CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE POUR LA CONSTRUCTION DE HALLES GOURMANDES ET COMMERÇANTES MEDITERRANEENES.

Avis de concours
Département(s) de publication :66
Annonce n° 25-101194


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Canet-en-Roussillon
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE POUR LA CONSTRUCTION DE HALLES GOURMANDES ET COMMERÇANTES MEDITERRANEENES
Description : Le concours porte sur la construction neuve de halles gourmandes méditerranéennes sur la commune de Canet-en-Roussillon. La consultation porte sur un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur « esquisse » conformément aux articles L.2125-1 2°, R.2172-2 et R.2162-15 à R.2162-26 du Code de la Commande Publique. Etant précisé qu'il s'agira d'une mission de base de construction neuve de bâtiment définie à l'article R2431-4 du Code de la Commande Publique
Identifiant de la procédure : 7a025f94-fe42-48eb-acf8-6cb8900c0463
Identifiant interne : 01_00_MO_2025
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation est réservée à la profession d'architecte
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE POUR LA CONSTRUCTION DE HALLES GOURMANDES ET COMMERÇANTES MEDITERRANEENES
Description : Le concours porte sur la construction neuve de halles gourmandes méditerranéennes sur la commune de Canet-en-Roussillon. La consultation porte sur un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur « esquisse » conformément aux articles L.2125-1 2°, R.2172-2 et R.2162-15 à R.2162-26 du Code de la Commande Publique. Etant précisé qu'il s'agira d'une mission de base de construction neuve de bâtiment définie à l'article R2431-4 du Code de la Commande Publique
Identifiant interne : S-PF-1669129

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1669129
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 12/11/2025
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 25 000,00 Euros TTC. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. Le montant de la prime sera réparti entre les cotraitants sur proposition du mandataire du groupement dans son offre. Cette prime est payée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d'examen des offres finales par le Pouvoir Adjudicateur sur présentation d'une facture à produire par les concurrents. Pour l'équipe lauréate, la prime lui sera versée en même temps qu'aux autres candidats. Cette somme sera considérée comme un acompte et déduite des honoraires dus au titre des études de conception
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1669129
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français


5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Canet en Roussillon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 39283C9B-E460-D412-30E6BAA81732A557
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Canet-en-Roussillon
Numéro d'enregistrement : 6181
Adresse postale : Place Saint Jacques
Ville : Canet-en-Roussillon
Code postal : 66145
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : M. LODA Stéphane
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0468867000
Télécopieur : 0468867032
Adresse internet : http://www.canetenroussillon.fr
Profil de l'acheteur : http://www.canetenroussillon.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie de Canet en Roussillon
Numéro d'enregistrement : 39283CF1-A64A-B294-290975F604BDFE01
Adresse postale : 16 boulevard Las Bigues
Ville : Canet en Roussillon
Code postal : 66145
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : Aurore COUVIDAT, Chef de service Pôle Achat
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0468867050
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 39283D16-B426-869F-F9E16F2BCBC96A36
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 39283D27-07C2-C94D-D49B5453296FE977
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bdb7c410-db61-4aaa-9ab1-a5973b99fc2b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 11/09/2025 à 15:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2025