CONCOURS RESTREINT SUR EQUISSE POUR LA CONSTRUCTION d'un FAS et IMP.

Avis de concours
Département(s) de publication :68
Annonce n° 24-80122


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Institution Les Tournesols (68)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CONCOURS RESTREINT SUR EQUISSE POUR LA CONSTRUCTION d'un FAS et IMP
Description : Concours restreint sur "esquisse" pour la construction d'un FAS et d'un IMP à Sainte-Marie-aux-Mines. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 24 957 000,00 EUR HT (valeur juin 2024).
Identifiant de la procédure : f33e5f00-6166-48d7-9e03-a54f37c394e3
Identifiant interne : AOO2024-24
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : rue de la république
Ville : Sainte marie aux mines
Code postal : 68160
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concours restreint
Description : Concours Restreint sur "esquisse" pour la construction d'un FAS et d'un IMP à Sainte-Marie-aux-Mines. La Plateforme de Services « Les Tournesols » souhaite compléter l'offre de prise en charge des personnes en situation de handicap par la construction d'un nouveau Foyer d'Accueil Spécialisé (FAS), complété par la construction de nouveaux locaux pour l'Institut Médico Pédagogique (IMP) à Sainte-Marie-aux-Mines. Afin de réduire les coûts de construction, il a été décidé de regrouper ces deux structures et de mettre en commun certains locaux. Toutefois ces deux établissements devront avoir une organisation fonctionnelle indépendante l'une de l'autre notamment pour les unités de vie. Chaque établissement sera pourvu d'une zone d'accueil, d'un internat (60 résidents pour le FAS et 48 résidents pour l'IMP) et d'une zone de vie occupationnelle. Ces zones seront complétées par des locaux communs aux deux établissements tel que les locaux du personnel, une zone médicale, une zone sportive (gymnase/salle des fêtes), une zone ateliers, une zone buanderie, un studio pour les familles et des locaux techniques. Il comportera 3 niveaux (RdC et 2 étages). La SU du bâtiment est de l'ordre de 8700m². Le terrain présente une forte pente (Nord-Sud). De plus il a été détecté du radon dont il faudra impérativement protéger les résidents et le personnel par la réalisation d'un vide sanitaire pouvant être ventilé si besoin. La construction du FAS-IMP sur le site sud avec ses aménagements extérieurs (voiries, parvis, cour de service, etc …) sera complétée par la réalisation sur le site Nord d'un parking pour le personnel et d'un parking pour le public La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 24 957 000,00 € HT (valeur juin 2024).
Identifiant interne : AOO2024-24

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : rue de la république
Ville : sainte marie aux mines
Code postal : 68160
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : CONDITION DE PARTICIPATION - CRITERES DE SELECTION DES PARTICIPANTS
Description : Conformément au règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cf règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 05/08/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Membres du jury : Cf règlement de la consultation
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/09/2024 à 12:00
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg. Coordonnées : 31 Avenue de la Paix - BP 51038 - 67070 STRASBOURG CEDEX Tél : 03 88 21 23 23 - Courriel : [email protected]

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Institution Les Tournesols (68)
Numéro d'enregistrement : 26680109100056
Département : 68-haut rhin
Adresse postale : Rue de la République BP 47
Ville : Sainte Marie aux Mines
Code postal : 68160
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 389583434
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Chargé des recours
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 388212323
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 292f8692-31f8-4f7a-89f6-f2f3d2c8ab46 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 09/07/2024 à 08:44
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2024