Avis de concours
Département(s) de publication :39
Annonce n° 25-74786
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier Jura Sud
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concours restreint - Marché de maitrise d'oeuvre pour l'opération de construction du nouvel EHPAD de POLIGNY.
Description : Marché de maitrise d'oeuvre pour l'opération de construction du nouvel EHPAD de POLIGNY.
Identifiant de la procédure : de6a2304-bcf2-4c9b-a773-041f883396ea
Identifiant interne : 25KR0012
Type de procédure : Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Maitrise d'Oeuvre pour l'opération de construction du nouvel EHPAD de POLIGNY.
Description : Le présent concours est organisé en vue de la désignation du ou des lauréat(s) à l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération de construction du nouvel EHPAD de Poligny.
Identifiant interne : 25KR0012
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Le CH JS agit pour le compte du CHIPR. Une visite sur site est facultative à l'étape 2 (article 3.7 du RC). Le DCE doit obligatoirement être téléchargé via le site de dématérialisation :
http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com. Les réponses devront obligatoirement être faites par voie dématérialisée et déposées sur le site
http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com. Les questions émanant des candidats devront être posées sur le site
http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://ch-jura-sud.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16791_1104988.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : oui
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 04/08/2025 à 12:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Hospitalier Jura Sud
Numéro d'enregistrement : 26390005200014
Adresse postale : 55, rue Docteur Jean MICHEL - CS50364 CS50364
Ville : LONS LE SAUNIER CEDEX
Code postal : 39016
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 384356196
Profil de l'acheteur :
https://ch-jura-sud.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : 172 500 050 00015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : BESANCON CEDEX
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 03 81 82 60 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f3f58c0a-6914-471f-acd1-d6596d6bb4d3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 02/07/2025 à 13:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2025