Concours restreint de maîtrise d'uvre sur esquisse pour la construction du pôle nautique du port de Bandol et d'un parking en ouvrage.

Département(s) de publication : 83
Annonce No 23-166760
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur


I.2)PROCÉDURE CONJOINTE
I.3)COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_St7tnvJAYZ
I.4)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : SEML
I.5)ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Activités récréatives et de loisirs
Section II : Objet
II.1)ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour la construction du pôle nautique du port de Bandol et d'un parking en ouvrage
Numéro de référence : MCH23-04
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2)DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : Le présent concours est un concours restreint de maîtrise d'œuvre européen passé en application des articles L.2125-1.2, R.2162-15 à R.2162-26 et R.2172-1 à R.2172-6 du Code de la Commande Publique, destiné à désigner le maître d'œuvre qui sera chargé des prestations suivantes : " Maîtrise d'OEuvre pour la construction du Pôle Nautique du port de Bandol et d'un parking en ouvrage ".Dans le secteur sud-ouest du port, sur le parking du Stade, la SOGEBA souhaite construire un pôle nautique comprenant la création de locaux pour les professionnels du nautisme et de la plaisance (loueurs, concessionnaires, bateaux-écoles, shipchandler, etc...), divers services aux plaisanciers (sanitaires, etc.), la restitution sous forme d'un parking en ouvrage du stationnement existant, la réhabilitation des locaux sanitaires actuels en un bâtiment dédié à un "club de plongée" et l'amélioration de l'interface ville - port sur la partie sud-ouest du port de Bandol. C'est l'objet de présent concours d'architecture.D'une emprise de 7 050 mètres carrés, le projet présenterait une surface utile totale bâtie de l'ordre de 1 550 mètres carrés en R+1 partiel pour l'entité du Pôle Nautique, une capacité d'accueil de 260 places de véhicules légers et un aménagement de 4 300 mètres carrés d'espaces extérieurs (ces données sont susceptibles de varier à la marge).La construction du parking en ouvrage comprendra tous les aménagements nécessaires au contrôle du stationnement (barrières, terminaux de paiement, vidéosurveillance), la création de 20% de places équipées ou prééquipées de bornes de rechargement électriques et le raccordement de l'ouvrage à la voirie existante, Corniche Bonaparte.L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux du pôle nautique définie par le maître de l'ouvrage est de 9 000 000 Euros H.T., valeur juin 2023.Cette enveloppe comprend (liste non exhaustive) : - le bâtiment tout corps d'état, y compris démolition partielle, équipements techniques, conformément au programme ; - les aménagements extérieurs tels que : espaces verts, parkings, accès, clôtures, etc. - les réseaux : eau potable, eaux usées, eaux pluviales, électricité et télécommunications, jusqu'au raccordement aux réseaux existants ;- les dépenses nécessaires à l'installation, l'organisation et la protection du chantier ;- la signalétique. Elle ne comprend pas : - les honoraires de maîtrise d'œuvre ;- les honoraires de contrôle technique de coordination ; - les frais de géomètre et de sondages.Lieu d'exécution : parking du Stade, Bandol (83150)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
Critères de sélection des candidatures : Dans un premier temps, lors de l'ouverture des candidatures, le maître d'ouvrage sélectionnera les candidats sur la base de leurs compétences, références et moyens selon les critères de sélection comme suit : - Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate : >Respect des compétences demandées >Les moyens humains, techniques et capacités financières permettant de répondre aux objectifs du projet - Qualité de la note de motivation fournie : >Compréhension des enjeux du projet >Motivation et moyens intellectuels proposés pour répondre au projet - Qualité des références fournies : >Références effectivement réalisées de nature et de complexité équivalentes, des références communes aux membres du groupement pourront être appréciées
III.2)CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Dispositions relatives aux Architectes (Loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture).
Section IV : Procédure
IV.1)DESCRIPTION

IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
La procédure est décomposée en deux phases distinctes : une phase de sélection de candidats admis à participer au concours et une phase de sélection du lauréat du concours sur la base des projets remis par les candidats qui sont invités à participer aux concours. Les critères indiqués ci-dessous seront pris en compte pour évaluer les projets remis : 1. Qualité architecturale, paysagère et d'insertion ville - port 2. Qualité environnementale du projet 3. Qualité d'usage et d'organisation des espaces en réponse aux exigences du programme fonctionnel 4. Respect de l'enveloppe financière du programme de travaux 5. Pertinence du calendrier proposé par le candidat dans le respect du calendrier défini par le maître d'ouvrage
IV.2)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3)RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : La prime attribuée à chaque candidat admis à concourir sera égale à 39.000 EUR HT, étant précisé que pour le titulaire du marché, la rémunération du marché de maitrise d'œuvre inclut la prime. Une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de l'ouvrage sur proposition du jury.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
Les indemnités seront allouées intégralement à chacun des candidats si les prestations demandées sont conformes aux dispositions de règlement de concours. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur sur proposition du jury. Cette prime sera payée dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture. La prime sera à répartir entre les différents cotraitants sur proposition du mandataire du groupement sollicité au moment de la remise des prestations. La prime versée au titulaire constituera une avance sur ses honoraires. Le jury pourra proposer la réduction ou la suppression des indemnités à verser aux participants dont les prestations ne répondent pas strictement au règlement de la consultation.
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui

IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
a) Procédure mise en œuvre :La procédure est décomposée en deux phases distinctes : une phase de sélection de candidats admis à participer au concours et une phase de sélection du lauréat du concours sur la base des projets remis par les candidats qui sont invités à participer aux concours.B) Marché de maîtrise d'œuvre consécutif au concours :Le marché qui suivra le concours est un marché couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp).C) Compétences minimales du groupement :Seuls peuvent participer à la consultation les groupements ayant les compétences suivantes :- architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France, mandataire du groupement,- un ou plusieurs BET ayant des compétences en : >Economie de la construction ; >Tout corps d'état : ingénierie VRD, ingénierie structure, ingénierie fluides (dont spécialiste Ssi) et énergie ; >Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc).L'Équipe pourra s'adjoindre toutes les compétences complémentaires qu'elle jugera utile pour l'exécution de sa mission.D) Forme juridique du groupement :Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire.E) Constitution des équipes conceptrices - restrictions :En cas de réponse en groupement, le mandataire doit être un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France.Le candidat (individuel ou en groupement) devra réunir les compétences et capacités professionnelles adaptées aux spécificités de l'opération.Un même candidat ne peut pas se présenter dans plusieurs groupements (même en cas de sous-traitance).Les membres du jury ne peuvent en aucun cas participer à cette consultation ou aux missions qui seront confiées au lauréat du concours.F) Dossier de candidature à remettre : Un dossier administratif et un dossier technique. Les pièces constitutives du dossier de candidature sont précisées dans le règlement de consultation.G) Conditions d'envoi ou de remise des plis :La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Toulon, Place Gabriel Péri, 83000, TOULON, F, Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Pour l'introduction des recours, il faut se référer à l'article L.551-1 du code de justice administrative.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal judiciaire de Toulon, Place Gabriel Péri, 83000, TOULON, F, Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 novembre 2023