CONFECTION DE REPAS DESTINES AUX PERSONNES ÂGÉES.

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-134432


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre social d'action Communal
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CONFECTION DE REPAS DESTINES AUX PERSONNES ÂGÉES
Description : Les repas sont fournis selon la technique dite de liaison froide. Ils sont élaborés, conditionnés et livrés propres à la consommation dans le respect des prescriptions sanitaires et des réglementations d'hygiène et de sécurité. Le titulaire du marché devra mettre à disposition du C.C.A.S. deux véhicules frigorifiques conformes aux normes en vigueur concernant les transports alimentaires en liaison froide. Ces véhicules doivent être climatisés et dotés minimum de chaque côté d'une étagère et seront livrés par le prestataire à Istres
Identifiant de la procédure : 309fd92f-b729-4a69-bf43-5337465a5d96
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : CONFECTION DE REPAS DESTINES AUX PERSONNES ÂGÉES
Description : Les repas sont fournis selon la technique dite de liaison froide. Ils sont élaborés, conditionnés et livrés propres à la consommation dans le respect des prescriptions sanitaires et des réglementations d'hygiène et de sécurité. Le titulaire du marché devra mettre à disposition du C.C.A.S. deux véhicules frigorifiques conformes aux normes en vigueur concernant les transports alimentaires en liaison froide. Ces véhicules doivent être climatisés et dotés minimum de chaque côté d'une étagère et seront livrés par le prestataire à Istres
Identifiant interne : S-PF-1750484

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 27/02/2026
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1750484
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1750484
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/01/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 54BB22C2-CAD8-E86F-30FCD36C02307484
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Centre social d'action Communal
Numéro d'enregistrement : 51835
Adresse postale : 18 avenue Aristide Briand
Ville : Istres
Code postal : 13800
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : BERNARDINI François
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0442555100
Adresse internet : http://www.istres.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 54BB2300-DA49-1FF8-985B27B657E3FA44
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d98ddf86-26e7-4923-8287-cc75d107dc4c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/12/2025 à 15:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/12/2025