Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse relatif à la construction du CCAS de Bandrélé et d'une crèche de 24 berceaux..

Avis de marché
Département(s) de publication : 976, 974
Annonce n° 25-46690
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Toutes les caractéristiques administratives et techniques du marché sont indiquées dans les cahiers de charges.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
40 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le groupement constitué doit justifier des compétences dans les domaines suivants :
- Architecture
- Qualité environnementale du bâti en milieu tropical
- Etudes techniques spécialisées (structures, fluides, thermique/énergie et photovoltaïque, VRD, SSI)
- Economie de la construction
- Signalétique
Les candidats sont autorisés à se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Le mandataire du groupement sera obligatoirement un architecte. Il sera solidaire, pour l'exécution de son marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Le mandataire du groupement doit être un architecte inscrit à l'ordre des architectes et ne peut représenter, en cette qualité plus d'un groupement. Cette exclusivité ne concerne que l'architecte mandataire. Il est possible aux bureaux d'études et autres spécialistes d'être membres de plusieurs groupements en qualité de co-traitant ou sous-traitant.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement
technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la
qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai


Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
CCAS CRECHE

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2025