Avis de concoursDépartement(s) de publication :69Annonce n°24-46503Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:ComUE Lyon Saint-EtienneForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:EnseignementSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE - PROJET CAMPUS ARTISTIQUE CNSMD PHASE 1 - CRÉATION D'UNE SALLE MODULABLE ET REQUALIFICATION DE LA COUR DES PLATANESDescription:Le présent concours restreint de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la création d'une salle modulable et requalification de la cour des platanes, dans le cadre du projet Campus artistique phase 1 du Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Lyon (CNSMD). Adresse : 3 quai Chauveau, 69009 LYON. Le présent concours est organisé en application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du Code de la Commande Publique. La consultation porte sur un concours restreint de maitrise d'oeuvre sur Esquisse Plus (ESQ +), lancé conformément à l'article L. 2125-1 2° du Code de la Commande Publique et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-25 du même code. Les modalités de fonctionnement du concours sont portées au Règlement du Concours (RC) et dans la Note de Cadrage. Le concours est organisé en deux phases : Première phase - « phase candidature » : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en uvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours et précisés dans le Règlement de Concours. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite les 3 meilleures candidatures admises à présenter un projet en deuxième phase du concours. Les autres candidatures sont éliminées. Deuxième phase - « phase projet » : les participants sont invités, par le biais d'une invitation transmise par l'acheteur public, à remettre un dossier de projet anonymisé (les documents remis seront libres de tout signe distinctifs propres au candidat), dont le niveau de conception correspond à une Esquisse Plus (ESQ+). Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation précisés dans le Règlement de Concours puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, un dialogue peut s'établir avec les participants. L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. A l'issue du concours, conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du CCP, l'acheteur lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le ou les lauréats, après le dépôt de l'offre, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maitrise d'oeuvre décrit dans le Règlement de Concours.Identifiant de la procédure:8d5947dc-e585-4ac6-99cb-f1c0b4be3429Type de procédure:Restreinte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71000000Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspectionNomenclature supplémentaire(cpv):71210000Services de conseil en architectureNomenclature supplémentaire(cpv):71310000Services de conseil en matière d'ingénierie et de constructionNomenclature supplémentaire(cpv):71220000Services de création architecturaleNomenclature supplémentaire(cpv):71240000Services d'architecture, d'ingénierie et de planificationNomenclature supplémentaire(cpv):71312000Services de conseil en ingénierie de la construction2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE - PROJET CAMPUS ARTISTIQUE CNSMD PHASE 1 - CRÉATION D'UNE SALLE MODULABLE ET REQUALIFICATION DE LA COUR DES PLATANESDescription:Le présent concours restreint de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la création d'une salle modulable et requalification de la cour des platanes, dans le cadre du projet Campus artistique phase 1 du Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Lyon (CNSMD). Adresse : 3 quai Chauveau - 69009 LYON. Conformément aux dispositions des articles R2122-6 et R2162-15 du Code de la Commande Publique, le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, en vue de l'attribution d'un marché public de maîtrise d'oeuvre au lauréat du concours. Le futur marché prendra la forme d'un marché ordinaire, à prix global et forfaitaire. Il ne sera pas décomposé en lot. La mission de maitrise d'oeuvre attribuée à l'issue du concours est décrite dans le Règlement du Concours (RC) et la Note de Cadrage. Cette mission sera décomposée en tranches.Identifiant interne:A2024.0075.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71000000Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspectionNomenclature supplémentaire(cpv):71220000Services de création architecturale5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Cf. Règlement du Concours (RC)Critère:Type:AutreDescription:Cf. Règlement du Concours (RC)Critère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Cf. Règlement du Concours (RC)Critère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Cf. Règlement du Concours (RC)Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Cf. Règlement du Concours (RC)Critère:Type:PrixDescription:Cf. Règlement du Concours (RC)5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2527336&orgAcronyme=f2h, 5.1.12Conditions du marché publicConditions du régime du concours:La décision du jury est contraignante pour lacheteurMembres du jury:Le jury est composé de 11 membres à voix délibérative dirigé par un(e) Président(e) et constitué de la façon suivante : 3 membres au titre des représentants de l'acheteur et de la maitrise d'ouvrage y compris le Président du jury, Directeur du CNSMD ou son représentant ; 4 membres au titre des personnes possédant la qualification équivalente; et 4 membres au titre de personnalités invitées.PrixValeur de la prime:59,000EURLieu de réception de la prime:69Informations complémentaires:Cette indemnité couvre la réalisation des éléments de rendu du projet décrits dans le Règlement du Concours (RC) - phase candidature, ainsi que dans le RC - phase projet. Cette prime pourra être diminuée en partie ou non versée à un soumissionnaire, sur décision du jury conformément aux dispositions de l'article 16.3 du Règlement de Concours. La prime sera versée selon les modalités indiquées à l'article 17 du présent Règlement de Concours. Le montant de la prime sera déduit de la rémunération du lauréat du concours.Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à lun des lauréats du concoursConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2527336&orgAcronyme=f2hLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisDate limite de réception des demandes de participation:21/05/2024à 08:005.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de LyonOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de LyonSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de LyonNuméro denregistrement:17690005800015Adresse postale:184 rue DuguesclinVille:Lyon cedex 07Code postal:69433Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:04 78 14 10 10Télécopieur:04 78 14 10 65Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours8.1ORG-0001Nom officiel:ComUE Lyon Saint-EtienneNuméro denregistrement:13002136300010Adresse postale:92 rue Pasteur CS 30122Ville:Lyon cedex 07Code postal:69361Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0437378204Profil de lacheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2527336&orgAcronyme=f2hRôles de cette organisation:AcheteurSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:2babe75a-1e5b-4445-bc0b-7003a739f7b2-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de concoursDate denvoi de lavis:18/04/2024à 17:34Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2024