Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Departement Du Gers
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22320001500012
Ville : Auch
Code Postal : 32022
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1785063
Identifiant interne de la consultation : 20260010
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 562674040
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23 mars 2026 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : La ou les personnes habilitées à signer les bons de commande sont des agents du Département du Gers ayant reçu délégation de signature
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Performance environnementale : 5%
Prix : 35%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Conditionnements de conservation pour des documents patrimoniaux conservés aux Archives départementales du Gers
Code CPV principal
Descripteur principal : 92500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50000 euro(s) HT, conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification sans reconduction
Mots descripteurs : Conditionnement ,
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Gers 32000 - AUCH
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 30000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre conclu pour une durée d'un an (12mois) à compter de la date de sa notification sans reconduction.
Estimation annuelle des dépenses HT = 30 000 euro(s) .
Les pièces demandées à l'appui de la candidature sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Le candidat doit remettre des échantillons accompagnés de fiches techniques à l'appui de son offre dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante :
http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante :
http://marches.gers.fr
Date d'envoi du présent avis : 24/02/2026
