIL DU PUBLIC ET DE SURVEILLANCE DU MUSEE DU LOUVRE - LOT 5 : ACCESSOIRES: CRAVATES, FOULARDS, ECHARPES
Description : Les caractéristiques des fournitures et prestations attendues au titre du présent marché, ainsi que leurs conditions d'exécution, sont spécifiées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne : 2024-103M

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : MUSEE DU LOUVRE
Ville : Paris Cedex 01
Code postal : 75058
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : I - précisions sur Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 à R. 2124-3, R.2124-5 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. II - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). III - Précisions sur l'étendue du marché : cf. CCTP. IV - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. V - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VI - Visite sur site : non. VII - Précisions sur la durée du marché : Conformément à l'article R.2182-4 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification. La durée du marché est fixée à douze (12) mois fermes à compter du 1er janvier 2025 (dite date de prise d'effet ou de début d'exécution des prestations). En cas de notification postérieure à cette date, le début d'exécution des prestations sera fixé à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2025. L'exécution effective des prestations sur le site ne commence donc qu'à compter du 1er janvier 2025 (par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG/FCS) (ou la date de notification du marché si celle-ci est postérieure).La durée de validité du marché au sens de l'article R.2162-5 du Code de la commande publique ne commence à courir qu'à compter du début d'exécution des prestations. La notification du marché devrait intervenir avant la date effective de début d'exécution des prestations (ou date de début de validité du marché) de manière à préparer le déploiement du marché. Pour les lots 1 à 5, la durée de validité du marché est la période durant laquelle les bons de commande peuvent être émis. Le marché est ensuite reconductible trois (3) fois par décision tacite du représentant du pouvoir adjudicateur par période de douze (12) mois sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la date anniversaire de validité du marché. La décision de non-reconduction n'a pas à être motivée. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du Titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le Titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la période en cours, quelles que soient les raisons ayant motivé la non-reconduction. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. Les délais d'exécution sont définis au CCTP. VIII - Allotissement : Le marché est alloti en 6 lots. Chaque soumissionnaire peut candidater à un lot, plusieurs lots ou à l'ensemble des lots. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché. Le présent marché est composé : - D'une part forfaitaire pour le lot 6 (prestations de logistique) - D'une part à commandes en quantité pour les lots 1 à 5, au sens des articles R.2162-1 et s, R.2162-2 deuxième alinéa et R2162-4 première alinéa du code de la commande publique Critères de développement durable pour les lots 1 à 5. Lot 6 réservé en vertu de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique IX - Echantillons : La remise d'échantillons est obligatoire dans les conditions prévues au RC.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les capacités économique et financière seront appréciées au regard du DC2 dûment complété. Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent. En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques, et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché. DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété. DC2 (déclaration du candidat), dûment complété.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats seront appréciées au vu du dossier de candidature dûment rempli. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - 40% 1.1. Valeur technique de l'offre sur la base des prototypes, des échantillons et des fiches techniques (35%) 1.2. Modalités de mise en oeuvre des services proposés (5%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable : 10%
Critère :
Type : Prix
Description : Prix - 50%

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 25/10/2024 à 16:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/10/2024 à 16:30
Informations complémentaires : aucune personne extérieure au Musée du Louvre ne sera acceptée durant l'ouverture des plis
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours prévu a l'article L 5511 du CJA, avant la signature du marché ;le recours prévu a l'article L 55113 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marche ;un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois a compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : CONFECTION DE VETEMENTS D'IMAGE ET PRESTATIONS DE LOGISTIQUE ASSOCIEES DESTINES AUX AGENTS D'ACCUEIL DU PUBLIC ET DE SURVEILLANCE DU MUSEE DU LOUVRE - LOT 6 : PRESTATIONS DE LOGISTIQUE
Description : Lot réservé en vertu de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique. Les caractéristiques des fournitures et prestations attendues au titre du présent marché, ainsi que leurs conditions d'exécution, sont spécifiées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne : 2024-104M

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Musée du Louvre
Ville : Paris cedex 01
Code postal : 75058
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : I - précisions sur Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 à R. 2124-3, R.2124-5 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. II - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). III - Précisions sur l'étendue du marché : cf. CCTP. IV - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. V - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VI - Visite sur site : non. VII - Précisions sur la durée du marché : Conformément à l'article R.2182-4 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification. La durée du marché est fixée à douze (12) mois fermes à compter du 1er janvier 2025 (dite date de prise d'effet ou de début d'exécution des prestations). En cas de notification postérieure à cette date, le début d'exécution des prestations sera fixé à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2025. L'exécution effective des prestations sur le site ne commence donc qu'à compter du 1er janvier 2025 (par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG/FCS) (ou la date de notification du marché si celle-ci est postérieure).La durée de validité du marché au sens de l'article R.2162-5 du Code de la commande publique ne commence à courir qu'à compter du début d'exécution des prestations. La notification du marché devrait intervenir avant la date effective de début d'exécution des prestations (ou date de début de validité du marché) de manière à préparer le déploiement du marché. Pour les lots 1 à 5, la durée de validité du marché est la période durant laquelle les bons de commande peuvent être émis. Le marché est ensuite reconductible trois (3) fois par décision tacite du représentant du pouvoir adjudicateur par période de douze (12) mois sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la date anniversaire de validité du marché. La décision de non-reconduction n'a pas à être motivée. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du Titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le Titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la période en cours, quelles que soient les raisons ayant motivé la non-reconduction. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. Les délais d'exécution sont définis au CCTP. VIII - Allotissement : Le marché est alloti en 6 lots. Chaque soumissionnaire peut candidater à un lot, plusieurs lots ou à l'ensemble des lots. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché. Le présent marché est composé : - D'une part forfaitaire pour le lot 6 (prestations de logistique) - D'une part à commandes en quantité pour les lots 1 à 5, au sens des articles R.2162-1 et s, R.2162-2 deuxième alinéa et R2162-4 première alinéa du code de la commande publique Critères de développement durable pour les lots 1 à 5. Lot 6 réservé en vertu de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique IX - Echantillons : La remise d'échantillons est obligatoire dans les conditions prévues au RC.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les capacités économique et financière seront appréciées au regard du DC2 dûment complété. Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent. En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques, et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché. DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété. DC2 (déclaration du candidat), dûment complété.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats seront appréciées au vu du dossier de candidature dûment rempli. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - 50% Moyens et modalités de mise en oeuvre de la prestation
Critère :
Type : Prix
Description : Prix - 50%

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 25/10/2024 à 16:00