CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE "SUR ESQUISSE +" DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT AYANT VOCATION A RECEVOIR DES ACTIVITES PARAMEDICALES, SPORTIVES ET ASSOCIATIVES RUE DES FOUGERES

Avis de concours
Département(s) de publication :37, 28, 45, 49, 86
Annonce n° 25-17958


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Maître d'Ouvrage : Ville de VEIGNE, 2 Pl. du Maréchal Leclerc CS 30031, 37250 Veigné, la SET AMENAGEMENT, agissant au nom et pour le compte de la ville de Veigné, représentée par Madame Isabelle CARRON, Directeur général, dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage.
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE "SUR ESQUISSE +" DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT AYANT VOCATION A RECEVOIR DES ACTIVITES PARAMEDICALES, SPORTIVES ET ASSOCIATIVES RUE DES FOUGERES A VEIGNE (37).
Description : Concours "sur esquisse +" pour la construction d'un bâtiment en R+1 - Rue des Fougères à VEIGNE (Indre et Loire). A l'issue du concours, l'attributaire se verra attribuer les missions suivantes : - la conception, la réalisation du projet et le suivi des travaux liés à la construction du bâtiment rue des Fougères, - la prise en charge de l'ensemble des démarches administratives rendues nécessaires par l'exécution du présent marché, - la constitution et le dépôt des dossiers des demandes de permis de construire et de tout autre document d'urbanisme ou administratif nécessaire à la réalisation de l'opération.
Identifiant de la procédure : 9446b93c-f80b-4ed9-84ec-014bbafb942d
Identifiant interne : VEIGNE CONCOURS
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : Concours de maîtrise d'oeuvre, organisé après une sélection de candidats dans les conditions définies aux articles R.2162-15 à R.2162-21 du code de la commande publique. A la suite du concours, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence sera conclu avec le (ou l'un des) lauréat(s), attributaire du marché. En application de l'article R. 2122-6 du CCP, l'acheteur sollicitera du ou des lauréats, la remise du « projet de marché », tel que précisé à l'article 9 du règlement de concours, en vue de la négociation du marché de maîtrise d'oeuvre.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'opération relève du champ d'application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du Code de la Commande Publique Publique (Articles L 2410-1 à L 2432-2) et à l'arrêté du 22 mars 2019, dont les missions de maitrise d'oeuvre sont les suivantes : ESQ+ (élément de mission ESQ+). Au titre de la mission de base : - APD : Études d'avant-projet définitif, - PRO : Études de projet, - AMT : Assistance à la passation des marchés de travaux (y compris DCE), - DET : Direction de l'exécution des travaux, - EXE partielle au titre de la RE 2020 - VISA : Visa des études d'exécution - SYN (organisation et animation de la cellule de synthèse) - AOR : Assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement - SSI. Au titre de la mission complémentaire : - OPC : Ordonnancement, Pilotage, Coordination. Compétences exigées du titulaire : - Architecte inscrit à l'ordre des architectes (en capacité de déposer un permis de construire), - Ingénierie : o Bureau d'Etudes tous corps d'états, o Economiste de la construction o Bureau d'Etudes structure, o Bureau d'Etudes électricité et fluides, o Coordonnateur SSI, o OPC, o VRD. Etant précisé qu'en cas de groupement, l'un des membres peut réunir plusieurs compétences. Mode de dévolution Le marché est unique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Un seul marché sera donc passé pour la réalisation des prestations au sein duquel il est prévu une décomposition par éléments de mission. Le marché sera conclu à titre individuel ou sous la forme d'un groupement. En cas de constitution d'un groupement : dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa prestation, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. Le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le mandataire du groupement sera impérativement l'architecte. Les candidats n'ont pas la possibilité de participer au concours, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Voir annexe jointe au règlement de concours où les motifs d'exclusion sont clairement énoncés.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre "sur ESQUISSE +" pour la construction d'un bâtiment ayant vocation a recevoir des activités paramédicales, sportives et associatives - Rue des Fougères à VEIGNE (37).
Description : Concours sur "esquisse +" pour la construction d'un bâtiment en R+1 - Rue des Fougères à VEIGNE. A l'issue du concours, l'attributaire se verra attribuer les missions suivantes : - la conception, la réalisation du projet et le suivi des travaux liés à la construction du bâtiment rue des Fougères, - la prise en charge de l'ensemble des démarches administratives rendues nécessaires par l'exécution du présent marché, - la constitution et le dépôt des dossiers des demandes de permis de construire et de tout autre document d'urbanisme ou administratif nécessaire à la réalisation de l'opération. Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles définies comme suit : - Tranche ferme : Missions APD - PC - CSSI - Tranche optionnelle 1 : Missions PRO - AMT - OPC - CSSI - Tranche optionnelle 2 : Missions EXE partielle au titre de la RE 2020/ VISA / SYN - DET - AOR - OPC - CSSI.
Identifiant interne : VEIGNE CONCOURS

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3 rue des Fougères
Ville : VEIGNE (Indre et Loire)
Code postal : 37250
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes de sélection des candidatures conformément à l'article 3 - Première phase - présentation des candidatures du règlement de concours, point 3 : o Capacité d'exercer le métier d'architecte : attestation d'inscription à un tableau régional à l'ordre des architectes, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine (cf Loi 77-2 du 3 janvier 1977) ; o l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public (compléter la fiche synthèse) ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, (compléter la fiche synthèse) ; o Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ; Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : o Un « zoom » sur les 3 références les plus significatives au regard de l'objet du concours, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé, que souhaite mettre en avant le candidat ou le groupement (uniquement 3 références par équipes), (compléter la fiche synthèse). Les projets en cours d'études ou de réalisation sont acceptés ; Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, (description, organigramme), (compléter la fiche synthèse) ; o Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Critères définis pour le jugement des candidatures : Le jury sélectionnera 3 candidats sur la base des critères suivants, au regard des moyens globaux de l'ensemble des membres du groupement, conformément à l'article R 2142-25 du CCP : o Adéquation des moyens humains et matériels, o Capacité à traiter des opérations similaires de nature et de caractéristiques ou de complexité équivalente et notamment : Références qui répondent aux caractéristiques suivantes : - Qualité des réponses apportées au regard d'un traitement de bâtiment (traitement d'une entrée de ville) - Qualité des réponses apportées au regard de l'usage du bâtiment (l'accessibilité, confort) - Connaissance des spécificités techniques des centres de radiologie et d'équipements sportifs - Qualité des réponses apportées au regard de faible consommation énergétique des ouvrages références nécessitant la compétence ingénierie tous corps d'état (structure, corps d'état secondaires, fluides, électricité, SSI, OPC, VRD) ; o Cohérence et cohésion de l'équipe, complémentarité de ses membres, o Adéquation du chiffre d'affaires global des 3 dernières années au regard du montant de l'opération.
Critère :
Type : Autre
Description : 1/ une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. 2/une déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint au dossier de consultation).
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 19/03/2025 à 18:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_5Vs3uNU5I5

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Membres du jury : le jury sera composé de 9 membres à voix délibérative dirigé par un(e) Président(e) et constitué de la façon suivante : - 6 membres, au titre des représentants de la maîtrise d'ouvrage, dont l'un sera le Président du jury, - 3 membres, au titre des personnes possédant la qualification de maîtrise d'oeuvre, ou équivalente.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_5Vs3uNU5I5
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 24/03/2025 à 12:00
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif d'Orléans

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECCTE PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maître d'Ouvrage : Ville de VEIGNE, 2 Pl. du Maréchal Leclerc CS 30031, 37250 Veigné, la SET AMENAGEMENT, agissant au nom et pour le compte de la ville de Veigné, représentée par Madame Isabelle CARRON, Directeur général, dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Maître d'Ouvrage : Ville de VEIGNE, 2 Pl. du Maréchal Leclerc CS 30031, 37250 Veigné, la SET AMENAGEMENT, agissant au nom et pour le compte de la ville de Veigné, représentée par Madame Isabelle CARRON, Directeur général, dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Maître d'Ouvrage : Ville de VEIGNE, 2 Pl. du Maréchal Leclerc CS 30031, 37250 Veigné, la SET AMENAGEMENT, agissant au nom et pour le compte de la ville de Veigné, représentée par Madame Isabelle CARRON, Directeur général, dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage.
Organisation qui traite les offres : Maître d'Ouvrage : Ville de VEIGNE, 2 Pl. du Maréchal Leclerc CS 30031, 37250 Veigné, la SET AMENAGEMENT, agissant au nom et pour le compte de la ville de Veigné, représentée par Madame Isabelle CARRON, Directeur général, dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Maître d'Ouvrage : Ville de VEIGNE, 2 Pl. du Maréchal Leclerc CS 30031, 37250 Veigné, la SET AMENAGEMENT, agissant au nom et pour le compte de la ville de Veigné, représentée par Madame Isabelle CARRON, Directeur général, dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage.
Numéro d'enregistrement : 21370266500018
Adresse postale : 40 Rue James Watt
Ville : Tours
Code postal : 37200
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : Ronan BOUCARD
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0247804444
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 17450005800020
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS
Code postal : 45057 cedex 1
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : http://orleans.tribunal-administratif.fr
Téléphone : +33238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : DIRECCTE PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : 13001200800079
Adresse postale : 22, Mail Pablo Picasso
Ville : NANTES
Code postal : 44042 Cedex 1
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS
Code postal : 45057 Cedex 1
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : http://orleans.tribunal-administratif.fr
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8b983f26-3540-4c16-b57a-220d7fe3e7ac - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 14/02/2025 à 15:38
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2025