Confection de repas destinés aux personnes âgées

France: Services de préparation de repas
CONFECTION DE REPAS DESTINES AUX PERSONNES ÂGÉES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Centre social d'action Communal
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: CONFECTION DE REPAS DESTINES AUX PERSONNES ÂGÉES
Description: Les repas sont fournis selon la technique dite de liaison froide. Ils sont élaborés, conditionnés et livrés
propres à la consommation dans le respect des prescriptions sanitaires et des réglementations d'hygiène et de
sécurité. Le titulaire du marché devra mettre à disposition du C.C.A.S. deux véhicules frigorifiques conformes aux
normes en vigueur concernant les transports alimentaires en liaison froide. Ces véhicules doivent être climatisés et
dotés minimum de chaque côté d'une étagère et seront livrés par le prestataire à Istres
Identifiant de la procédure: 309fd92f-b729-4a69-bf43-5337465a5d96
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: CONFECTION DE REPAS DESTINES AUX PERSONNES ÂGÉES
Description: Les repas sont fournis selon la technique dite de liaison froide. Ils sont élaborés, conditionnés et livrés
propres à la consommation dans le respect des prescriptions sanitaires et des réglementations d'hygiène et de
sécurité. Le titulaire du marché devra mettre à disposition du C.C.A.S. deux véhicules frigorifiques conformes aux
normes en vigueur concernant les transports alimentaires en liaison froide. Ces véhicules doivent être climatisés et
dotés minimum de chaque côté d'une étagère et seront livrés par le prestataire à Istres
Identifiant interne: S-PF-1750484

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 27/02/2026
Durée: 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1750484
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1750484
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/01/2026 14:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: E1151397-0B45-E99C-89AADA915D24C1E9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Centre social d'action Communal
Numéro d'enregistrement: 51835
Adresse postale: 18 avenue Aristide Briand
Ville: Istres
Code postal: 13800
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: BERNARDINI François
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0442555100
Adresse internet: http://www.istres.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: E11513D2-BCA8-3136-37DAFCBF3B4E4613
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d98ddf86-26e7-4923-8287-cc75d107dc4c - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/12/2025 08:41 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français