Concours restreint sur esquisse Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle multi-activités.

Avis de concours
Département(s) de publication :05
Annonce n° 26-4086


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de La BATIE-MONTSALEON
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concours restreint sur esquisse Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle multi-activités
Description : La commune envisage de construire un nouvel équipement regroupant un hall d'exposition, une grande salle multi-activités, une petite salle d'activités et une médiathèque
Identifiant de la procédure : 37287c57-1a75-48ff-83c7-f6d5b89ccaf7
Identifiant interne : 05700
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71220000 Services de création architecturale

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Concours restreint sur esquisse Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle multi-activités
Description : La commune envisage de construire un nouvel équipement regroupant un hall d'exposition, une grande salle multi-activités, une petite salle d'activités et une médiathèque
Identifiant interne : S-PF-1764175

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71220000 Services de création architecturale

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1764175
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1764175
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Marseille

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE LA BATI MONTSALEON
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 3123E078-DF7E-273B-87F537F32BE7C0B3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de La BATIE-MONTSALEON
Numéro d'enregistrement : 48016
Ville : La Batie-Montsaleon
Code postal : 05700
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Point de contact : D'HEILLY Alain
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0492571510
Télécopieur : 0492218730
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : COMMUNE DE LA BATI MONTSALEON
Numéro d'enregistrement : 3123E09A-F4D5-5A98-041D5C6D8DEEA5C8
Adresse postale : Mairie, 434 rue Mons Seleucus
Ville : La Bâtie-Montsaléon
Code postal : 05700
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Point de contact : M. Alain D'HEILLY , Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0488038254
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 3123E0D7-0A1A-CD1B-826D2CB4AF7B68B2
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811389
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 016a62e9-9ba4-4c2f-a93d-b39fa19abbfa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 13/01/2026 à 17:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/01/2026