Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 41 mois
Objet : Confection de fourniture et de livraison de colis de fin d'année destines aux personnes âgées de la ville de Vénissieux
Référence acheteur : 26F10
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code Nuts : FRK26
Lieu principal de prestation : Mairie de Vénissieux, 5 avenue Marcel-Houël, 69200 Vénissieux
Durée : 41 mois. A compter du 01/10/26
Description : Accord-cadre avec minimum et maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes
Classification CPV :
Principale : 60161000 services de transport de colis
Complémentaires :
- 15897300 colis alimentaires
- 18530000 cadeaux et prix
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme de la procédure :
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Valeur estimée hors TVA : 540 000,00 euros
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 5 mois.
Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation :
Critères : Renvoi au RC.
Marché réservé : Non
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 21/07/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : Le 21/07/26 à 13h00
Lieu : Vénissieux
Renseignements complémentaires : Les candidats feront notamment parvenir les échantillons demandés dans le RC avant la date limite des offres.
Se référer au RC
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, Tél. : 04 78 14 10 10, Fax : 04 78 14 10 65, mèl :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Envoi à la publication le : 16/06/26
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 16/06/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.ville-venissieux.fr
